FOURNITURE DE BORNES ET BARRIERES

La consultation concerne la fourniture de bornes et barrières destinées au remplacement de matériels existants ou à l'installation de dispositifs neufs sur le territoire de la ville de Saint-Malo. FOURNITURE DE BORNES ET BARRIERES

CPV: 34928400 Urbana oprema
rok:
8. rujna 2025. 12:00
vrsta roka:
nadmetanje
mjesto izvršenja:
FOURNITURE DE BORNES ET BARRIERES
registar:
Ville de Saint-Malo
nagradni broj:
2025DVU

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Saint-Malo
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE DE BORNES ET BARRIERES
Description : La consultation concerne la fourniture de bornes et barrières destinées au remplacement de matériels existants ou à l'installation de dispositifs neufs sur le territoire de la ville de Saint-Malo.
Identifiant de la procédure : 5277ab4d-16b6-44b2-b808-9e245dcd8728
Identifiant interne : 2025DVU
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928400 Mobilier urbain

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Saint-Malo
Code postal : 35418
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : FOURNITURE DE BORNES ET BARRIERES
Description : FOURNITURE DE BORNES ET BARRIERES
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928400 Mobilier urbain

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Saint-Malo
Code postal : 35418
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 320 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre sans remise en concurrence pour lequel le nombre de participants n'est pas limité. La valeur "100" est donnée à titre purement indicatif.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Détaillées dans les documents de marché.
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Les délais de recours sont précisés au règlement de la consultation.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui traite les offres : Ville de Saint-Malo

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Saint-Malo
Numéro d’enregistrement : 21350288300019
Adresse postale : Place Châteaubriand CS 21826
Ville : Saint-Malo
Code postal : 35418
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : dcp@saint-malo.fr
Téléphone : 0299219228
Adresse internet : https://www.saint-malo.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marches.megalis.bretagne.bzh
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : Hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte CS44416
Ville : Rennes
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : 0223212828
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 86639a09-d237-433f-b92e-8ceb09dbe305 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/07/2025 15:27 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00476775-2025
Numéro de publication au JO S : 138/2025
Date de publication : 22/07/2025