Fourniture d'une solution pour la gestion des bacs de déchets, la facturation des usagers et un portail usagers déchets ainsi que les prestations associées

La présente consultation a pour objet d' acquérir et maintenir une suite logicielle pour la gestion des bacs sur PC (via un navigateur ou en tant que client lourd sous Windows), une application mobile de gestion des bacs, pour la facturation des déchets et un portail usagers. Le prestataire devra …

CPV: 72268000 Usluge dobave programske podrške
mjesto izvršenja:
Fourniture d'une solution pour la gestion des bacs de déchets, la facturation des usagers et un portail usagers déchets ainsi que les prestations associées
registar:
GRENOBLE ALPES METROPOLE
nagradni broj:
2024-TIC-ACP-0392

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : GRENOBLE ALPES METROPOLE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture d'une solution pour la gestion des bacs de déchets, la facturation des usagers et un portail usagers déchets ainsi que les prestations associées
Description : La présente consultation a pour objet d' acquérir et maintenir une suite logicielle pour la gestion des bacs sur PC (via un navigateur ou en tant que client lourd sous Windows), une application mobile de gestion des bacs, pour la facturation des déchets et un portail usagers. Le prestataire devra développer et maintenir des interfaces/échanges avec les outils suivants : DGFIP, GeoRED, Ermes, PostGis, BAN, Sygetrack, LDAP interne et l'outil décisionnel (Business Object). Il s'agit d'un accord-cadre composite comprenant une partie "marché ordinaire" qui a pour objet l'acquisition de la suite logicielle et la maintenance rémunérée par un prix global et forfaitaire et une partie "accord-cadre à bons de commande" pour des prestations complémentaires rémunérées par application des prix mentionnés au bordereau des prix en fonction des quantités réellement exécutées dans un maximum de commandes de 200 000 euros HT sur la durée totale (périodes initiale et reconductions comprises)
Identifiant de la procédure : d26a90b5-9d8b-4064-8763-9167acac91a5
Identifiant interne : 2024-TIC-ACP-0392
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72268000 Services de fourniture de logiciels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72268000 Services de fourniture de logiciels

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 600 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La date d'attribution mentionnée dans le présent avis est la date de notification de l'accord-cadre au sens de l'article R2182-4 du code de la commande publique. La valeur totale du marché se décompose en une partie forfaitaire d'un montant de 277 445 euros Ht, d'une redevance annuelle de maintenance d'un montant de 17 900 euros Ht, d'une partie à bons de commandes avec un maximum de 200 000 euros Ht
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Fourniture d'une solution pour la gestion des bacs de déchets, la facturation des usagers et un portail usagers déchets ainsi que les prestations associées
Description : La présente consultation a pour objet d' acquérir et maintenir une suite logicielle pour la gestion des bacs sur PC (via un navigateur ou en tant que client lourd sous Windows), une application mobile de gestion des bacs, pour la facturation des déchets et un portail usagers. Le prestataire devra développer et maintenir des interfaces/échanges avec les outils suivants : DGFIP, GeoRED, Ermes, PostGis, BAN, Sygetrack, LDAP interne et l'outil décisionnel (Business Object). Il s'agit d'un accord-cadre composite comprenant une partie "marché ordinaire" qui a pour objet l'acquisition de la suite logicielle et la maintenance rémunérée par un prix global et forfaitaire et une partie "accord-cadre à bons de commande" pour des prestations complémentaires rémunérées par application des prix mentionnés au bordereau des prix en fonction des quantités réellement exécutées dans un maximum de commandes de 200 000 euros HT sur la durée totale (périodes initiale et reconductions comprises)
Identifiant interne : S-PF-1571459

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72268000 Services de fourniture de logiciels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72268000 Services de fourniture de logiciels
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Date de fin de durée : 01/09/2027

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre commencera à compter de sa notification. La date de commencement mentionnée dans le présent avis est une date prévisionnelle. Il est conclu pour une durée initiale de deux ans. Il pourra être reconduit, deux fois pour une durée d'un an dans les conditions définies au Ccap soit une durée maximale de 48 mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 786417-2024

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GRENOBLE ALPES METROPOLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 495 345 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 495 345 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : MICASYS
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 495 345 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-3670
Titre : Fourniture d'une solution pour la gestion des bacs de déchets, la facturation des usagers et un portail usagers déchets ainsi que les prestations associées
Date de conclusion du marché : 10/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 2B042DB6-F8A4-F3A1-EA0806A95DB7D0BA
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : GRENOBLE ALPES METROPOLE
Numéro d’enregistrement : 50722
Adresse postale : Le Forum - Cs 50053 3 rue Malakoff
Ville : Grenoble
Code postal : 38031
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Point de contact : le Président
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0476595959
Adresse internet : http://www.lametro.fr
Profil de l’acheteur : http://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : GRENOBLE ALPES METROPOLE
Numéro d’enregistrement : 1852634
Adresse postale : Le Forum - Cs 5053 3 rue Malakoff
Ville : Grenoble
Code postal : 38031
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Point de contact : Cellule Marchés
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0476595959
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 2B042DF7-9A5E-A540-8DAE335810D965BD
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du tribunal
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 2B042E09-C727-C4D2-68A5E3FA6DA2239D
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du tribunal
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0006

Nom officiel : MICASYS
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1571459-1-0-1
Adresse postale : 19 Avenue Du Granier
Ville : Meylan
Code postal : 38240
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : micasys@micasys.fr
Téléphone : 0476543711
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 34541332-46ac-4494-9f2a-48d651a27a91 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/07/2025 16:18 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00479641-2025
Numéro de publication au JO S : 138/2025
Date de publication : 22/07/2025