Fourniture d'une prestation de gestion d'invitations, d'accueil du public et de délivrance des badges et accréditations au profit de la présidence de la République

L'accord-cadre est composé des deux lots distincts suivants : Lot 1 : prestations de gestion d'invitations et d'accueil du public. Lot 2 : accréditation et fabrication des badges. Chaque lot constitue un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Le lot 1 est estimé à 80 000 euros hors taxes par …

CPV: 79952000 Usluge organiziranja događanja
mjesto izvršenja:
Fourniture d'une prestation de gestion d'invitations, d'accueil du public et de délivrance des badges et accréditations au profit de la présidence de la République
registar:
Présidence de la République
nagradni broj:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Présidence de la République
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture d'une prestation de gestion d'invitations, d'accueil du public et de délivrance des badges et accréditations au profit de la présidence de la République
Description : L'accord-cadre est composé des deux lots distincts suivants : Lot 1 : prestations de gestion d'invitations et d'accueil du public. Lot 2 : accréditation et fabrication des badges. Chaque lot constitue un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Le lot 1 est estimé à 80 000 euros hors taxes par an, soit 320 000 euros hors taxes toutes reconductions cumulées. Le lot 2 est estimé à 60 000 euros hors taxes par an, soit 240 000 euros hors taxes toutes reconductions cumulées. Le montant total estimé de l'accord-cadre est de 140 000 euros HT par an tous lots confondus, soit 560 000 euros HT sur 4 ans. Ces estimations sont prévisionnelles et non contractuelles. Elles pourront varier à la hausse comme à la baisse sans que le titulaire ne puisse prétendre à obtenir une indemnité.
Identifiant de la procédure : f8495c8b-fc72-4a0d-9a9e-0e09c0a25872
Avis précédent : 5b0f0a35-fa63-46e3-b354-cc5d0aa0438e-01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Les documents demandés à l'appui des candidatures, les éléments exigés au titre de l'offre, les modalités d'examen des candidatures et des offres et les critères d'attribution sont détaillés dans le règlement de la consultation.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79952000 Services d'organisation d'événements

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : PARIS
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 560 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 680 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Il s'agit d'un appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L 2124-2, R 2124-2-1°et R 2161-2 à R 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté exclusivement au moyen de bons de commande en application des dispositions des articles L 2125-1-1° et R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 et R 2162-14 du code de la commande publique. Les prestations faisant l'objet de cette consultation seront financées sur le budget de la présidence de la République (mission Pouvoirs Publics). Les prestations du marché public seront réglées conformément aux dispositions de l'article 10 du CCAP. Le paiement s'effectuera par virement bancaire, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations de gestion d'invitations et d'accueil du public.
Description : Les objectifs poursuivis sont d'assurer la fourniture d'une solution complète pour la gestion des invitations et l'accueil du public.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79952000 Services d'organisation d'événements

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 80 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 960 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Le lot 1 ne comporte pas de montant minimum. Le montant maximum du lot 1 est fixé à 240 000 euros HT par an, soit 960 000 euros HT toutes périodes de reconductions confondues. Le lot 1 est estimé à 80 000 euros hors taxes par an, soit 320 000 euros hors taxes toutes reconductions cumulées. La durée d'exécution de l'accord-cadre court, à compter de la date de notification, pour une période de douze (12) mois. L'accord-cadre est reconductible trois (3) fois par reconduction tacite. La durée de chaque période est de douze (12) mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. La durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder quatre (4) ans.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris -
Informations relatives aux délais de recours : Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative (dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion de l'accord cadre dans les autres cas); le tribunal peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département du Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (décision numéro 358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Présidence de la République -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Présidence de la République -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Paris -
Organisation qui signe le marché : Présidence de la République

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Accréditation et fabrication des badges
Description : Les objectifs poursuivis sont d'assurer la fourniture et l'accréditation des badges. Lors d'évènements présidentiels, la présidence souhaite pouvoir, si elle le souhaite, déléguer la réalisation des badges d'accès. Ces badges d'accès sont à la destination de la presse ou de l'organisation. Le titulaire doit être en mesure de proposer un service « clé en main » de la conception à la livraison des badges avant l'évènement.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79952000 Services d'organisation d'événements

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 60 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 720 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Le lot 2 ne comporte pas de montant minimum. Le montant maximum du lot 2 est fixé à 180 000 euros HT par an, soit 720 000 euros HT toutes périodes de reconductions confondues. Le lot 2 est estimé à 60 000 euros hors taxes par an, soit 240 000 euros hors taxes toutes reconductions cumulées. La durée d'exécution de l'accord-cadre court, à compter de la date de notification, pour une période de douze (12) mois. L'accord-cadre est reconductible trois (3) fois par reconduction tacite. La durée de chaque période est de douze (12) mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. La durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder quatre (4) ans.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris -
Informations relatives aux délais de recours : Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative (dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion de l'accord cadre dans les autres cas); le tribunal peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département du Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (décision numéro 358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Présidence de la République -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Présidence de la République -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Paris -
Organisation qui signe le marché : Présidence de la République

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 92 379 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom de la partie appelante : Offre Groupement MYQAA-EVEA - lot 1
Chef de file du soumissionnaire : MYQAA
Nom officiel : EVEA EVEA
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre Groupement MYQAA-EVEA - lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 23 140 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-017-01-00
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 27/02/2025
Date de conclusion du marché : 28/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 482121-2024
Organisation qui signe le marché : Présidence de la République

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom de la partie appelante : Offre Groupement MYQAA-EVEA - lot 2
Chef de file du soumissionnaire : MYQAA
Nom officiel : EVEA EVEA
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre Groupement MYQAA-EVEA - lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 69 239 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-017-02-00
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 27/02/2025
Date de conclusion du marché : 28/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 482121-2024
Organisation qui signe le marché : Présidence de la République

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Présidence de la République
Numéro d’enregistrement : 10000001700010
Adresse postale : 55, rue du faubourg Saint-Honoré
Ville : Paris
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Laurent PEREZ
Adresse électronique : achats@elysee.fr
Téléphone : 0142927693
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du Tribunal administratif de Paris
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : +33 144594400
Télécopieur : +33 144594646
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Greffe du tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : +33 144594400
Télécopieur : +33 144594646
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : MYQAA
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 52419204400047
Adresse postale : 2 IMPASSE LEBOUIS
Ville : PARIS
Code postal : 75014
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002

8.1 ORG-0005

Nom officiel : EVEA
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 51261599800014
Adresse postale : 39 QUAI DES GRANDS AUGUSTINS
Ville : PARIS
Code postal : 75006
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 1f945389-c6a0-4083-b713-5d424268c8d2 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/05/2025 14:50 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00287043-2025
Numéro de publication au JO S : 86/2025
Date de publication : 05/05/2025