Fourniture d'une assurance médicale pour le personnel national de la Commission européenne, DG ECHO et les agents locaux de la Délégation de l'UE en RDC et leurs dépendants (conjoints et enfants à charge)

Fourniture d'une assurance médicale pour le personnel national des bureaux de la Commission européenne, DG ECHO en République Démocratique du Congo et des agents locaux de la Delegation de l'Union Européenne et leurs dépendants (conjoints et enfants à charge) Fourniture d'une assurance médicale pour le personnel national des bureaux de …

CPV: 66512000 Usluge osiguranja od nezgode i usluge zdravstvenog osiguranja
rok:
1. listopada 2025. 16:00
vrsta roka:
nadmetanje
mjesto izvršenja:
Fourniture d'une assurance médicale pour le personnel national de la Commission européenne, DG ECHO et les agents locaux de la Délégation de l'UE en RDC et leurs dépendants (conjoints et enfants à charge)
registar:
Commission européenne, DG ECHO - European Civil Protection and Humanitarian Aid Operations (ECHO)
nagradni broj:
EC-ECHO/2025/OP/0019

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commission européenne, DG ECHO - European Civil Protection and Humanitarian Aid Operations (ECHO)
Forme juridique de l’acheteur : Institution, organe ou agence de l’UE
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : European External Action Service (EEAS)
Forme juridique de l’acheteur : Institution, organe ou agence de l’UE
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture d'une assurance médicale pour le personnel national de la Commission européenne, DG ECHO et les agents locaux de la Délégation de l'UE en RDC et leurs dépendants (conjoints et enfants à charge)
Description : Fourniture d'une assurance médicale pour le personnel national des bureaux de la Commission européenne, DG ECHO en République Démocratique du Congo et des agents locaux de la Delegation de l'Union Européenne et leurs dépendants (conjoints et enfants à charge)
Identifiant de la procédure : b38478d9-b83c-46b4-b363-66eed9b81b6d
Identifiant interne : EC-ECHO/2025/OP/0019
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

2.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où
Informations complémentaires : Veuillez consulter les documents de marché.

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 450 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : En cas d’indisponibilité ou de mauvais fonctionnement des moyens de communication électroniques visés à la section 5.1.11 au cours des 5 derniers jours calendrier précédant la date limite de réception indiquée à la section 5.1.12, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de reporter cette date et de publier la nouvelle échéance à l'adresse internet indiquée à la section 5.1.11, sans publier au préalable un rectificatif au présent avis. Les opérateurs économiques intéressés par le présent marché sont invités à souscrire à l’appel d’offres à l’adresse indiquée à la section 5.1.11, afin d’être avertis de la publication de nouvelles informations ou de nouveaux documents.
Base juridique :
Règlement (UE, Euratom) 2024/2509

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture d'une assurance médicale pour le personnel national de la Commission européenne, DG ECHO et les agents locaux de la Délégation de l'UE en RDC et leurs dépendants (conjoints et enfants à charge)
Description : Fourniture d'une assurance médicale pour le personnel national des bureaux de la Commission européenne, DG ECHO en République Démocratique du Congo et des agents locaux de la Delegation de l'Union Européenne et leurs dépendants (conjoints et enfants à charge)
Identifiant interne : EC-ECHO/2025/OP/0019

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Options :
Description des options : pour autant qu’ils soient conformes au projet de base, de nouveaux services ou travaux consistant dans la répétition de services ou travaux similaires peuvent être confiés jusqu’à concurrence de 50 % du marché initial au contractant initial par procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché.

5.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où
Informations complémentaires : Veuillez consulter les documents de marché.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 450 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union : Aide humanitaire (HUMA) (2021/2027)
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Veuillez consulter les documents de marché.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Veuillez consulter les documents de marché.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : bulgare, tchèque, danois, allemand, grec, anglais, espagnol, estonien, finnois, français, irlandais, croate, hongrois, italien, lituanien, letton, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, suédois
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/10/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 9 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 02/10/2025 10:30 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Cour de justice de l’Union européenne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Commission européenne, DG ECHO - European Civil Protection and Humanitarian Aid Operations (ECHO)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commission européenne, DG ECHO - European Civil Protection and Humanitarian Aid Operations (ECHO)
Numéro d’enregistrement : COM
Département : ECHO.E - Resources,ECHO.E.4 - ECHO Field Network
Adresse postale : Rue de la Loi 86
Ville : Brussels
Code postal : B-1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Téléphone : +32 2 299 11 11
Adresse internet : https://ec.europa.eu/echo/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : European External Action Service (EEAS)
Numéro d’enregistrement : EEAS
Adresse postale : EEAS Building, 9A Rond Point Schuman
Ville : Brussels
Code postal : B-1046
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Téléphone : +32 2 299 11 11
Adresse internet : https://eeas.europa.eu/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Cour de justice de l’Union européenne
Numéro d’enregistrement : CURIA
Adresse postale : Rue du Fort Niedergrünewald
Ville : Luxembourg
Code postal : L-2925
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : GC.Registry@curia.europa.eu
Téléphone : +352 4303-1
Adresse internet : http://curia.europa.eu
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Commission européenne
Numéro d’enregistrement : EUCOM
Adresse postale : Mondrian (CDMA), Rue du Champ de Mars 21
Ville : Brussels
Code postal : B-1050
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Téléphone : +32 2 299 11 11
Rôles de cette organisation :
TED eSender

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 79510d49-ebc8-4996-ad95-fcf12ce426e0-01
Principale raison de la modification : Mise à jour d’informations
Description : Change of date: - Deadline for requesting additional information: initially planned on 09/09/2025 is postponed to the 23/09/2025 - Deadline for receipt of tenders: 17/09/2025 16:00:59 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time is postponed to the 01/10/2025 16:00:59 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time - Opening date: 18/09/2025 10:30:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time is postponed to the 02/10/2025 10:30:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b07e8860-98b8-45c8-bfb2-35d5ae4f86cf - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/09/2025 15:04 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00584738-2025
Numéro de publication au JO S : 171/2025
Date de publication : 08/09/2025