Fourniture d'un Véhicule Utilitaire Léger (VUL) Fourgon Tôlé Vitré - Transport Animalier pour la police municipale de la Ville de Mantes-la-Jolie

Fourniture d'un Véhicule Utilitaire Léger (VUL) Fourgon Tôlé Vitré - Transport Animalier pour la police municipale de la Ville de Mantes-la-Jolie Fourniture d'un Véhicule Utilitaire Léger (VUL) Fourgon Tôlé Vitré - Transport Animalier pour la police municipale de la Ville de Mantes-la-Jolie

CPV: 34114200 Policijski automobili
rok:
10. rujna 2025. 12:00
vrsta roka:
nadmetanje
mjesto izvršenja:
Fourniture d'un Véhicule Utilitaire Léger (VUL) Fourgon Tôlé Vitré - Transport Animalier pour la police municipale de la Ville de Mantes-la-Jolie
registar:
Mairie de Mantes La Jolie
nagradni broj:
25S0037

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Mantes La Jolie
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture d'un Véhicule Utilitaire Léger (VUL) Fourgon Tôlé Vitré - Transport Animalier pour la police municipale de la Ville de Mantes-la-Jolie
Description : Fourniture d'un Véhicule Utilitaire Léger (VUL) Fourgon Tôlé Vitré - Transport Animalier pour la police municipale de la Ville de Mantes-la-Jolie
Identifiant de la procédure : 5d5b3118-c110-4d92-a4a5-55cd566b8554
Identifiant interne : 25S0037
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34114200 Voitures de police

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Mantes-la-Jolie
Code postal : 78200
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture d'un Véhicule Utilitaire Léger (VUL) Fourgon Tôlé Vitré - Transport Animalier pour la police municipale de la Ville de Mantes-la-Jolie
Description : Fourniture d'un Véhicule Utilitaire Léger (VUL) Fourgon Tôlé Vitré - Transport Animalier pour la police municipale de la Ville de Mantes-la-Jolie
Identifiant interne : 25S0037001

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34114200 Voitures de police
Options :
Description des options : Le marché court à compter de sa notification jusqu'à l'admission complète des prestations.

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Mantes-la-Jolie
Code postal : 78200
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Critère apprécié au Règlement de la Consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Prix
Description : Critère apprécié au Règlement de la Consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : La note maximale, pour le critère " Délai " sera attribuée au candidat proposant le délai de livraison indiqué à l'acte d'engagement le plus bas. Les autres offres seront notées proportionnellement à cette meilleure note selon la formule suivante : - Note pondérée = (pondération X délai le plus bas) / délai analysé
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article R2192-10 du Code de la Commande Publique à compter de la date de réception de la facture. Le défaut de paiement dans les délais prévus selon les dispositions de l'article R 2192-10 du Code la Commande publique fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Conformément aux articles R2192.32 et D2192-35 du code de la Commande Publique relatif aux retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points et assorti d'une indemnité forfaitaire de 40 euros.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de Mantes La Jolie
Organisation qui traite les offres : Mairie de Mantes La Jolie

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mairie de Mantes La Jolie
Numéro d’enregistrement : 21780361800016
Adresse postale : 31 rue Gambetta
Ville : Mantes la jolie
Code postal : 78200
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@manteslajolie.fr
Téléphone : 0134788100
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 17780005900012
Adresse postale : 56, Avenue de St Cloud
Ville : VERSAILLES
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 0139205400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement : 17750000600024
Adresse postale : 5, rue Leblanc
Ville : Paris cedex 15
Code postal : 25911
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Téléphone : 0182524295
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.economie.gouv.fr/daj/reglementamiable-des-litiges
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9cb6bfd7-6ee3-4d5e-9f3a-0f293adc0658 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/07/2025 14:25 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00494760-2025
Numéro de publication au JO S : 143/2025
Date de publication : 29/07/2025