Fourniture d'un service d'antenne TNT de base et mise à disposition éventuelle d'un accès social à internet et à la téléphonie dans une partie des logements de Paris Habitat

La présente consultation a pour objet la fourniture d'un service d'antenne TNT de base et la mise à disposition éventuelle d'un accès social à internet et à la téléphonie dans les logements. Le recours à la procédure du dialogue compétitif se justifie par le fait que, pour l'achat des prestations …

CPV: 64210000 Telefonske usluge i usluge prijenosa podataka, 72400000 Usluge interneta, 92224000 Digitalna televizija
mjesto izvršenja:
Fourniture d'un service d'antenne TNT de base et mise à disposition éventuelle d'un accès social à internet et à la téléphonie dans une partie des logements de Paris Habitat
registar:
Paris Habitat - OPH
nagradni broj:
2024/269

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Paris Habitat - OPH
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture d'un service d'antenne TNT de base et mise à disposition éventuelle d'un accès social à internet et à la téléphonie dans une partie des logements de Paris Habitat
Description : La présente consultation a pour objet la fourniture d'un service d'antenne TNT de base et la mise à disposition éventuelle d'un accès social à internet et à la téléphonie dans les logements. Le recours à la procédure du dialogue compétitif se justifie par le fait que, pour l'achat des prestations objet du marché, Paris Habitat n'est pas en mesure de définir à l'avance le contenu du cahier des charges. En effet, les moyens techniques qui seront déployés pour offrir aux locataires l'accès à un service antenne TNT, voire la mise à disposition pour ces derniers d'un accès à internet et à la téléphonie à un coût social, dépendront des techniques originales qui seront développées par les entreprises. Dans ces conditions, Paris Habitat n'est pas en mesure de définir les moyens techniques qui répondent à ses besoins. La forme du marché et sa durée seront arrêtée à l'issue du dialogue; la durée de 3 ans indiquée dans le présent avis est donc indicative
Identifiant de la procédure : a4c9aab9-23db-4b69-8bee-76ad4c1cab8c
Identifiant interne : 2024/269
Type de procédure : Dialogue compétitif

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92224000 Services de télévision numérique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 64210000 Services de téléphonie et de transmission de données
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72400000 Services internet

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre mixte passé, en application des articles R2124-2 et R2161-2 à-5 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique, avec l'entreprise Sfr Fibre Sas et avec un montant forfaitaire : - de 1,75 euro(s) Ht par mois et par logement en ce qui concerne la période ferme, - de 1,15 euro(s) Ht par mois et par logement en ce qui concerne la période de reconduction. Il est rappelé que l'accord-cadre prévoit également une part à bons de commande sans montant minimum annuel d'un montant maximum annuel de 1 000 000 euro(s) H.T. Le marché a été signé le 01/07/2025. Il est consultable sur demande écrite adressée à : Paris Habitat - Oph Direction Juridique et de la Commande Publique 21 bis, rue Claude Bernard 75253 Paris Cedex 05 Sur la base de cette demande, une copie de ce marché, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Fourniture d'un service d'antenne TNT de base et mise à disposition éventuelle d'un accès social à internet et à la téléphonie dans une partie des logements de Paris Habitat
Description : La présente consultation a pour objet la fourniture d'un service d'antenne TNT de base et la mise à disposition éventuelle d'un accès social à internet et à la téléphonie dans les logements. Le recours à la procédure du dialogue compétitif se justifie par le fait que, pour l'achat des prestations objet du marché, Paris Habitat n'est pas en mesure de définir à l'avance le contenu du cahier des charges. En effet, les moyens techniques qui seront déployés pour offrir aux locataires l'accès à un service antenne TNT, voire la mise à disposition pour ces derniers d'un accès à internet et à la téléphonie à un coût social, dépendront des techniques originales qui seront développées par les entreprises. Dans ces conditions, Paris Habitat n'est pas en mesure de définir les moyens techniques qui répondent à ses besoins. La forme du marché et sa durée seront arrêtée à l'issue du dialogue; la durée de 3 ans indiquée dans le présent avis est donc indicative
Identifiant interne : S-PF-1590027

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92224000 Services de télévision numérique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 64210000 Services de téléphonie et de transmission de données
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72400000 Services internet
Options :
Description des options : Il existe des options au sens du droit communautaire, à savoir, d'éventuels achats susceptibles réalisés sous forme de marchés similaires, conclus sans nouvelle mise en concurrence

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Date de fin de durée : 30/06/2028

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Paris

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 12 936 524 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SFR FIBRE SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 12 936 524 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025/Z5072
Titre : Fourniture d'un service d'antenne Tnt de base et mise à disposition éventuelle d'un accès social à internet et à la téléphonie dans une partie des logements de Paris Habitat
Date de conclusion du marché : 01/07/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : B8C15752-057A-9D41-76C69FD9C6A2BBC7
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Paris Habitat - OPH
Numéro d’enregistrement : 5041
Adresse postale : 21 bis rue Claude Bernard
Ville : Paris
Code postal : 75253
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : La Directrice Générale
Adresse électronique : ld-djmm@parishabitat.fr
Téléphone : 0171370000
Télécopieur : 0171370014
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : B8C15792-C938-060D-F37FB8A020322735
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Télécopieur : 0144594646
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : B8C157A4-C392-B72F-48B898FB184A12EE
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Télécopieur : 0144594646
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SFR FIBRE SAS
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1590027-1-0-1
Adresse postale : 10 Rue Albert Einstein
Ville : Champs Sur Marne
Code postal : 77420
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : johann.patin@sfr.com
Téléphone : 0170014455
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 829e89c4-54a0-44c7-abb1-ba4a05ca5c3d - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/07/2025 10:22 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00477281-2025
Numéro de publication au JO S : 138/2025
Date de publication : 22/07/2025