Fourniture d'enrobés et d'émulsion de bitume, de matériaux de carrière et de voirie

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'enrobés et d'émulsion de bitume, de matériaux de carrière et de voirie. Les prestations sont réparties en 8 lots. L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un maximum fixé en valeur. La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 …

CPV: 14212430 Kamene krhotine, 35322400 Minobacači, 44111200 Cement, 44113300 Obloženi materijali, 44113700 Materijali za popravljanje cesta, 44113900 Materijali za održavanje cesta, 44912400 Rubno kamenje
mjesto izvršenja:
Fourniture d'enrobés et d'émulsion de bitume, de matériaux de carrière et de voirie
registar:
Ville de La Roche sur Yon (85)
nagradni broj:
V25005

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de La Roche sur Yon (85)
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture d'enrobés et d'émulsion de bitume, de matériaux de carrière et de voirie
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'enrobés et d'émulsion de bitume, de matériaux de carrière et de voirie. Les prestations sont réparties en 8 lots. L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un maximum fixé en valeur. La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de la notification et pourra être reconduit tacitement 3 fois soit 4 ans maximum. (Voir le cahier des charges)
Identifiant de la procédure : 295b1e64-15d2-4d71-8f03-caebbbadd296
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44113300 Matériaux enrobés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44113900 Matériaux d'entretien routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44113700 Matériaux de réparation routière
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44912400 Bordures

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Ville de La Roche-sur-Yon
Ville : La Roche-sur-Yon
Code postal : 85000
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 - Fourniture d'enrobés à chaud
Description : Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 100 000 € HT
Identifiant interne : V25005

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44113300 Matériaux enrobés
Options :
Description des options : L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois, soit 4 ans maximum. La reconduction est tacite.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Ville de La Roche-sur-Yon
Ville : La Roche-sur-Yon
Code postal : 85000
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Voir le règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité des matériaux
Description : Qualité des matériaux (voir le règlement de la consultation) : -Plan assurance qualité (article 3 du CCTP) : 60% -Fiches techniques des matériaux : 40 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Voir le règlement de la consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes -
Informations relatives aux délais de recours : Voir le règlement de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de La Roche sur Yon (85) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de La Roche sur Yon (85) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes -
Organisation qui signe le marché : Ville de La Roche sur Yon (85)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 - Fourniture d'enrobés denses à froid
Description : Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 20 000 € HT
Identifiant interne : V25006

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44113300 Matériaux enrobés
Options :
Description des options : L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois, soit 4 ans maximum. La reconduction est tacite.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Ville de La Roche-sur-Yon
Ville : La Roche-sur-Yon
Code postal : 85000
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 80 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Voir le règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité des matériaux
Description : Qualité des matériaux (voir le règlement de la consultation) : - Plan assurance qualité (article 3 du CCTP) : 60 % - Fiches techniques des matériaux : 30 % - Echantillon et fiche contrôle laboratoire (maniabilité) : 10 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Voir le règlement de la consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes -
Informations relatives aux délais de recours : Voir le règlement de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de La Roche sur Yon (85) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de La Roche sur Yon (85) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes -
Organisation qui signe le marché : Ville de La Roche sur Yon (85)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot 3 - Fourniture d'émulsion de bitume
Description : Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 150 000 € HT
Identifiant interne : V25007

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44113300 Matériaux enrobés
Options :
Description des options : L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois, soit 4 ans maximum. La reconduction est tacite.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Ville de La Roche-sur-Yon
Ville : La Roche-sur-Yon
Code postal : 85000
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 600 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Voir le règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité des matériaux
Description : Qualité des matériaux (voir le règlement de la consultation) : - Plan assurance qualité (article 3 du CCTP) : 60 % - Fiches techniques des matériaux : 40 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Voir le règlement de la consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes -
Informations relatives aux délais de recours : Voir le règlement de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de La Roche sur Yon (85) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de La Roche sur Yon (85) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes -
Organisation qui signe le marché : Ville de La Roche sur Yon (85)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Lot 4 - Fourniture de matériaux primaires, secondaires et tertiaires
Description : Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 70 000 € HT
Identifiant interne : V25008

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44113900 Matériaux d'entretien routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44113700 Matériaux de réparation routière
Options :
Description des options : L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois, soit 4 ans maximum. La reconduction est tacite.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Ville de La Roche-sur-Yon
Ville : La Roche-sur-Yon
Code postal : 85000
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 280 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Voir le règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité des matériaux
Description : Qualité des matériaux (voir le règlement de la consultation) : - Fiches techniques comprenant le contrôle laboratoire interne et la classification GTR : 60 % - Plan assurance qualité (article 3 du CCTP) : 30 % - Echantillons (couleur et granulométrie) : 10 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Voir le règlement de la consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes -
Informations relatives aux délais de recours : Voir le règlement de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de La Roche sur Yon (85) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de La Roche sur Yon (85) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes -
Organisation qui signe le marché : Ville de La Roche sur Yon (85)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Lot 5 - Fourniture de gravillons et enrochements
Description : Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 50 000 € HT
Identifiant interne : V25009

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 14212430 Gravillons
Options :
Description des options : L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois, soit 4 ans maximum. La reconduction est tacite.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Ville de La Roche-sur-Yon
Ville : La Roche-sur-Yon
Code postal : 85000
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Voir le règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité des matériaux
Description : Qualité des matériaux (voir le règlement de la consultation) : - Fiches techniques comprenant le contrôle laboratoire interne et la classification GTR : 60 % - Plan assurance qualité (article 3 du CCTP) : 30 % - Echantillons (couleur et granulométrie) : 10 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Voir le règlement de la consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes -
Informations relatives aux délais de recours : Voir le règlement de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de La Roche sur Yon (85) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de La Roche sur Yon (85) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes -
Organisation qui signe le marché : Ville de La Roche sur Yon (85)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Lot 6 - Fourniture de sables divers et gravillons décoratifs
Description : Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 30 000 € HT
Identifiant interne : V25010

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44113700 Matériaux de réparation routière
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 14212430 Gravillons
Options :
Description des options : L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois, soit 4 ans maximum. La reconduction est tacite.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Ville de La Roche-sur-Yon
Ville : La Roche-sur-Yon
Code postal : 85000
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 120 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Voir le règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité des matériaux
Description : Qualité des matériaux (voir le règlement de la consultation) : - Fiches techniques comprenant le contrôle laboratoire interne et la classification GTR : 60 % - Plan assurance qualité (article 3 du CCTP) : 30 % - Echantillons (couleur et granulométrie) : 10 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Voir le règlement de la consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes -
Informations relatives aux délais de recours : Voir le règlement de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de La Roche sur Yon (85) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de La Roche sur Yon (85) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes -
Organisation qui signe le marché : Ville de La Roche sur Yon (85)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Lot 7 - Fourniture de bordures et caniveaux
Description : Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 10 000 € HT
Identifiant interne : V25011

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44912400 Bordures
Options :
Description des options : L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois, soit 4 ans maximum. La reconduction est tacite.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Ville de La Roche-sur-Yon
Ville : La Roche-sur-Yon
Code postal : 85000
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 40 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Voir le règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 80
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité des matériaux
Description : Qualité des matériaux - Plan d'assurance qualité (fabrication de la bordure) (voir le règlement de la consultation)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Voir le règlement de la consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes -
Informations relatives aux délais de recours : Voir le règlement de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de La Roche sur Yon (85) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de La Roche sur Yon (85) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes -
Organisation qui signe le marché : Ville de La Roche sur Yon (85)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : Lot 8 - Fourniture de ciments, mortiers spéciaux et parpaings
Description : Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 20 000 € HT
Identifiant interne : V25012

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44111200 Ciment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35322400 Mortiers
Options :
Description des options : L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois, soit 4 ans maximum. La reconduction est tacite.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Ville de La Roche-sur-Yon
Ville : La Roche-sur-Yon
Code postal : 85000
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 80 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Voir le règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur Technique
Description : Valeur technique (voir le règlement de la consultation): - Temps de prise ou temps de remise en service : 60 % - Résistance mécanique à la compression : 40 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Voir le règlement de la consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes -
Informations relatives aux délais de recours : Voir le règlement de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de La Roche sur Yon (85) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de La Roche sur Yon (85) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes -

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 1 800 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 400 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ATLANROUTE
Offre :
Identifiant de l’offre : ATLANROUTE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 100 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : V25005
Titre : Lot n°01 – Fourniture d’enrobés à chaud
Date de conclusion du marché : 26/05/2025
Organisation qui signe le marché : Ville de La Roche sur Yon (85)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 80 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CARRIERES MOUSSET
Offre :
Identifiant de l’offre : CARRIERES MOUSSET
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 20 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : V25006
Titre : Lot n°02 – Fourniture d’enrobés denses à froid
Date de conclusion du marché : 26/05/2025
Organisation qui signe le marché : Ville de La Roche sur Yon (85)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 600 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : LIANTS ROUTIERS VENDEENS
Offre :
Identifiant de l’offre : LIANTS ROUTIERS VENDEENS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 150 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : V25007
Titre : Lot n°03 – Fourniture d’émulsion de bitume
Date de conclusion du marché : 26/05/2025
Organisation qui signe le marché : Ville de La Roche sur Yon (85)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 280 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CARRIERES KLEBER MOREAU
Offre :
Identifiant de l’offre : CARRIERES KLEBER MOREAU
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 70 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : V25008
Titre : Lot n°04 – Fourniture de matériaux primaires, secondaires et tertiaires
Date de conclusion du marché : 26/05/2025
Organisation qui signe le marché : Ville de La Roche sur Yon (85)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 200 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Carrières Mousset SA
Offre :
Identifiant de l’offre : Carrières Mousset SA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Valeur de l'offre : 50 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : V25009
Titre : Lot n°05 – Fourniture de gravillons et enrochements
Date de conclusion du marché : 26/05/2025
Organisation qui signe le marché : Ville de La Roche sur Yon (85)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0006

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 120 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Carrières K Moreau
Offre :
Identifiant de l’offre : Carrières K Moreau
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0006
Valeur de l'offre : 30 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : V25010
Titre : Lot n°06 – Fourniture de sables divers et gravillons décoratifs
Date de conclusion du marché : 26/05/2025
Organisation qui signe le marché : Ville de La Roche sur Yon (85)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0007

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 40 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : FRANS BONHOMME
Offre :
Identifiant de l’offre : FRANS BONHOMME
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0007
Valeur de l'offre : 10 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : V25011
Titre : Lot n°07 – Fourniture de bordures et caniveaux
Date de conclusion du marché : 26/05/2025
Organisation qui signe le marché : Ville de La Roche sur Yon (85)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0008

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de La Roche sur Yon (85)
Numéro d’enregistrement : 21850191400566
Adresse postale : Place du Théâtre BP 829
Ville : La Roche sur Yon
Code postal : 85021
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Adresse électronique : laetitia.magniant@larochesuryon.fr
Téléphone : +33 251474886
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.larochesuryon.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : ATLANROUTE
Numéro d’enregistrement : 43006653000014
Adresse postale : La Loge 460 rue Pasteur
Ville : Le Poiré sur Vie
Code postal : 85170
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil@atlanroute.fr
Téléphone : +33 251360000
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : CARRIERES MOUSSET
Numéro d’enregistrement : 31596532700010
Adresse postale : Les Lombardières
Ville : Sainte Florence
Code postal : 85140
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Adresse électronique : stephanie.borie@eiffage.com
Téléphone : +33 251660117
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0005

Nom officiel : LIANTS ROUTIERS VENDEENS
Numéro d’enregistrement : 40324984000022
Adresse postale : ZAE La Loge, rue Pasteur
Ville : Le Poiré sur Vie
Code postal : 85170
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Adresse électronique : lrv.travauxpublics@eiffage.com
Téléphone : +33 251370516
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003

8.1 ORG-0006

Nom officiel : CARRIERES KLEBER MOREAU
Numéro d’enregistrement : 02578032100052
Adresse postale : BP 90257
Ville : Pouzauges Cedex
Code postal : 85702
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Adresse électronique : appels-offres@kmoreau.fr
Téléphone : +33 251658941
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0004

8.1 ORG-0007

Nom officiel : Carrières Mousset SA
Numéro d’enregistrement : 31596532700010
Adresse postale : Les Lombardières
Ville : Sainte Florence
Code postal : 85140
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Adresse électronique : stephanie.borie@eiffage.com
Téléphone : +33 251660117
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0005

8.1 ORG-0008

Nom officiel : Carrières K Moreau
Numéro d’enregistrement : 02578032100052
Adresse postale : BP 90257
Ville : Pouzauges Cedex
Code postal : 85702
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Adresse électronique : appels-offres@kmoreau.fr
Téléphone : +33 251658941
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0006

8.1 ORG-0009

Nom officiel : FRANS BONHOMME
Numéro d’enregistrement : 38370639700049
Adresse postale : Zi Sud 15 rue Artisans
Ville : La Roche-sur-Yon
Code postal : 85000
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Adresse électronique : beatrice.selo@groupe-fb.com
Téléphone : +33 786561711
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0007

8.1 ORG-0010

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 17350111500864
Adresse postale : 6 allée de l'Île Groliette - CS 24111
Ville : Nantes cedex
Code postal : 44111
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : +33 255101002
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 709cf5d8-49b4-4a6a-8144-cd1502e30839 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/06/2025 09:29 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00362838-2025
Numéro de publication au JO S : 107/2025
Date de publication : 05/06/2025