Fourniture d'enrobés à froid « hautes performances » et répondant aux enjeux environnementaux pour entretien de la voirie

Le présent marché à pour objet la fourniture et livraison de matériaux, produits technique et d'entretien en régie de la voirie pour la Seine et Yvelines Voirie (SMO). La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum mono-attributaire- montant maximum …

CPV: 44113700 Materijali za popravljanje cesta, 39830000 Proizvodi za čišćenje, 44113310 Obloženi materijali za ceste, 44113900 Materijali za održavanje cesta
rok:
3. studenoga 2025. 16:00
vrsta roka:
nadmetanje
mjesto izvršenja:
Fourniture d'enrobés à froid « hautes performances » et répondant aux enjeux environnementaux pour entretien de la voirie
registar:
Syndicat mixte ouvert « Seine et Yvelines Voirie »
nagradni broj:
2025EP0034

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Syndicat mixte ouvert « Seine et Yvelines Voirie »
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture d'enrobés à froid « hautes performances » et répondant aux enjeux environnementaux pour entretien de la voirie
Description : Le présent marché à pour objet la fourniture et livraison de matériaux, produits technique et d'entretien en régie de la voirie pour la Seine et Yvelines Voirie (SMO). La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum mono-attributaire- montant maximum 250 000 euro(s) HT. Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification. Le contrat est reconductible de manière tacite 3 fois pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois. La présente consultation est relancée suite à une précédente consultation qui à fait l'objet d'une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général
Identifiant de la procédure : 93d78688-d480-4cbe-a631-37a889a06c64
Identifiant interne : 2025EP0034
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44113700 Matériaux de réparation routière
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39830000 Produits de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44113310 Matériaux routiers enrobés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44113900 Matériaux d'entretien routier

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Fourniture d'enrobés à froid « hautes performances » et répondant aux enjeux environnementaux pour entretien de la voirie
Description : Le présent marché à pour objet la fourniture et livraison de matériaux, produits technique et d'entretien en régie de la voirie pour la Seine et Yvelines Voirie (SMO). La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum mono-attributaire- montant maximum 250 000 euro(s) HT. Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification. Le contrat est reconductible de manière tacite 3 fois pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois. La présente consultation est relancée suite à une précédente consultation qui à fait l'objet d'une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général
Identifiant interne : F-PF-1714838

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44113700 Matériaux de réparation routière
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39830000 Produits de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44113310 Matériaux routiers enrobés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44113900 Matériaux d'entretien routier

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/03/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est reconductible de manière tacite 3 fois pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois. Le titulaire du contrat ne peut pas refuser la reconduction de celui-ci

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Critère : Effectif moyen annuel
Description : : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Pouvoir de signature
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaire spécifique à la fourniture objet du marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 28
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 12
Critère :
Type : Prix
Description : Prix sur la base du Dqe
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/11/2025 16:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 03/11/2025 10:00 +01:00
Lieu : Hauts-de-Seine
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Préfecture de la région Ile-de-France - Préfecture de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours : 1 - Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article L 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R 421-1 du code de justice administrative) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R 421-2 du code de justice administrative) ; 3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ; 4 - Recours en référé contractuel pouvant être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative.

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 0E2738C4-AAF9-3C1E-E7A2EFC935850048
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Syndicat mixte ouvert « Seine et Yvelines Voirie »
Numéro d’enregistrement : 75000
Adresse postale : Bâtiment Alpha 11 avenue du Centre
Ville : Guyancourt
Code postal : 78280
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : BEDIER Pierre
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0806000092
Adresse internet : http://www.epi78-92.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 0E2738E9-C2DA-9837-14E2FE9ADB10B74E
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78012
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 0139205400
Télécopieur : 0139205487
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Préfecture de la région Ile-de-France - Préfecture de Paris
Numéro d’enregistrement : 0E273906-96DA-9678-BA5E57EE3EE6D1C5
Adresse postale : 5 rue Leblanc
Ville : Paris
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone : 0182524267
Télécopieur : 0182524295
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : cd712ff0-771c-4455-afe1-dd0e66d534df - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/09/2025 16:25 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00643371-2025
Numéro de publication au JO S : 189/2025
Date de publication : 02/10/2025