Fouilles archéologiques préventives - Jouxtens-Mézery - Ch. de la Cure - Parcelles n° 951, 952, 953

Fouille archéologique préventive à effectuer strictement selon le cahier des charges. Fouille archéologique préventive à effectuer strictement selon le cahier des charges.

CPV: 71000000 Arhitektonske, građevne, tehničke i inspekcije usluge
rok:
17. rujna 2025. 12:00
vrsta roka:
nadmetanje
mjesto izvršenja:
Fouilles archéologiques préventives - Jouxtens-Mézery - Ch. de la Cure - Parcelles n° 951, 952, 953
registar:
DGIP-DAC-Direction de l'archéologie cantonale
nagradni broj:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : DGIP-DAC-Direction de l'archéologie cantonale
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fouilles archéologiques préventives - Jouxtens-Mézery - Ch. de la Cure - Parcelles n° 951, 952, 953
Description : Fouille archéologique préventive à effectuer strictement selon le cahier des charges.
Identifiant de la procédure : ef90fe5a-e05f-487d-a7ab-1558a0a11d87
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Fouilles archéologiques préventives - Jouxtens-Mézery - Ch. de la Cure - Parcelles n° 951, 952, 953
Description : Fouille archéologique préventive à effectuer strictement selon le cahier des charges.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Options :
Description des options : Des options ne sont admises qu'en relation avec les fenêtres temporelles d'exécution du mandat qui seraient proposées par le soumissionnaire, dans l'hypothèse où ce dernier ne serait pas en mesure de réaliser le mandat en tout temps. Se référer aux remarques sous "Mandat - Exécution".

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Jouxtens-Mézery
Code postal : 1008
Subdivision pays (NUTS) : Vaud ( CH011 )
Pays : Suisse
Informations complémentaires : Parcelle vierge de constructions.

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Les critères sont définis dans la publication officielle sur simap.ch.
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : Les critères sont définis dans la publication officielle sur simap.ch.
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Les critères sont définis dans la publication officielle sur simap.ch.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Montant de l'offre financière en rapport avec le cahier des charges (Annexe R1 du Guide romand pour les marchés publics ; ci-après: "Guide romand", disponible sous https://www.vd.ch/themes/etat-droit-finances/marches-publics/guide-romand/guideromand/)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom : Organisation pour l'exécution du marché
Description : ◦ Nombre d'heures nécessaires pour l'exécution du marché (Annexe R5 du Guide romand) ◦ Nombre, planification et disponibilité des moyens et des ressources pour lʼexécution du marché (Annexes R6 du Guide romand et D12 de la DAC) ◦ Méthodes de travail pour atteindre les objectifs fixés en matière d'exécution du marché (Annexe R7 du Guide romand) ◦ Répartition des tâches et des responsabilités (Annexe R8 du Guide romand) ◦ Qualification des personnes-clés désignées pour lʼexécution du marché (Annexe R9 du Guide romand)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité technique de l'offre
Description : ◦ Mesures proposées en matière de santé et sécurité au travail pour l'exécution du marché (Annexe R11 du Guide romand) ◦ Qualité et adéquation des solutions techniques proposées pour lʼexécution du marché (Annexe R13 du Guide romand) ◦ Degré de compréhension du cahier des charges et des prestations à exécuter (Annexe R14 du Guide romand)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom : Organisation de base du candidat ou du soumissionnaire
Description : ◦ Organisation du soumissionnaire sous l'angle qualitatif pour satisfaire les exigences du client (Annexe Q1 du Guide romand) ◦ Contribution du candidat et soumissionnaire au développement durable (aspects environnementaux et sociaux ; Annexe Q5 du Guide romand) ◦ Formation des apprentis (Annexe Q4 du Guide romand)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom : Références du soumissionnaire
Description : Quantité et qualité des références (Annexe Q6 du Guide romand)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Canal de communication ad hoc :
Nom : Simap.ch

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Raisons pour lesquelles la présentation par voie électronique n’est pas possible : Outils, dispositifs ou formats de fichiers généralement indisponibles
Description : <p>Les documents seront remis : </p><ul><li>sous forme physique dans un classeur </li><li>et en format électronique sur clé USB.</li></ul>
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Plus d’informations dans la publication officielle sur simap.ch
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Plus d’informations dans la publication officielle sur simap.ch

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif fédéral
Informations relatives aux délais de recours : Voies de droit Le présent appel d’offres peut faire l’objet d’un recours à la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal, av. Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne, dans les vingt jours dès sa notification par publication ; le recours doit être signé et indiquer les conclusions et ses motifs. La décision attaquée est jointe au recours.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DGIP-DAC-Direction de l'archéologie cantonale

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : DGIP-DAC-Direction de l'archéologie cantonale
Numéro d’enregistrement : 1ebc140b-f594-416d-852a-cb2e9aeb9855
Adresse postale : Place de la Riponne 10
Ville : Lausanne
Code postal : 1014
Subdivision pays (NUTS) : Vaud ( CH011 )
Pays : Suisse
Adresse électronique : archeologie@vd.ch
Téléphone : +41213167330
Adresse internet : https://www.vd.ch/dgip
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif fédéral
Numéro d’enregistrement : BVGER
Adresse postale : Postfach
Ville : St. Gallen
Code postal : 9023
Subdivision pays (NUTS) : St. Gallen ( CH055 )
Pays : Suisse
Adresse électronique : info@bvger.admin.ch
Téléphone : +41584652626
Adresse internet : https://www.bvger.ch
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Simap.ch
Numéro d’enregistrement : CH001
Adresse postale : Holzikofenweg 36
Ville : Bern
Code postal : 3003
Subdivision pays (NUTS) : Bern / Berne ( CH021 )
Pays : Suisse
Adresse électronique : support@simap.ch
Téléphone : +41584646388
Adresse internet : https://www.simap.ch
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8530911a-c2bf-49f9-a9dc-bb34602dc6ea - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/08/2025 02:25 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00522438-2025
Numéro de publication au JO S : 151/2025
Date de publication : 08/08/2025