FORMATION LINGUISTIQUE DU CONTRAT D'INTEGRATION REPUBLICAINE A MAYOTTE

FORMATION LINGUISTIQUE DU CONTRAT D'INTEGRATION REPUBLICAINE A MAYOTTE FORMATION LINGUISITIQUE DU CONTRAT D'INTEGRATION REPUBLICAINE A MAYOTTE

CPV: 80000000 Usluge obrazovanja i osposobljavanja
mjesto izvršenja:
FORMATION LINGUISTIQUE DU CONTRAT D'INTEGRATION REPUBLICAINE A MAYOTTE
registar:
OFFICE FRANÇAIS D'IMMIGRATION ET D'INTÉGRATION
nagradni broj:
247200

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : OFFICE FRANÇAIS D'IMMIGRATION ET D'INTÉGRATION
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FORMATION LINGUISTIQUE DU CONTRAT D'INTEGRATION REPUBLICAINE A MAYOTTE
Description : FORMATION LINGUISTIQUE DU CONTRAT D'INTEGRATION REPUBLICAINE A MAYOTTE
Identifiant de la procédure : 18229d0a-bf17-4488-a441-c0938579ed30
Identifiant interne : 247200
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80000000 Services d'enseignement et de formation

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 15 espace Corialium - RN1KAWENI
Ville : MAMOUDZOU
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le présent marché est passé selon une procédure adaptée conformément aux articles L. 21231 et R. 2123 1 alinéa 3 du code de la commande publique. Le présent marché est un accordcadre monoattributaire à bons de commande en application des dispositions des articles R.21622 alinéa 2, R. 21626 à R.216214 du code de la commande publique. Au sens des articles R. 21624 et R. 216213 du code précité, cet accordcadre s'exécutera par l'émission de bons de commande.

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : FORMATION LINGUISITIQUE DU CONTRAT D'INTEGRATION REPUBLICAINE A MAYOTTE
Description : FORMATION LINGUISITIQUE DU CONTRAT D'INTEGRATION REPUBLICAINE A MAYOTTE
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80000000 Services d'enseignement et de formation

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 15 espace Corialium - RN1KAWENI
Ville : MAMOUDZOU
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 4 900 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 5 880 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le présent marché s'exécute pour une période initiale allant du 1er juillet 2025 au 31 décembre 2026. Il est reconductible deux (2) fois par période de 12 (douze) mois, par tacite reconduction. Il s'achève donc au plus tard le 31 décembre 2028.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : a) Compréhension et adéquation au besoin exprimé (20 points) jugées sur les éléments suivants : Pertinence et qualité du contenu pédagogique des formations : 1) Description de l'organisation des journées de formation (programme, modalités pédagogiques et matérielles, etc.) ; 2) Modalités de prise en charge du public dès l'accueil et tout au long de la formation. (8 points) Modalités d'organisation des formations : 1) Dispositions prises pour garantir le respect du délai imposé au CCP pour l'entrée en formation ; 2) Gestion des groupes d'apprenants : gestion des flux ; outil de planification et constitution des groupes au regard des exigences du CCP ; 3) Description des locaux : présentation des lieux de formation au regard des attendus du CCP (signalétique, sanitaires, espace dédié aux pauses avec un accès à un distributeur de boissons; mise à disposition d'un matériel multimédia et d'une connexion internet de qualité, climatisation, prestation de ménage, etc.) ; 4) Appréciation de la capacité du candidat à proposer des lieux complémentaires. Le candidat doit compléter intégralement l'annexe 2 au CCP : Description des lieux de formation et la joindre à son offre. (12 points) b) Qualité des moyens humains dédiés au marché (24 points) évaluées au regard des sous-critères suivants : Qualification des intervenants : 1) Fournir les CV (format Europass exigé) pour l'ensemble des intervenants dédiés au marché en annexe du cadre de réponse technique (notamment ceux des formateurs pressentis ainsi que du coordonnateur et des responsables pédagogiques) ; 2) Expérience et ancienneté des formateurs appréciées au regard de l'annexe 1 du CCP : Présentation des intervenants qui doit être complétée par le candidat dans son offre. (8 points) Formation VRL des personnels : 1) Procédure prévue pour former les formateurs intervenant au cours de l'exécution du présent marché ; 2) Modalités mises en oeuvre pour respecter les délais de formation imposés au CCP. (7 points) Évaluation des moyens humains mis en oeuvre pour assurer le pilotage de la prestation : 1) Détailler le rôle, les attributions du coordonnateur et du responsable pédagogique et plus spécifiquement les modalités de supervision des formateurs ; 2) Fournir un organigramme hiérarchique mentionnant les noms et qualité de l'équipe dédiée à l'exécution du présent marché (à fournir en annexe du cadre de réponse technique) ; 3) Procédure existante pour faire valider, par la direction territoriale, tout intervenant et/ou changement dans l'équipe du titulaire. (9 points) c) Pertinence de l'organisation mise en oeuvre pour le suivi de la prestation (16 points) évaluée au regard des informations suivantes : Aspects organisationnels : 1) Procédure de gestion administrative mise en place pour garantir la complétude et l'exactitude des informations saisies dans l'application informatique ; 2) Organisation prévue pour garantir le respect des délais de transmission exigés au CCP (saisie dans l'application et transmission des TPF) (7 points) Pilotage de la prestation : 1) Modalités de contrôle de la bonne exécution de la prestation ; 2) Outils de pilotage (tableaux de bord, réunion de coordination, reportings, etc.) prévus pour répondre aux exigences des documents de la consultation. (9 points)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations (40 points) au regard du montant total de la simulation financière établie à partir des prix du bordereau des prix unitaires.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 4, France ; Tel. : 01 44 59 44 00
Organisation qui signe le marché : OFFICE FRANÇAIS D'IMMIGRATION ET D'INTÉGRATION

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 5 880 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 5 880 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 5 880 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom de la partie appelante : NUEVO
Chef de file du soumissionnaire : NUEVO CONSEIL ET FORMATION
Nom officiel : ENVERGURE
Offre :
Identifiant de l’offre : NUEVO
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 5 880 000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 01/07/2025
Date de conclusion du marché : 17/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 143062-2025
Organisation qui signe le marché : OFFICE FRANÇAIS D'IMMIGRATION ET D'INTÉGRATION

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : OFFICE FRANÇAIS D'IMMIGRATION ET D'INTÉGRATION
Numéro d’enregistrement : 18003402700011
Adresse postale : 44 RUE BARGUE
Ville : Paris cedex 15
Code postal : 75732
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.dab@ofii.fr
Téléphone : 0153695121
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 RUE DE JOUY
Ville : PARIS
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : NUEVO CONSEIL ET FORMATION
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 750 512 097 00056
Adresse postale : 6 rue Vincent VAN GOGH
Ville : Neuilly Plaisance
Code postal : 93360
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@nuevo.fr
Téléphone : 0186951010
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : ENVERGURE
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 530 149 038 00032
Adresse postale : 23 rue Olivier Métra
Ville : PARIS
Code postal : 75020
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : marchepublic@envergure.eu
Téléphone : 03 83 31 29 37
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8046294d-f788-4543-bce5-1d3ce5e0711a - 03
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/07/2025 11:40 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00481845-2025
Numéro de publication au JO S : 139/2025
Date de publication : 23/07/2025