EXTERNALISATION DES ÉVALUATIONS DES CANDIDATS À L'AGRÉMENT D'ASSISTANT MATERNEL ET DES ASSISTANTS MATERNELS AGRÉÉS, AINSI QUE DES RÉUNIONS D'INFORMATION SUR LE MÉTIER

Externalisation des évaluations des candidats à l'agrément en qualité d'assistant maternel (1ère demande d'agrément) et des assistants maternels agréés (toute modification en cours d'agrément, renouvellement d'agrément, suivi, contrôle, déménagement, exercice en maison d'assistants maternels), et organisation des réunions d'information sur le métier. La prise de décision n'est pas externalisée et …

CPV: 79419000 Usluge savjetovanja na području ocjenjivanja, 75200000 Pružanje usluga za zajednicu
rok:
7. listopada 2025. 16:00
vrsta roka:
nadmetanje
mjesto izvršenja:
EXTERNALISATION DES ÉVALUATIONS DES CANDIDATS À L'AGRÉMENT D'ASSISTANT MATERNEL ET DES ASSISTANTS MATERNELS AGRÉÉS, AINSI QUE DES RÉUNIONS D'INFORMATION SUR LE MÉTIER
registar:
Département du Loir-et-Cher
nagradni broj:
2025-0060

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département du Loir-et-Cher
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : EXTERNALISATION DES ÉVALUATIONS DES CANDIDATS À L'AGRÉMENT D'ASSISTANT MATERNEL ET DES ASSISTANTS MATERNELS AGRÉÉS, AINSI QUE DES RÉUNIONS D'INFORMATION SUR LE MÉTIER
Description : Externalisation des évaluations des candidats à l'agrément en qualité d'assistant maternel (1ère demande d'agrément) et des assistants maternels agréés (toute modification en cours d'agrément, renouvellement d'agrément, suivi, contrôle, déménagement, exercice en maison d'assistants maternels), et organisation des réunions d'information sur le métier. La prise de décision n'est pas externalisée et reste de la compétence du Président du Conseil départemental
Identifiant de la procédure : 691dffff-e50c-459f-9c44-ddf9c355e159
Identifiant interne : 2025-0060
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75200000 Prestations de services pour la collectivité

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire du département de Loir-et-Cher
Ville : Blois
Code postal : 41000
Subdivision pays (NUTS) : Loir-et-Cher ( FRB05 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 060 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles R 2162-1 à 6 et R 2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique avec indication du seuil suivant : montant maximum annuel de 291 500 euro(s) Ht. Financement sur fonds propres du département, délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture conforme
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : EXTERNALISATION DES ÉVALUATIONS DES CANDIDATS À L'AGRÉMENT D'ASSISTANT MATERNEL ET DES ASSISTANTS MATERNELS AGRÉÉS, AINSI QUE DES RÉUNIONS D'INFORMATION SUR LE MÉTIER
Description : Externalisation des évaluations des candidats à l'agrément en qualité d'assistant maternel (1ère demande d'agrément) et des assistants maternels agréés (toute modification en cours d'agrément, renouvellement d'agrément, suivi, contrôle, déménagement, exercice en maison d'assistants maternels), et organisation des réunions d'information sur le métier. La prise de décision n'est pas externalisée et reste de la compétence du Président du Conseil départemental
Identifiant interne : S-PF-1700915

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75200000 Prestations de services pour la collectivité

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire du département de Loir-et-Cher
Ville : Blois
Code postal : 41000
Subdivision pays (NUTS) : Loir-et-Cher ( FRB05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle court à compter du 1er janvier 2026, jusqu'au 31 décembre 2026. Le marché est reconductible de manière tacite trois (3) fois pour une période d'un (1) an, sans que la durée totale du marché n'excède le 31 décembre 2029. En cas de non reconduction, celle-ci prendra la forme d'un courrier signé par l'autorité compétente au plus tard trois (3) mois avant l'échéance annuelle. Le titulaire du marché ne pourra s'opposer à la reconduction

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 060 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Marché pouvant être renouvelé : - au 1er janvier 2030 en cas de reconduction de la totalité des périodes d'exécution ; - à la fin de chaque période d'exécution en cas de non reconduction, soit le 01/01/2027, 01/01/2028, 01/01/2029
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 65
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/10/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 08/10/2025 14:30 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : FFD78445-A6A2-9E91-FCA95AD6386EE597
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Département du Loir-et-Cher
Numéro d’enregistrement : 59934
Adresse postale : Hôtel du département Place de la République
Ville : Blois
Code postal : 41020
Subdivision pays (NUTS) : Loir-et-Cher ( FRB05 )
Pays : France
Point de contact : GOUET Philippe
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0254584141
Télécopieur : 0254584213
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : FFD78465-F222-1CE4-316D5C315C588B24
Adresse postale : 28 rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : FFD78474-E99C-E252-F2F7A18DA60B5758
Adresse postale : 28 rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c140f667-691f-494a-b3bd-c996abde6427 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/09/2025 13:14 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00582448-2025
Numéro de publication au JO S : 171/2025
Date de publication : 08/09/2025