Exploitation-maintenance des installations de chauffage

La consultation a pour objet l'exploitation et la maintenance des installations de chauffage de tous les sites de la Caisse d'Allocations Familiales du Pas-de-Calais La consultation a pour objet l'exploitation et la maintenance des installations de chauffage de tous les sites de la Caisse d'Allocations Familiales du Pas-de-Calais

CPV: 50721000 Puštanje u rad naprava za centralno grijanje
mjesto izvršenja:
Exploitation-maintenance des installations de chauffage
registar:
Caisse d'Allocations Familiales du Pas-de-Calais
nagradni broj:
PA/2025/CHAUFFAGE

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Caisse d'Allocations Familiales du Pas-de-Calais
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Exploitation-maintenance des installations de chauffage
Description : La consultation a pour objet l'exploitation et la maintenance des installations de chauffage de tous les sites de la Caisse d'Allocations Familiales du Pas-de-Calais
Identifiant de la procédure : dc1649c7-fca2-4295-8e50-3ad47d5eda07
Identifiant interne : PA/2025/CHAUFFAGE
Type de procédure : Négociée sans mise en concurrence préalable
Principales caractéristiques de la procédure : La procédure de marché a été effectuée sous la forme d’un marché à procédure adaptée, conformément aux dispositions du 1° de l’article R2123-1 du Code de la commande publique.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Département

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 15 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot UNIQUE
Description : La consultation a pour objet l'exploitation et la maintenance des installations de chauffage de tous les sites de la Caisse d'Allocations Familiales du Pas-de-Calais
Identifiant interne : PA/2025/CHAUFFAGE

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 13 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique (60 points) appréciée au regard 1) Gamme de maintenance proposée par type d’installation, par périodicité et par nature (15 points)
Critère :
Type : Qualité
Description : 2) Modèles de documents relatifs à la bonne exécution du marché (10 points)
Critère :
Type : Qualité
Description : 3) Composition et qualification des équipes d’intervention (15 points)
Critère :
Type : Qualité
Description : 4) Planification et suivi de la maintenance préventive (10 points)
Critère :
Type : Qualité
Description : 5) Processus de demandes d’intervention et de suivi de la maintenance curative (10 points)
Critère :
Type : Prix
Description : Prix de l'offre (40 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Valeur technique (60points), et Prix de l'offre (40 points)

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Lille
Informations relatives aux délais de recours : Les modalités de recours sont mentionnées aux articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du code de procédure civile, aux articles 2 à 10 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et aux articles 2 et 3 du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009. Les recours peuvent être introduits par :- un référé précontractuel avant la signature du marché,- un référé contractuel après la signature du marché.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du tribunal judiciaire de Lille

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 7 840 Euro
Attribution directe :
Justification de l’attribution directe : Marchés dont la valeur estimée est inférieure aux seuils applicables aux marchés publics
Autre justification : Marché de travaux dont le montant est inférieur au seuil de procédure formalisée fixé pour les marchés publics ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques : Marché ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques passé selon une procédure adaptée ne relevant pas du champ d'application de la directive et pour lequel la publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne n’est pas obligatoire.

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Nord Climatisation
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 7 840 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : PA/2025/CHAUFFAGE
Date de conclusion du marché : 05/09/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Caisse d'Allocations Familiales du Pas-de-Calais
Numéro d’enregistrement : 53421405100011
Ville : Arras cedex
Code postal : 62015
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Adresse électronique : achats-marches@caf62.caf.fr
Téléphone : 0321245367
Profil de l’acheteur : http://meoss.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Lille
Numéro d’enregistrement : 17590111500014
Adresse postale : 13 Avenue du peuple Belge
Ville : LILLE
Code postal : 59034
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : tj1-lille@justice.fr
Téléphone : +33 320783333
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Greffe du tribunal judiciaire de Lille
Numéro d’enregistrement : 17590111500931
Adresse postale : 13 Avenue du peuple Belge
Ville : LILLE
Code postal : 59034
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : tj1-lille@justice.fr
Téléphone : +33 320783333
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Nord Climatisation
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 88668035400026
Adresse postale : 7 Allée GABERT
Ville : HEM
Code postal : 59510
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6be5203a-d629-48c7-9eae-ccb7ff278ba5 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/09/2025 14:06 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00618080-2025
Numéro de publication au JO S : 181/2025
Date de publication : 22/09/2025