EXPLOITATION ET ENTRETIEN DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE DES BÂTIMENTS DE LA VILLE DE SASSENAGE

Le présent marché a pour objet l'exécution de prestations de fourniture d'énergie et d'exploitation et d'entretien des installations de chauffage des bâtiments de la VILLE de SASSENAGE. Le marché est de type : - MTI (Marché Température Intéressement) avec garantie totale : 14 sites - PFI (Marché Prestations Forfait Intéressement) …

CPV: 50720000 Usluge popravaka i održavanja centralnoga grijanja, 65200000 Distribucija plina i srodne usluge
mjesto izvršenja:
EXPLOITATION ET ENTRETIEN DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE DES BÂTIMENTS DE LA VILLE DE SASSENAGE
registar:
Commune de Sassenage
nagradni broj:
2025173

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Sassenage
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : EXPLOITATION ET ENTRETIEN DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE DES BÂTIMENTS DE LA VILLE DE SASSENAGE
Description : Le présent marché a pour objet l'exécution de prestations de fourniture d'énergie et d'exploitation et d'entretien des installations de chauffage des bâtiments de la VILLE de SASSENAGE. Le marché est de type : - MTI (Marché Température Intéressement) avec garantie totale : 14 sites - PFI (Marché Prestations Forfait Intéressement) avec garantie totale : 5 sites - PF (Marché Prestations Forfait) avec garantie totale : 5 sites Le marché est prévu pour une durée de 5 ans à compter du 1er juillet 2025 à 00h00 soit jusqu'au 30 juin 2030 à minuit. Il n'est pas prévu de reconduction
Identifiant de la procédure : ae4da7ef-c42f-4c7c-aba6-c1a13969f351
Identifiant interne : 2025173
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65200000 Distribution de gaz et services connexes

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Durée ferme 5 ans Montant total sur la durée du marché Ht : 1.566.634 (poste P1+P2+P3+Ptr)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : EXPLOITATION ET ENTRETIEN DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE DES BÂTIMENTS DE LA VILLE DE SASSENAGE
Description : Le présent marché a pour objet l'exécution de prestations de fourniture d'énergie et d'exploitation et d'entretien des installations de chauffage des bâtiments de la VILLE de SASSENAGE. Le marché est de type : - MTI (Marché Température Intéressement) avec garantie totale : 14 sites - PFI (Marché Prestations Forfait Intéressement) avec garantie totale : 5 sites - PF (Marché Prestations Forfait) avec garantie totale : 5 sites Le marché est prévu pour une durée de 5 ans à compter du 1er juillet 2025 à 00h00 soit jusqu'au 30 juin 2030 à minuit. Il n'est pas prévu de reconduction
Identifiant interne : S-PF-1626323

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65200000 Distribution de gaz et services connexes

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Durée : 60 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Coût
Description : Valeur économique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Procédure recours : Référé précontractuel art L551-1 du CJA jusqu'à la conclusion du marché et art R421-1 et 3 du CJA à compter de la décision de rejet

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours : Procédure recours : Référé précontractuel art L551-1 du CJA jusqu'à la conclusion du marché et art R421-1 et 3 du CJA à compter de la décision de rejet

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 566 634 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : IDEX ENERGIES
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 1 566 634 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025173
Titre : Exploitation Et Entretien Des Installations De Chauffage Des Bâtiments De La Ville De Sassenage
Date de conclusion du marché : 19/06/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 2B1BACF1-D448-D8C7-4B185CBF4BED1D4B
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Commune de Sassenage
Numéro d’enregistrement : 2251
Adresse postale : Place de la Libération
Ville : Sassenage
Code postal : 38360
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Point de contact : VENDRA Michel
Adresse électronique : marches-publics@sassenage.fr
Téléphone : 0476274863
Télécopieur : 0476535217
Adresse internet : http://www.sassenage.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 2B1BAD11-C467-3E2C-253521EF63B9B9B0
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : IDEX ENERGIES
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1626323-1-0-1
Adresse postale : 11 Rue Maurice Audibert
Ville : Saint-Priest
Code postal : 69800
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : bb5176a9-1cef-4c5e-9dda-ecbe3fbd7d0b - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/07/2025 16:21 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00478422-2025
Numéro de publication au JO S : 138/2025
Date de publication : 22/07/2025