EXPLOITATION DU SERVICE D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES RIVES DU TARN

EXPLOITATION DU SERVICE D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES RIVES DU TARN Le présent marché a pour objet l'exploitation du service d'assainissement collectif sur le territoire du Syndicat des Rives du Tarn. Ces prestations portent sur le système d'assainissement des eaux usées et unitaires (station d'épuration, postes de relèvement et …

CPV: 90480000 Usluge upravljanja odvodnjom
rok:
12. rujna 2025. 12:00
vrsta roka:
nadmetanje
mjesto izvršenja:
EXPLOITATION DU SERVICE D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES RIVES DU TARN
registar:
SIAEP DES RIVES DU TARN
nagradni broj:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SIAEP DES RIVES DU TARN
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’eau

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : EXPLOITATION DU SERVICE D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES RIVES DU TARN
Description : EXPLOITATION DU SERVICE D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES RIVES DU TARN
Identifiant de la procédure : 6a1c912d-3171-432b-91dc-e7b4e4173446
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 78 Avenue de Millau
Ville : REQUISTA
Code postal : 12170
Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : EXPLOITATION DU SERVICE D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES RIVES DU TARN
Description : Le présent marché a pour objet l'exploitation du service d'assainissement collectif sur le territoire du Syndicat des Rives du Tarn. Ces prestations portent sur le système d'assainissement des eaux usées et unitaires (station d'épuration, postes de relèvement et dispositifs métrologiques), la maintenance préventive des équipements électromécaniques et la gestion des interventions d'urgence sur l'ensemble des ouvrages décrits

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 78 Avenue de Millau
Ville : REQUISTA
Code postal : 12170
Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 13/05/2027

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : http://e-occitanie.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : http://e-occitanie.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Voir DCE
Date limite de réception des offres : 12/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir DCE
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Voir DCE
Montage financier : Le règlement des dépenses intervient par virement bancaire.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE - TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Informations relatives aux délais de recours : Voir DCE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SIAEP DES RIVES DU TARN - SIAEP DES RIVES DU TARN
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SIAEP DES RIVES DU TARN
Organisation qui traite les offres : SIAEP DES RIVES DU TARN

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SIAEP DES RIVES DU TARN
Numéro d’enregistrement : 25120020000011
Département : 12
Adresse postale : 78 Avenue de Millau
Ville : REQUISTA
Code postal : 12170
Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France
Point de contact : SIAEP
Adresse électronique : contact@rivesdutarn.fr
Téléphone : 0565461199
Adresse internet : http://www.rivesdutarn.fr
Autres points de contact :
Nom officiel : SIAEP DES RIVES DU TARN
Département : 12
Adresse postale : 78 avenue de Millau 12170 REQUISTA
Ville : REQUISTA
Code postal : 12170
Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France
Point de contact : Antoine BRU
Adresse électronique : antoine.bru@rivesdutarn.fr
Téléphone : 0682603196
Adresse internet : http://www.rivesdutarn.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://e-occitanie.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0004

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Numéro d’enregistrement : 173100058
Département : 31
Adresse postale : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV B.P. 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal administratif de Toulouse
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 05 62 73 57 57
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.telerecours.fr
Autres points de contact :
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Département : 31
Adresse postale : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV B.P. 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 05 62 73 57 57
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 577faf01-26d9-4278-8bb0-1749f840ba16 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/07/2025 18:51 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00452043-2025
Numéro de publication au JO S : 131/2025
Date de publication : 11/07/2025