exploitation des services publics de transports urbains

Le présent marché a pour objet l'exploitation des services publics de transports urbains sur le ressort territorial de la Communauté de Communes des Pays d'Oise et d'Halatte (lignes régulières de bus et transports collectifs à la demande). L’exploitation des services publics de transports urbains sur le ressort territorial de la …

CPV: 60112000 Usluge javnog cestovnog prijevoza
rok:
10. lipnja 2025. 12:00
vrsta roka:
nadmetanje
mjesto izvršenja:
exploitation des services publics de transports urbains
registar:
Communauté de Communes des Pays de l'Oise et d'Halatte (60)
nagradni broj:
2025-02

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes des Pays de l'Oise et d'Halatte (60)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : exploitation des services publics de transports urbains
Description : Le présent marché a pour objet l'exploitation des services publics de transports urbains sur le ressort territorial de la Communauté de Communes des Pays d'Oise et d'Halatte (lignes régulières de bus et transports collectifs à la demande).
Identifiant de la procédure : 7c946023-9a90-452e-9086-02aaed141b2e
Identifiant interne : 2025-02
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1, rue d'Halatte 60700 Pont Sainte Maxence
Ville : Pont sainte Maxence
Code postal : 60700
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires : AOO: Le présent marché a pour objet l'exploitation des services publics de transports urbains sur le ressort territorial de la Communauté de Communes

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
AOO - Le présent marché a pour objet l’exploitation des services publics de transports urbains sur le ressort territorial de la Communauté de Communes des Pays d’Oise et d’Halatte (lignes régulières de bus et transports collectifs à la demande).
Le présent marché a pour objet l’exploitation des services publics de transports urbains sur le ressort territorial de la Communauté de Communes des Pays d’Oise et d’Halatte (lignes régulières de bus et transports collectifs à la demande).

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Exploitation des services publics de transports urbains sur le ressort territorial de la Communauté de Communes
Description : L’exploitation des services publics de transports urbains sur le ressort territorial de la Communauté de Communes
Identifiant interne : 2025-02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1, rue d'Halatte 60700 Pont sainte maxence
Ville : Pont Sainte Maxence
Code postal : 60700
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2030

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 100 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Transports
Description : Exploitation de Transports lignes régulières et transport à la demande

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : La valeur économique est précisée dans le règlement de la consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : http://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 210 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement avec mandataire

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Communauté de Communes des Pays de l'Oise et d'Halatte (60) -
Organisation chargée des procédures de recours : Communauté de Communes des Pays de l'Oise et d'Halatte (60) -
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal adminsitratif d'Amiens
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Communauté de Communes des Pays de l'Oise et d'Halatte (60) -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de Communes des Pays de l'Oise et d'Halatte (60)
Numéro d’enregistrement : 24600092100022
Département : Oise
Adresse postale : 1 rue d'Halatte
Ville : Pont Saint Maxence
Code postal : 60700
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@ccpoh.fr
Téléphone : +33 344704930
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.ccpoh.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 3b60a372-286e-4b9c-b7e8-4d56bf109f13 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/05/2025 14:17 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00293848-2025
Numéro de publication au JO S : 88/2025
Date de publication : 07/05/2025