Exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux de la ville de Soisy-sous-Montmorency avec garantie totale des installations

Exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux de la Ville de Soisy-sous-Montmorency avec garantie totale des installations Exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux de la Ville de Soisy-sous-Montmorency avec garantie totale des installations

CPV: 50720000 Usluge popravaka i održavanja centralnoga grijanja, 71314200 Usluge u području gospodarenja energijom, 39715200 Oprema za grijanje
mjesto izvršenja:
Exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux de la ville de Soisy-sous-Montmorency avec garantie totale des installations
registar:
COMMUNE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY
nagradni broj:
AOO-CHAUFFAGE

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux de la ville de Soisy-sous-Montmorency avec garantie totale des installations
Description : Exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux de la Ville de Soisy-sous-Montmorency avec garantie totale des installations
Identifiant de la procédure : 3a24f081-367f-4431-879e-f03cdc8e0437
Identifiant interne : AOO-CHAUFFAGE
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71314200 Services de gestion de l'énergie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39715200 Équipement de chauffage

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 2 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE
Ville : SOISY-SOUS-MONTMORENCY
Code postal : 95230
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux de la Ville de Soisy-sous-Montmorency avec garantie totale des installations
Description : Exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux de la Ville de Soisy-sous-Montmorency avec garantie totale des installations
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39715200 Équipement de chauffage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71314200 Services de gestion de l'énergie

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 29/10/2025
Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 453 613,57 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Engagement de performance
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative, référé précontractuel avant la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions des articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de la Justice Administrative, référé contractuel dans un délai : - 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; - 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - Recours en contestation de validité du contrat : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative). Une fois exécutoire, le marché peut être consulté par toute personne qui en fait la demande expresse, auprès du service des marchés publics (dans les limites fixées par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY
Organisation qui signe le marché : COMMUNE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 453 613,57 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 453 613,57 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 453 613,57 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : DALKIA SA
Offre :
Identifiant de l’offre : 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 453 613,57 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : M25017
Titre : Exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux de la Ville de Soisy-sous-Montmorency avec garantie totale des installations
Date de conclusion du marché : 19/09/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 426993-2025
Organisation qui signe le marché : COMMUNE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMMUNE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY
Numéro d’enregistrement : 21950598900018
Adresse postale : 2 avenue du général de Gaulle
Ville : Soisy-sous-Montmorency
Code postal : 95230
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Téléphone : +33 134052030
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil
Ville : CERGY-PONTOISE
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Adresse internet : http://www. cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : DALKIA SA
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 45650053706585
Adresse postale : Tour EUROPE 33 place des Corolles
Ville : COURBEVOIE
Code postal : 92400
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Téléphone : 0171097508
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3e7855f8-72a1-49cf-990c-90c130be1777 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/09/2025 09:50 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00618289-2025
Numéro de publication au JO S : 181/2025
Date de publication : 22/09/2025