EXPLOITATION DE DEUX CENTRES DE TRANSFERT DE DECHETS

Le présent appel d'offres a pour objet la gestion de deux sites de transfert des déchets non dangereux. Le présent appel d'offres a pour objet la gestion de deux sites de transfert des déchets non dangereux.

CPV: 90500000 Usluge u vezi s otpacima i otpadom
rok:
10. listopada 2025. 17:00
vrsta roka:
nadmetanje
mjesto izvršenja:
EXPLOITATION DE DEUX CENTRES DE TRANSFERT DE DECHETS
registar:
Saumur Agglopropreté
nagradni broj:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Saumur Agglopropreté
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : EXPLOITATION DE DEUX CENTRES DE TRANSFERT DE DECHETS
Description : Le présent appel d'offres a pour objet la gestion de deux sites de transfert des déchets non dangereux.
Identifiant de la procédure : 0da36531-418f-4f9e-a0da-378d89b4ab0a
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : EXPLOITATION DE DEUX CENTRES DE TRANSFERT DE DECHETS
Description : Le présent appel d'offres a pour objet la gestion de deux sites de transfert des déchets non dangereux.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 6 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/10/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Rennes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Saumur Agglopropreté
Numéro d’enregistrement : 79488591300010
Adresse postale : 201 Bd Jean Moulin
Ville : Saumur
Code postal : 49400
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil@agglopropre49.fr
Téléphone : +33 241502022
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Rennes
Numéro d’enregistrement : 173 501 115 00161
Adresse postale : 7, Rue Pierre Abelard Cité judiciaire - CS 73127
Ville : Rennes Cedex
Code postal : 35031
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Adresse électronique : ACCUEIL.TJ-RENNES@JUSTICE.FR
Téléphone : 02 99 65 37 37
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 72ad27bb-1bd3-4096-9b09-f90028b2b8bc - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/09/2025 10:40 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00585288-2025
Numéro de publication au JO S : 171/2025
Date de publication : 08/09/2025