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EVAM - Surveillance des foyers collectifs et des structures MNA

Le marché porte sur l’octroi d’un contrat-cadre d’une durée de 3 ans de services de surveillance des foyers collectifs et la mise à disposition de personnel de sécurité formé du 1er septembre 2025 au 31 août 2028. A la suite de cette échéance, ces lots sont renouvelables au maximum pour …

CPV: 79714000 Usluge nadzora

mjesto izvršenja:

EVAM - Surveillance des foyers collectifs et des structures MNA

registar:

Etablissement Vaudois d'Accueil des Migrants

nagradni broj:

74e94e1a-e798-4de7-9ca9-32d973986290

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Etablissement Vaudois d'Accueil des Migrants

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : EVAM - Surveillance des foyers collectifs et des structures MNA

Description : Le marché porte sur l’octroi d’un contrat-cadre d’une durée de 3 ans de services de surveillance des foyers collectifs et la mise à disposition de personnel de sécurité formé du 1er septembre 2025 au 31 août 2028. A la suite de cette échéance, ces lots sont renouvelables au maximum pour une durée de 2 ans. Les prix sont fixes pour une période de 5 ans. Le marché porte sur la surveillance des divers sites selon l’organisation précisée dans l’annexe « définition des lots ».

Identifiant de la procédure : 74e94e1a-e798-4de7-9ca9-32d973986290

Type de procédure : Ouverte

Justification de la procédure accélérée :

Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79714000 Services de surveillance

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Justification de la décision d’adjudication La répartition des lots s'est faite en priorisant 2 éléments : 1. Le nombre de points obtenus pour le lot concerné ; 2. La rationalisation des efforts pour la mise en place du nouveau mandat.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : EVAM - Surveillance des foyers collectifs et des structures MNA - Zone Centre

Description : LOT Centre

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79714000 Services de surveillance

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79714000 Services de surveillance

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Suisse

N’importe où dans le pays donné

Informations complémentaires : LOT Centre

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025

Date de fin de durée : 31/08/2028

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

Autres informations sur le renouvellement : Peut être renouvelé 1 fois pour une durée de 2 ans.

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Critères d’adjudication

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les critères d’adjudication ont été envoyés aux soumissionnaires avec l’appel d’offres.

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Voies de droit La décision d’adjudication a fait l’objet d’une notification individuelle. Le présent avis n’est, par conséquent, pas sujet à recours.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif fédéral -

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement Vaudois d'Accueil des Migrants -

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 3 399 437,78 Franc suisse

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : FR_Protectas S.A.

Offre :

Identifiant de l’offre : 6e15a7f8-1efe-4ecb-ab66-0ec6db6cba2e

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002

Valeur de l'offre : 3 399 437,78 Franc suisse

L’offre a été classée : non

L’offre est une variante : non

Sous-traitance : Non

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : N/A

Date de conclusion du marché : 02/05/2025

6.1.4 Informations statistiques

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00287211-2025

Numéro de publication au JO S : 86/2025

Date de publication : 05/05/2025