Evaluation, préparation du processus de vente par lot et mission de commercialisation du patrimoine d'in'li

Il s'agit de confier à un ou plusieurs mandataires, un mandat de vente du patrimoine identifié dans le cadre des programmes de vente de logements intermédiaires dont in'li est propriétaire. Les prestations à réaliser et leurs exigences techniques sont détaillées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) et dans …

CPV: 70121000 Usluge kupnje i prodaje zgrade, 70311000 Usluge davanja u najam ili prodaje stambene zgrade
rok:
10. rujna 2025. 12:00
vrsta roka:
nadmetanje
mjesto izvršenja:
Evaluation, préparation du processus de vente par lot et mission de commercialisation du patrimoine d'in'li
registar:
in'li
nagradni broj:
AAPC2025/049

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : in'li
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Evaluation, préparation du processus de vente par lot et mission de commercialisation du patrimoine d'in'li
Description : Il s'agit de confier à un ou plusieurs mandataires, un mandat de vente du patrimoine identifié dans le cadre des programmes de vente de logements intermédiaires dont in'li est propriétaire. Les prestations à réaliser et leurs exigences techniques sont détaillées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.). Le présent accord-cadre est soumis aux dispositions du Code de la commande publique. La consultation est passée selon la procédure de l'Appel d'Offres Ouvert (AOO) en vertu des articles L.2124-1 1° et R.2124-1 1° du Code de la commande publique
Identifiant de la procédure : bbc0ee48-56ad-4798-b926-d608f7ab6e23
Identifiant interne : AAPC2025/049
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70121000 Services de vente ou d'achat d'immeubles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 70311000 Services de location ou de vente d'immeubles à usage résidentiel

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 5 Place de la Pyramide
Ville : Paris La Défense Cedex
Code postal : 92088
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : En vertu des articles L.2521-1 1° et R.2162-2 du Code de de la commande publique, chaque lot donnera lieu à un Accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles. En effet, chaque lot s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. En plus des bons de commande, chaque lot donnera lieu à un accord-cadre à marchés subséquents, conformément à l'article R. 2162-7 du code de la commande publique. Les modalités de passation de ces marchés subséquents sont prévues au Ccap. Conformément à l'article R. 2162-4 2° du Code de la commande publique, la part à commande est conclue pour chaque lot sans minimum et avec un maximum en quantité définit comme suit : N° du lot Quantité minimum Quantité maximum Lot n°1 Sans minimum 2 000 000 euro(s) Ht Lot n°2 Sans minimum 2 000 000 euro(s) Ht
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Patrimoine in'li pour le département du 91, 92, 93 et 95
Description : Il s'agit de confier à un ou plusieurs mandataires, un mandat de vente du patrimoine identifié dans le cadre des programmes de vente de logements intermédiaires dont in'li est propriétaire dans ces départements
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70121000 Services de vente ou d'achat d'immeubles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 70121000 Services de vente ou d'achat d'immeubles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 70311000 Services de location ou de vente d'immeubles à usage résidentiel
Options :
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure avec le titulaire du lot concerné, dans les 3 ans à compter de la notification du lot concerné, un ou plusieurs marché(s) négocié(s), sans publicité ni mise en concurrence préalable, pour la réalisation de prestations similaires dans les conditions prévues à l'article R.2122-7 du Ccp

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 5 Place de la Pyramide
Ville : Paris La Défense Cedex
Code postal : 92088
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/11/2025
Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification à chaque Titulaire et ce, pour une durée d'un an, tacitement reconductible deux fois, par période successive d'un an. Il convient de préciser que : Le présent accord-cadre ne pourra excéder une durée de trois (3) ans ; Conformément à l'article R. 2112-4 du Code de la commande publique, le titulaire ne peut pas refuser la reconduction du marché

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : La preuve d'une assurance pour les risques professionnels inhérents aux services objet du présent marché
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen
Description : La preuve de l'atteinte par le candidat des niveaux minimaux exigés conformément aux articles R.2142-7 et R.2142-8 du Code de la commande publique, à savoir une moyenne de chiffre d'affaires sur les trois derniers exercices disponibles : Ca minimum requis Lot n°1 : 4 000 000 euro(s) ; Ca minimum requis Lot n°2 : 4 000 000 euro(s)
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement sur les trois (3) dernières années
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : le candidat produit son numéro unique d'identification permettant au pouvoir adjudicateur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article R. 2143-13
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Une liste des principales références pour des services de nature et d'importance similaires à celles du présent marché et acquises au cours des trois (3) dernières années
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : La preuve de la détention des cartes professionnelle permettant l'exercice de l'activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce, en état de validité (loi n°70-9 du 02/01/1970) et permettant l'exercice de l'activité de gestion immobilière, en état de validité (loi n°70-9 du 02/01/1970)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité et valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 10/09/2025 13:00 +02:00
Lieu : Paris La Défense Cedex
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service Achats et Marchés
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Nanterre

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Patrimoine in'li pour les départements du 60, 75, 77, 78 et 94
Description : Il s'agit de confier à un ou plusieurs mandataires, un mandat de vente du patrimoine identifié dans le cadre des programmes de vente de logements intermédiaires dont in'li est propriétaire dans ces départements
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70121000 Services de vente ou d'achat d'immeubles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 70121000 Services de vente ou d'achat d'immeubles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 70311000 Services de location ou de vente d'immeubles à usage résidentiel
Options :
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure avec le titulaire du lot concerné, dans les 3 ans à compter de la notification du lot concerné, un ou plusieurs marché(s) négocié(s), sans publicité ni mise en concurrence préalable, pour la réalisation de prestations similaires dans les conditions prévues à l'article R.2122-7 du Ccp

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 5 Place de la Pyramide
Ville : Paris La Défense Cedex
Code postal : 92088
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/11/2025
Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification à chaque Titulaire et ce, pour une durée d'un an, tacitement reconductible deux fois, par période successive d'un an. Il convient de préciser que : Le présent accord-cadre ne pourra excéder une durée de trois (3) ans ; Conformément à l'article R. 2112-4 du Code de la commande publique, le titulaire ne peut pas refuser la reconduction du marché

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : La preuve d'une assurance pour les risques professionnels inhérents aux services objet du présent marché
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen
Description : La preuve de l'atteinte par le candidat des niveaux minimaux exigés conformément aux articles R.2142-7 et R.2142-8 du Code de la commande publique, à savoir une moyenne de chiffre d'affaires sur les trois derniers exercices disponibles : Ca minimum requis Lot n°1 : 4 000 000 euro(s) ; Ca minimum requis Lot n°2 : 4 000 000 euro(s)
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement sur les trois (3) dernières années
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : le candidat produit son numéro unique d'identification permettant au pouvoir adjudicateur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article R. 2143-13
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Une liste des principales références pour des services de nature et d'importance similaires à celles du présent marché et acquises au cours des trois (3) dernières années
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : La preuve de la détention des cartes professionnelle permettant l'exercice de l'activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce, en état de validité (loi n°70-9 du 02/01/1970) et permettant l'exercice de l'activité de gestion immobilière, en état de validité (loi n°70-9 du 02/01/1970)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité et valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 10/09/2025 13:00 +02:00
Lieu : Paris La Défense Cedex
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service Achats et Marchés
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Nanterre

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : C817C3A9-ED14-F7EE-0CE1546C62E34AFC
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : in'li
Numéro d’enregistrement : 49823
Adresse postale : Tour Ariane, 5 place de la Pyramide
Ville : Paris La Defense
Code postal : 92088
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : BALCI Eric
Adresse électronique : marco.lavos@inli.fr
Téléphone : 0140897777
Adresse internet : https://www.inli.fr/
Profil de l’acheteur : http://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Service Achats et Marchés
Numéro d’enregistrement : C817C3C5-B434-327B-E256950AB4F7BF26
Adresse postale : 5 Place de la Pyramide
Ville : Paris La Défense Cedex
Code postal : 92088
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : servicemarches@inli.fr
Téléphone : 0186525260
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement : C817C3D3-A77F-5BEF-F89662102E95BB15
Adresse postale : 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville : Nanterre
Code postal : 92020
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-nanterre@justice.fr
Téléphone : 0899029703
Télécopieur : 0899186589
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement : C817C3E1-0673-B4B2-997B8C9B66AABDFF
Adresse postale : 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville : Nanterre
Code postal : 92020
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-nanterre@justice.fr
Téléphone : 0140971010
Télécopieur : 0147243161
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement : C817C3EE-E629-98FF-225060E4E259C8C2
Adresse postale : 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville : Nanterre
Code postal : 92020
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-nanterre@justice.fr
Téléphone : 0899029703
Télécopieur : 0899186589
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 37791931-921d-483e-815e-98c6890a42d3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/07/2025 18:12 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00472342-2025
Numéro de publication au JO S : 136/2025
Date de publication : 18/07/2025