Etudes sur les Espaces Naturels Sensibles (ENS) - 8 lots

Ce marché, au travers de ses différents lots (8), vise à permettre au Département de réaliser des études mêlant à la fois connaissance et préservation de la biodiversité et du patrimoine naturel et géologique ainsi que d'assurer la gestion écologique et l'aménagement des espaces naturels départementaux (ENS départementaux, espaces naturels …

CPV: 71350000 Znanstvene i tehničke usluge u inženjeringu, 71351500 Usluge istraživanja tla, 71356000 Tehničke usluge
rok:
7. listopada 2025. 12:00
vrsta roka:
nadmetanje
mjesto izvršenja:
Etudes sur les Espaces Naturels Sensibles (ENS) - 8 lots
registar:
Conseil Départemental de l'Essonne
nagradni broj:
2941_1_08

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil Départemental de l'Essonne
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Etudes sur les Espaces Naturels Sensibles (ENS) - 8 lots
Description : Ce marché, au travers de ses différents lots (8), vise à permettre au Département de réaliser des études mêlant à la fois connaissance et préservation de la biodiversité et du patrimoine naturel et géologique ainsi que d'assurer la gestion écologique et l'aménagement des espaces naturels départementaux (ENS départementaux, espaces naturels dégradés et les espaces semi-naturels). Plusieurs thématiques sont ainsi abordées, à la fois scientifiques, techniques et réglementaires. Lot n°1 - Etudes sur le patrimoine écologique Lot n°2 - Etudes spécifiques sur les chiroptères et la trame Lot n°3 - Etude de génie écologique Lot n°4 - Etudes pour l'aménagement des sites naturels Lot n°5 - Etudes des milieux aquatiques Lot n°6 - Etudes sur le patrimoine géologique Lot n°7 - Etudes historiques sur les espaces naturels Lot n°8 - Etudes et conseils et contrôles sur la sécurité dans les espaces naturels
Identifiant de la procédure : 6edbc26a-9214-451e-ad40-540039298042
Identifiant interne : 2941_1_08
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71350000 Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71351500 Services d'étude du sol
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71356000 Services techniques

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 3 500 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir leur demande au plus tard huit (8) jours avant la date limite de remise des offres leurs questions par voie électronique sur le profil acheteur https://www.marches-publics.info/. De même pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dce, déposer un pli, les candidats doivent se rendre sur le profil acheteur. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique. L'intégralité des documents de la procédure se trouve sur le profil acheteur
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 8
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 8

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot n°1 - Etudes sur le patrimoine écologique
Description : L'acquisition progressive de nouveaux espaces et/ou la caducité de plans de gestion existants impliquent de mettre en place, ou de renouveler, des plans pluriannuels de gestion et d'aménagement. Par ailleurs, la réalisation de travaux de génie écologique, la nécessité d'accroitre et de consolider la connaissance naturaliste des sites ou l'aménagement visant à restaurer les habitats naturels ou à les ouvrir au public nécessitent de mener des suivis faunistiques et floristiques pour évaluer l'impact de ces opérations. Les prestations de ce lot s'articulent ainsi autour de la réalisation de missions liées à des thématiques tels que les inventaires des principaux taxons de la flore et faune sauvages ou des habitats naturels, semi-naturels et anthropiques ; la rédaction de programmes de conservation d'espèces menacées; la rédaction de plans de gestion et d'aménagement pluriannuels basés sur une méthodologie précise et normée, de documents d'objectifs Natura 2000, de plans d'aménagement sylvicoles et de plans simples de gestion forestière etc
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71350000 Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71356000 Services techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71351500 Services d'étude du sol
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71356000 Services techniques

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 05/01/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 600 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 07/10/2025 13:00 +02:00
Lieu : Département de l'Essonne
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Départemental de l'Essonne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot n°2 - Etudes spécifiques sur les chiroptères et la trame noire
Description : Aussi appelée ( trame nuit >, la trame noire est complémentaire de la trame verte et bleue. Elle se compose d'espaces où les effets fragmentant de la pollution lumineuse sont absents ou du moins atténués. Elle vise à la préservation du ciel nocturne et doit permettre à certaines espèces animales de se déplacer et se nourrir la nuit sans lumière. La trame noire comprend également un réseau de gîtes et cavités servant d'abris à différents moments du cycle de reproduction de certaines espèces, comme les rapaces nocturnes ou les chiroptères. Afin de préserver les espèces, consolider et conforter la trame noire le Département doit mener des études dont les grandes thématiques s'articulent autour d'opérations visant à identifier et localiser les espèces (prospections de bâtiments, ponts et galeries, enregistrement et analyses de sons ; Examens endoscopiques de cavités et de nichoirs ; suivi de swarming et mise en place de radiotracking...) ; de propositions d'aménagement d'édicules et cavités de reproduction ou d'hivernage ; de recommandations lors de travaux d'aménagement d'équipements (bâtiments, infrastructures ...) pour intégrer des gîtes pour la petite faune ou pour limiter la pollution lumineuse etc
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71350000 Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71350000 Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71351500 Services d'étude du sol
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71356000 Services techniques

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 05/01/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 110 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 07/10/2025 13:00 +02:00
Lieu : Département de l'Essonne
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Départemental de l'Essonne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot n°3 - Etude de génie écologique
Description : En application de son Schéma départemental des ENS, des plans départementaux de conservation de la faune sauvage et des habitats naturels, de la déclinaison à l'échelle essonnienne des plans de conservation de la flore, le Département est amené à réaliser chaque année des travaux de restauration écologique par des techniques douces. Les plus complexes de ces opérations nécessitent des études préalables. Les prestations de ce lot s'articulent ainsi autour de la réalisation de missions liées à des thématiques tels que la réalisation d'étude de faisabilité pour des travaux de création ou restauration d'habitats naturels remarquables ; la renaturation de milieux naturels dégradés ; la reconstitution des fonctionnalités de la trame verte et bleue; l'accompagnement pour l'élaboration et le suivi de phases opérationnelles (des phases esquisses au DCE), mais aussi l'étude pour des travaux de lutte contre les espèces invasives etc
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71350000 Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71350000 Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71351500 Services d'étude du sol
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71356000 Services techniques

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 05/01/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 07/10/2025 13:00 +02:00
Lieu : Département de l'Essonne
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Départemental de l'Essonne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Lot n°4 - Etudes pour l'aménagement des sites naturels
Description : L'article L.142-LO du Code de l'urbanisme prévoit que les sites naturels acquis au titre des ENS "doivent être aménagés pour être ouverts au public, sauf exception justifiée par la fragilité du milieu naturel. Cet aménagement doit être compatible avec la sauvegarde des sites, des paysages et des milieux naturels"; En outre Les espaces naturels dégradés et les espaces semi-naturels, notamment en contexte urbain ou péri-urbain, peuvent également présenter un fort potentiel de renaturation et nécessiter la réalisation d'études pour les aménager Ces opérations sont généralement menées sous maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'æuvre départementale. Le Conseil départemental peut donc avoir recours à des études de faisabilité en amont, ainsi qu'à des conseils techniques en accompagnement de ces travaux. Les prestations de ce lot s'articulent ainsi autour de la réalisation d'études liées à des thématiques tels que l'accompagnement pour l'élaboration de projets d'aménagement et le suivi de phases opérationnelles ; l'accompagnement à la rédaction de documents contractuels préalables à des travaux d'aménagement ; la rédaction de documents relevant de procédures administratives et juridiques etc
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71350000 Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71350000 Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71351500 Services d'étude du sol
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71356000 Services techniques

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 05/01/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 900 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 07/10/2025 13:00 +02:00
Lieu : Département de l'Essonne
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Départemental de l'Essonne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Lot n°5 - Etudes des milieux aquatiques
Description : Avec 400 kilomètres de cours d'eau et 3 000 hectares de zones humides, l'Essonne est un territoire fortement structuré par son réseau hydrographique. ll abrite des marais remarquables (notamment en basse et haute vallées de l'Essonne)et des champs d'expansion des crues importants (en vallée de la Seine, de l'Orge et de l'Yvette). Le Conseil départemental acquiert et gère environ 700 hectares de zones humides et près d'une dizaine de kilomètres de cours d'eau. ll s'implique dans la préservation, la restauration et la mise en valeur des différents éléments constitutifs de la trame bleue : rivières, canaux, biefs, étangs, annexes hydrauliques, mouillères, ma ressources... Dans ce cadre, il peut être amené à réaliser différentes études pour connaître l'état et la valeur des milieux aquatiques et marécageux (qualité physicochimique, composition écologique des peuplements...), définir des méthodes de reconquête (gestion des niveaux d'eau, curages, restauration de berges, enlèvement d'embâcles....), proposer des travaux de réhabilitation ou d'effacement d'ouvrages hydrauliques légers (déversoirs, vannages, seuils...), envisager des aménagements favorables à la faune aquatique (passes à poissons, frayères...), etc. Les prestations de ce lot s'articulent ainsi autour de la réalisation de missions liées aux thématiques tels que le fonctionnement hydraulique général de zones humides, l'identification et le suivi de circulations hydrauliques au sein des annexes des cours d'eau; le contrôle d'ouvrages de régulation, de digues et de berges, les préconisations de travaux; des propositions techniques en vue d'assurer la protection des eaux souterraines; le suivi et l'évaluation de l'impact de travaux menés sur des rivières et plans d'eau (curages, restauration de berges, ouvrages hydrauliques...); des propositions de travaux de renaturation de milieux aquatiques ou humides , la rédaction de dossier en lien avec la loi sur l'eau etc
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71350000 Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71350000 Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71351500 Services d'étude du sol
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71356000 Services techniques

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 05/01/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 250 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 07/10/2025 13:00 +02:00
Lieu : Département de l'Essonne
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Départemental de l'Essonne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Lot n°6 - Etudes sur le patrimoine géologique
Description : Le patrimoine géologique de l'Essonne permet de retracer les derniers 80 millions d'années de l'histoire géologique du Bassin parisien, l'une des plus grandes entités sédimentaires d'Europe. Pour le protéger et le valoriser le Département, gestionnaire par ailleurs de la Réserve géologique de l'Essonne et des 13 sites qui le composent, doit réaliser différentes études pour connaître l'état du patrimoine géologique local et en évaluer l'intérêt, mais aussi élaborer des propositions de réhabilitation, de sécurisation et de mise en valeur d'anciennes carrières ou de gisements géologiques. Les prestations de ce lot s'articulent ainsi autour de la réalisation d'études liées à des thématiques tels que des études géologiques, géotechniques, géomorphologiques et pédologiques à l'échelle du territoire ou de sites; des levés de reliefs, fronts de taille, tranchées, affleurements et profils édaphiques; la réalisation de cartes de sols (conditions édaphiques, humidité...) ; la reconstitution de paléo-environnements; l'accompagnement pour l'élaboration de phases opérationnelles de travaux d'aménagement, réhabilitation de géosites etc
Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71350000 Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71350000 Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71351500 Services d'étude du sol
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71356000 Services techniques

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 05/01/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 320 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 07/10/2025 13:00 +02:00
Lieu : Département de l'Essonne
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Départemental de l'Essonne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Lot n°7 - Etudes historiques
Description : Les espaces naturels peuvent abriter des témoignages historiques et culturels variés (abris préhistoriques ornés, ruines de châteaux, restes de parcs paysagers, bâtis industriels...). Afin d'identifier, préserver et faire connaître ces vestiges, le Conseil départemental doit réaliser des études visant à reconstituer l'histoire de sites naturels. Ces recherches visent à comprendre l'état actuel des sites et leur évolution, et d'y définir des projets d'aménagement respectant et valorisant le passé des lieux. Les prestations de ce lot s'articulent ainsi autour de la réalisation d'études liées à des thématiques tels que la réalisation de missions diverses à l'image de recherches bibliographiques, consultation et analyse de fonds d'archives, de cadastres napoléoniens, et terriers prérévolutionnaire; des inventaires du patrimoine archéologique, historique, culturel, artistique, architectural et vernaculaire de sites ou paysages naturels et d'itinéraires de randonnée ; la recherche iconographique de documents anciens (cartes, cartes postales, terriers, gravures...) etc
Identifiant interne : 7

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71350000 Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71356000 Services techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71351500 Services d'étude du sol
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71356000 Services techniques

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 05/01/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 320 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 07/10/2025 13:00 +02:00
Lieu : Département de l'Essonne
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Départemental de l'Essonne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : Lot n°8 - Etudes et conseils et contrôles sur la sécurité dans les ENS
Description : Propriétaire, entre autre, de près de 1900 ha de nature, de plus d'une trentaine de sites aménagés ouverts au public, de 14 itinéraires de randonnée et 7 balades géologiques, le Conseil départemental se doit d'assurer la sécurité des promeneurs, de ses entreprises, de ses personnels et de son patrimoine mobilier et immobilier. A cet effet, il peut avoir besoin de recourir à des prestations d'études, de conseils et de contrôles dans le domaine de la sécurité. Les prestations de ce lot s'articulent ainsi autour de la réalisation d'études liées à des thématiques tels que : Le management de la sécurité (conseil, accompagnement du MOA sur documents administratifs, procédures en lien avec la préparation, réalisation de chantiers et/ou en lien avec l'ouverture et/ou de la fréquentation par le public d'espaces naturels ou équipements associés..) - Le contrôle de chantiers et de travaux (appui technique à la coordination d'intervenants en prévision de travaux de sécurisation, de gestion et d'aménagement des espaces naturels; contrôles inopinés, vérifications réglementaires sur chantier etc.) - Les conseils en sécurité pour l'organisation de manifestations publiques en lien avec les espaces naturels, accompagnement lors de commissions communales sur des équipements en lien avec les espaces naturels ... Les conseils, diagnostics et contrôles techniques en vue de la sécurité des sites, équipements et ouvrages en lien avec les espaces naturels (des phases de conception à la réception des ouvrages)
Identifiant interne : 8

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71350000 Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71350000 Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71351500 Services d'étude du sol
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71356000 Services techniques

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 05/01/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 600 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 07/10/2025 13:00 +02:00
Lieu : Département de l'Essonne
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Départemental de l'Essonne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 08D95A03-9315-2A8C-B96FF0B3BA9CB95F
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Conseil Départemental de l'Essonne
Numéro d’enregistrement : 66874
Adresse postale : Boulevard de France - Georges Pompidou
Ville : évry-Courcouronnes
Code postal : 91012
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Point de contact : Le Président du Conseil départemental de l'Essonne
Adresse électronique : contact@essonne.fr
Téléphone : 0160919191
Adresse internet : https://www.essonne.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil Départemental de l'Essonne
Numéro d’enregistrement : 08D95A26-C0FD-68BA-2F3B26CE9A5193DF
Adresse postale : Boulevard de France, Georges Pompidou
Ville : évry-Courcouronnes
Code postal : 91012
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@essonne.fr
Téléphone : 0160919191
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 08D95A36-BD89-FE21-B3A67F7D9C567CD8
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 0139205400
Télécopieur : 0139205487
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 08D95A45-AF54-D462-BC2EB15699AA6056
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 0139205400
Télécopieur : 0139205487
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 08D95A55-E3C1-38B0-55A83421CF40252E
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 0139205400
Télécopieur : 0139205487
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : dfe09b20-a722-4b8e-a6e1-639ea9289087 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/09/2025 17:26 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00587056-2025
Numéro de publication au JO S : 172/2025
Date de publication : 09/09/2025