Etudes préalables à l’implémentation de quatre sous-projets et l’élaboration des cahiers des charges et des termes de référence pour la mise en œuvre desdits sous-projets de la composante « renforcement de la gouvernance électronique du secteur public ».

Appel à manifestation d'intérêt pour : 1. Réalisation des études préalables à l’implémentation de chacun des quatre sous-projets suivants : Analyser le contenu de chacun des deux sous-projets suivants : - S.1 - Mise en place de la gouvernance e-Gov ; - S.2 - Mise à niveau de l'ACSI et …

CPV: 72000000 Usluge informacijske tehnologije: savjetovanje, razvoj programske podrške, internet i podrška
mjesto izvršenja:
Etudes préalables à l’implémentation de quatre sous-projets et l’élaboration des cahiers des charges et des termes de référence pour la mise en œuvre desdits sous-projets de la composante « renforcement de la gouvernance électronique du secteur public ».
registar:
Projet d’accélération de la transformation numérique (PATN)
nagradni broj:
EIB-GtP/INCO/02/MPTEN/PATN-BEI-UE/UCP/C/2025

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Projet d’accélération de la transformation numérique (PATN)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Etudes préalables à l’implémentation de quatre sous-projets et l’élaboration des cahiers des charges et des termes de référence pour la mise en œuvre desdits sous-projets de la composante « renforcement de la gouvernance électronique du secteur public ».
Description : Appel à manifestation d'intérêt pour : 1. Réalisation des études préalables à l’implémentation de chacun des quatre sous-projets suivants : Analyser le contenu de chacun des deux sous-projets suivants : - S.1 - Mise en place de la gouvernance e-Gov ; - S.2 - Mise à niveau de l'ACSI et des DSI sectorielles ; - S.6 - Mise en place d'un Cadre d'interopérabilité ; - S.7 - Plateforme d’échange des données. 2. Elaboration des cahiers des charges et des termes de référence pour la mise en œuvre des sous-projets S.1, S.2, S.6 et S.7 cités ci-dessus. Les documents d'appel à manifestation d'intérêt peuvent être téléchargés au lien https://www.dropbox.com/t/vGBcNLokSpHYLR0P Dans le cadre du présent appel à manifestation d’intérêt, certaines questions ont été soumises par des opérateurs économiques potentiels. Afin de garantir l’égalité de traitement et la transparence du processus, les clarifications apportées sont disponibles dans le document accessible via le lien ci-dessous : https://www.dropbox.com/t/snsl7CqhvXKSUQHg
Identifiant de la procédure : 7d7bac2a-297f-4e28-8cf2-abbac1964b6f
Identifiant interne : EIB-GtP/INCO/02/MPTEN/PATN-BEI-UE/UCP/C/2025
Type de procédure : Restreinte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue Prosper GANDZION, n°254
Ville : Brazzaville
Pays : Congo
Informations complémentaires : https://www.dropbox.com/t/vGBcNLokSpHYLR0P

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Autre
Ce marché sera financé par la Banque Européenne d'Investissement (BEI) et est soumis au Guide de passation des marchés de la BEI.

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Etudes préalables à l’implémentation de quatre sous-projets et l’élaboration des cahiers des charges et des termes de référence pour la mise en œuvre desdits sous-projets de la composante « renforcement de la gouvernance électronique du secteur public ».
Description : Appel à manifestation d'intérêt pour : 1. Réalisation des études préalables à l’implémentation de chacun des quatre sous-projets suivants : Analyser le contenu de chacun des deux sous-projets suivants : - S.1 - Mise en place de la gouvernance e-Gov ; - S.2 - Mise à niveau de l'ACSI et des DSI sectorielles ; - S.6 - Mise en place d'un Cadre d'interopérabilité ; - S.7 - Plateforme d’échange des données. 2. Elaboration des cahiers des charges et des termes de référence pour la mise en œuvre des sous-projets S.1, S.2, S.6 et S.7 cités ci-dessus. Les documents d'appel à manifestation d'intérêt peuvent être téléchargés au lien https://www.dropbox.com/t/vGBcNLokSpHYLR0P Dans le cadre du présent appel à manifestation d’intérêt, certaines questions ont été soumises par des opérateurs économiques potentiels. Afin de garantir l’égalité de traitement et la transparence du processus, les clarifications apportées sont disponibles dans le document accessible via le lien ci-dessous : https://www.dropbox.com/t/snsl7CqhvXKSUQHg
Identifiant interne : EIB-GtP/INCO/01/MPTEN/PATN-BEI-UE/UCP/C/2025

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Brazzaville
Pays : Congo
Informations complémentaires : La mission va se dérouler en République du Congo, principalement à Brazzaville avec la possibilité de se rendre dans les autres départements du pays.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 6 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Le Prix ne sera pas abordé au stade MI.

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des manifestations d’intérêt : 09/09/2025 16:00 +00:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Le Médiateur Européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Projet d’accélération de la transformation numérique (PATN)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Projet d’accélération de la transformation numérique (PATN)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Projet d’accélération de la transformation numérique (PATN)
Numéro d’enregistrement : PATN
Ville : Brazzaville
Pays : Congo
Point de contact : Nestor TEDNE
Adresse électronique : marches.patn@at-patn-bei.org
Téléphone : +242 06 636 72 28
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Le Médiateur Européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe
Numéro d’enregistrement : ME
Adresse postale : 1 avenue du Président Robert Schuman, CS 30403, FR - 67001 Strasbourg Cedex, France.
Ville : Strasbourg
Code postal : 67001
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 491784-2025
Principale raison de la modification : Correction par l’eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1abb0376-a23f-46cf-be09-7d2a7e4b03ca - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé comme appel à la concurrence – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/09/2025 07:31 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00585148-2025
Numéro de publication au JO S : 171/2025
Date de publication : 08/09/2025