Études, analyses et tests complémentaires pour la fourniture des réservoirs d’Hélium et leur vanne de régulation associée qualifiés spatiaux pour les modèles d’ingénierie, de vol et de rechange de DraMS-GC pour le LATMOS du CNRS

Suite à une mise à jour des spécifications d’environnement mécaniques au niveau de la mission Dragonfly (cf [DA 02]) et communiquées au projet LATMOS par le GSFC à l’été 2022 (postérieurement à la notification du marché N° 2025766, avis de publicité N° 2022/S 045-114296 établi à partir de la spécification …

CPV: 73300000 Projektiranje i izvođenje istraživanja i razvoja
mjesto izvršenja:
Études, analyses et tests complémentaires pour la fourniture des réservoirs d’Hélium et leur vanne de régulation associée qualifiés spatiaux pour les modèles d’ingénierie, de vol et de rechange de DraMS-GC pour le LATMOS du CNRS
registar:
Centre National de la Recherche Scientifique Délégation Ile de France Gif sur Yvette
nagradni broj:
25013-LATMOS

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centre National de la Recherche Scientifique Délégation Ile de France Gif sur Yvette
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Études, analyses et tests complémentaires pour la fourniture des réservoirs d’Hélium et leur vanne de régulation associée qualifiés spatiaux pour les modèles d’ingénierie, de vol et de rechange de DraMS-GC pour le LATMOS du CNRS
Description : Suite à une mise à jour des spécifications d’environnement mécaniques au niveau de la mission Dragonfly (cf [DA 02]) et communiquées au projet LATMOS par le GSFC à l’été 2022 (postérieurement à la notification du marché N° 2025766, avis de publicité N° 2022/S 045-114296 établi à partir de la spécification [DA 04] à laquelle l’entreprise Air Liquide Advanced Technologies (ALAT) a répondu par l’offre [DA 05]), les niveaux de la mission DragonFly ne sont plus couverts par ceux de la mission ExoMars (instrument MOMA) si bien qu’une prestation complémentaire (analyses et essais de qualification complémentaires) sera nécessaire pour démontrer que le design MOMA, conservé pour le projet DraMS-GC/Dragonfly est compatible avec les niveaux Dragonfly mis à jour. Le présent marché est un marché à tranches, comportant une tranche ferme et une tranche optionnelle: -Tranche ferme (TF): • Prestation 1 (TF1) : Vérification de la validité du design MOMA pour les nouveaux environnements DraMS ; • Prestation 2 (TF2) : Fourniture d’un Barreau de Titane pour tests et qualification « Recovery Plan »; • Prestation 3 (TF3) : Qualification soudage; • Prestation 4 (TF4) : Renforcement des activités projet DRAMS qui ne sont plus couvertes par le projet MOMA. -Tranche optionnelle (TO): Analyse Mécanique de Fatigue
Identifiant de la procédure : bfce1f47-906e-4e2c-8a10-9afc382940c9
Identifiant interne : 25013-LATMOS
Type de procédure : Négociée sans mise en concurrence préalable

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 73300000 Conception et exécution dans le domaine de la recherche et du développement

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : LATMOS-11 Boulevard d'Alembert
Ville : GUYANCOURT
Code postal : 78280
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Études, analyses et tests complémentaires pour la fourniture des réservoirs d’Hélium et leur vanne de régulation associée qualifiés spatiaux pour les modèles d’ingénierie, de vol et de rechange de DraMS-GC pour le LATMOS du CNRS
Description : Suite à une mise à jour des spécifications d’environnement mécaniques au niveau de la mission Dragonfly (cf [DA 02]) et communiquées au projet LATMOS par le GSFC à l’été 2022 (postérieurement à la notification du marché N° 2025766, avis de publicité N° 2022/S 045-114296 établi à partir de la spécification [DA 04] à laquelle l’entreprise Air Liquide Advanced Technologies (ALAT) a répondu par l’offre [DA 05]), les niveaux de la mission DragonFly ne sont plus couverts par ceux de la mission ExoMars (instrument MOMA) si bien qu’une prestation complémentaire (analyses et essais de qualification complémentaires) sera nécessaire pour démontrer que le design MOMA, conservé pour le projet DraMS-GC/Dragonfly est compatible avec les niveaux Dragonfly mis à jour. Le présent marché est un marché à tranches, comportant une tranche ferme et une tranche optionnelle: - Tranche ferme (TF): • Prestation 1 (TF1) : Vérification de la validité du design MOMA pour les nouveaux environnements DraMS; • Prestation 2 (TF2) : Fourniture d’un Barreau de Titane pour tests et qualification « Recovery Plan »; • Prestation 3 (TF3) : Qualification soudage; • Prestation 4 (TF4) : Renforcement des activités projet DRAMS qui ne sont plus couvertes par le projet MOMA. - Tranche optionnelle (TO): Analyse Mécanique de Fatigue
Identifiant interne : 25013-LATMOS

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 73300000 Conception et exécution dans le domaine de la recherche et du développement
Options :
Description des options : -Tranche ferme (TF): • Prestation 1 (TF1) : Vérification de la validité du design MOMA pour les nouveaux environnements DraMS; • Prestation 2 (TF2) : Fourniture d’un Barreau de Titane pour tests et qualification « Recovery Plan »; • Prestation 3 (TF3) : Qualification soudage; • Prestation 4 (TF4) : Renforcement des activités projet DRAMS qui ne sont plus couvertes par le projet MOMA. -Tranche optionnelle (TO): Analyse Mécanique de Fatigue

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : LATMOS-11 Boulevard d'Alembert
Ville : Guyancourt
Code postal : 78280
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Sur la base de la conformité au CCTP.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : L'analyse de l'offre se fait sur la base de la conformité au CCTP

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours : L’avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la jurisprudence du Conseil d’Etat (Conseil d'État, Assemblée, Département du Tarn-et-Garonne, 04/04/2014, n°358994). Le contrat sera consultable dans le respect des secrets protégés par les dispositions du livre III du code des relations entre le public et l’administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1, après une demande écrite adressée par mail ou courrier au service financier, achats et comptable de la délégation Gif sur yvette et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site. Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui signe le marché : Centre National de la Recherche Scientifique Délégation Ile de France Gif sur Yvette

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 128 360 Euro
Attribution directe :
Justification de l’attribution directe : Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison de la protection de droits exclusifs, notamment de droits de propriété intellectuelle
Autre justification : Le marché est passé selon la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable avec la société AIR LIQUIDE ADVANCED TECHNOLOGIES (ALAT) en application des dispositions de l’article R2122-3-2° et de l’article R2122-3-3° du Code de la Commande publique, pour des raisons techniques et de droits d’exclusivité, exposées ci-dessous : • ALAT détient le modèle éléments finis établi pour les analyses mécaniques des tanks dans le cadre de MOMA (seuls les résultats des analyses étaient livrables), qui pourra être adapté en injectant les nouveaux niveaux vibratoires DraMS. L’élaboration d’un nouveau modèle en repartant de zéro pour tout autre prestataire demanderait plusieurs mois de développement et sa validation avec des données de mesure de tests de vibrations de précédents projets (MOMA, modèle ETU DraMS-GC) plusieurs mois supplémentaires. Les coûts de développement du modèle (plusieurs dizaines de milliers d’euros) seraient à rajouter aux coûts des analyses DraMS-GC elles-mêmes; • ALAT a approvisionné des barreaux de titane pour la fabrication des réservoirs ETU, FM et FS et pourra prélever des échantillons d’un barreau de Titane approvisionné avec les mêmes spécifications pour le caractériser. Passer par une autre société nécessiterait la commande d’un nouveau barreau (10 à 20k€ et environ 3 mois de délai d’approvisionnement), sa représentativité du barreau DraMS serait à évaluer (tests de caractérisation additionnels qui seraient à définir); • ALAT détient le design détaillé de cette liaison (seuls les plans d’interface sont inclus dans les livrables du marché de fourniture des tanks équipés, les process d’intégration sont présentés lors des revues mais non diffusables) et pourra réaliser les caractérisations par essais sur des coupons représentatifs. Cette liaison vissée est un process interne ALAT, la redéfinir et redévelopper représente 3 à 6 mois d’activité additionnelle, à confirmer si cela se révèle faisable (aucune autre entreprise n’ayant répondu au 1er marché); • ALAT détient l’analyse de fatigue MoMa et pourra analyser si elle reste couvrante pour DraMS malgré les niveaux mécaniques accrus Pour un autre prestataire qu’ALAT cette activité nécessiterait le redéveloppement du modèle complet ayant permis d’effectuer l’analyse de fatigue (les résultats d’analyses MOMA étant livrés mais le modèle permettant de les effectuer n’étant pas livrable) et donc des coûts et délais supplémentaires, délais non compatibles avec le planning du projet; • ALAT détient le design détaillé des embouts et demi-sphères (incluant les process d’intégration internes à ALAT, non diffusables) et pourra en refabriquer afin d’effectuer des qualifications du soudages sur ces coupons (mise au point des paramètres de la machine de soudure laser compte-tenu des contraintes mécaniques à tenir).

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : AIR LIQUIDE ADVANCED TECHNOLOGIES
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre de AIR LIQUIDE ADVANCED TECHNOLOGIES
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1 128 360 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Marché 2030143
Titre : Etudes, analyses et tests complémentaires pour la fourniture des réservoirs d’Hélium et leur vanne de régulation associée qualifiés spatiaux pour les modèles d’ingénierie, de vol et de rechange de DraMS-GC pour le LATMOS du CNRS
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 09/07/2025
Date de conclusion du marché : 17/07/2025
Organisation qui signe le marché : Centre National de la Recherche Scientifique Délégation Ile de France Gif sur Yvette

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Centre National de la Recherche Scientifique Délégation Ile de France Gif sur Yvette
Numéro d’enregistrement : 18008901300635
Adresse postale : Avenue de la terrasse
Ville : Gif sur yvette
Code postal : 91190
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Point de contact : Benoit Forêt
Adresse électronique : dr04.achats@cnrs.fr
Téléphone : 0169823293
Adresse internet : https://www.cnrs.fr/fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 17780005900012
Département : Yvelines
Adresse postale : 56 Avenue de Saint-Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versaillles@juradm.fr
Téléphone : 0139205400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : AIR LIQUIDE ADVANCED TECHNOLOGIES
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 71200966100075
Adresse postale : 2, rue de Clémencière 38360
Ville : SASSENAGE
Code postal : 38360
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Point de contact : Kevin BENADIBAH
Adresse électronique : kevin.benadibah@airliquide.com
Téléphone : 0777693046
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a14f1a00-f8b4-44ef-824a-ad030b513e07 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/07/2025 08:58 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00501310-2025
Numéro de publication au JO S : 145/2025
Date de publication : 31/07/2025