Étude Prospective et Stratégique (EPS) n°2025-26 intitulée : « Chine : ruptures technologiques et compétition militaire ».

Étude Prospective et Stratégique (EPS) n°2025-26 intitulée : « Chine : ruptures technologiques et compétition militaire ». Le marché a pour objet l'Etude Prospective et Stratégique (EPS) n°2025-26 intitulée : « Chine : ruptures technologiques et compétition militaire ».

CPV: 75220000 Obrambene usluge
mjesto izvršenja:
Étude Prospective et Stratégique (EPS) n°2025-26 intitulée : « Chine : ruptures technologiques et compétition militaire ».
registar:
Sous-Direction de la Préfiguration de l'Agence Ministérielle de Gestion
nagradni broj:
2025_000370_SGA_SDPAMG_BPI

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Sous-Direction de la Préfiguration de l'Agence Ministérielle de Gestion
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Étude Prospective et Stratégique (EPS) n°2025-26 intitulée : « Chine : ruptures technologiques et compétition militaire ».
Description : Étude Prospective et Stratégique (EPS) n°2025-26 intitulée : « Chine : ruptures technologiques et compétition militaire ».
Identifiant de la procédure : 9f769311-411a-4b2e-8dee-7bcea50d1bc3
Identifiant interne : 2025_000370_SGA_SDPAMG_BPI
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure : Marché passé sur le fondement de l'article R. 2123-1 3° du code de la commande publique (relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques)

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75220000 Services de défense

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Paris
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Sans objet

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 40 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Le marché a pour objet l'Etude Prospective et Stratégique (EPS) n°2025-26 intitulée : « Chine : ruptures technologiques et compétition militaire ».
Description : Le marché a pour objet l'Etude Prospective et Stratégique (EPS) n°2025-26 intitulée : « Chine : ruptures technologiques et compétition militaire ».
Identifiant interne : 2025_000370_SGA_SDPAMG_BPI

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75220000 Services de défense
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75220000 Services de défense

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Sans objet

5.1.3 Durée estimée

Durée : 180 Jour

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : 70% Cf. Règlement de consultation pour la décomposition des critères et sous-critères
Critère :
Type : Prix
Description : 30% cf. Règlement de la consultation pour la formule attribuant la note financière

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Sous-Direction de la Préfiguration de l'Agence Ministérielle de Gestion
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (art. L. 551-1 à L. 551-12 du CJA "Code de la justice administrative") pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel (art L. 551-13 à L. 551-23 du CJA) pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R.551-7 du CJA recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'art. L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Sous-Direction de la Préfiguration de l'Agence Ministérielle de Gestion
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Sous-Direction de la Préfiguration de l'Agence Ministérielle de Gestion
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : Sous-Direction de la Préfiguration de l'Agence Ministérielle de Gestion
Organisation qui exécute le paiement : Sous-Direction de la Préfiguration de l'Agence Ministérielle de Gestion

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 40 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CASSINI CONSEIL
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 40 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025_000370_SGA_SDPAMG_BPI
Titre : Étude Prospective et Stratégique (EPS) n°2025-26 intitulée : « Chine : ruptures technologiques et compétition militaire »
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 25/07/2025
Date de conclusion du marché : 19/08/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Sous-Direction de la Préfiguration de l'Agence Ministérielle de Gestion
Numéro d’enregistrement : 13001651200019
Ville : Paris cedex 15
Code postal : 75509
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Téléphone : 0900000000
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement : 177500055 00013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : CASSINI CONSEIL
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 828 146 654 00052
Département : 92600
Adresse postale : 51 boulevard Voltaire
Ville : Asnières-sur-Seine
Code postal : 92600
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : da@cassini.group
Téléphone : +33 0 00 00 00 00
Adresse internet : https://cassini.group/
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 31383208-cc9f-4859-b83a-0b2dbc43a492 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 18/09/2025 19:56 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00618439-2025
Numéro de publication au JO S : 181/2025
Date de publication : 22/09/2025