Etude générale de définition des aménagements et actions de réduction de la vulnérabilité sur le Territoire à Risque Inondation de la Rivière Majimbini

Etude générale de définition des aménagements et actions de réduction de la vulnérabilité sur le Territoire à Risque Inondation de la Rivière Majimbini Etude générale de définition des aménagements et actions de réduction de la vulnérabilité sur le Territoire à Risque Inondation de la Rivière Majimbini.

CPV: 90721800 Usluge zaštite od prirodnih nepogoda ili opasnosti
rok:
29. kolovoza 2025. 17:00
vrsta roka:
nadmetanje
mjesto izvršenja:
Etude générale de définition des aménagements et actions de réduction de la vulnérabilité sur le Territoire à Risque Inondation de la Rivière Majimbini
registar:
Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976)
nagradni broj:
AMGT-Riviere-Majimbini

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Etude générale de définition des aménagements et actions de réduction de la vulnérabilité sur le Territoire à Risque Inondation de la Rivière Majimbini
Description : Etude générale de définition des aménagements et actions de réduction de la vulnérabilité sur le Territoire à Risque Inondation de la Rivière Majimbini
Identifiant de la procédure : a3c138b2-793f-45ef-a421-923c433ea141
Identifiant interne : AMGT-Riviere-Majimbini
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90721800 Services de protection contre les risques ou dangers naturels

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Etude générale de définition des aménagements et actions de réduction de la vulnérabilité sur le Territoire à Risque Inondation de la Rivière Majimbini.
Description : Etude générale de définition des aménagements et actions de réduction de la vulnérabilité sur le Territoire à Risque Inondation de la Rivière Majimbini.
Identifiant interne : AMGT-Riviere-Majimbini

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90721800 Services de protection contre les risques ou dangers naturels

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : La Rivière Majimbini
Ville : Mamoudzou
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : Le marché est conclu à compter de la notification du marché pour une durée de 24 mois hors tranche optionnelle n°1 (T01) d’une durée de 12 mois renouvelable 2 fois. Le démarrage de chaque phase ou tranche est déclenché par ordre service Tranches Désignation TF La tranche ferme est composée des actions 1.5, 5.1, 5.2 et 6.1 La tranche ferme est composée des actions 1.5, 5.1, 5.2 et 6.1 du programme PEP. Ces actions sont en partie financées par la DEALM (fonds Barnier) : Action PEP Montant total CADEMA DEALM Phase 1 1.5 77 000,00 EUR 38 500,00 EUR 50% 38 500,00 EUR 50% 5.1 20 000,00 EUR 10 000,00 EUR 50% 10 000,00 EUR 50% 5.2 25 000,00 EUR 25 000,00 EUR 100% EUR Phase 2 et 3 6.1 175 000,00 EUR 87 500,00 EUR 50% 87 500,00 EUR 50% TOTAL 297 000,00 EUR 161 000,00 EUR 136 000,00 EUR.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Cf. RC
Description : Cf. RC
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Cf. RC
Description : Cf. RC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : 40 % - Cf. RC
Critère :
Type : Qualité
Description : 60 % - Cf. RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Cf. RC

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/08/2025 17:00 +03:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Informations relatives aux délais de recours : CF. RC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976)
Numéro d’enregistrement : 2000604570013
Adresse postale : 106 Boulevard Halidi Sélemani
Ville : Mamoudzou
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Adresse électronique : bm.ahmed@cadema.yt
Téléphone : +33 269639100
Télécopieur : +33
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Numéro d’enregistrement : 13000503600012
Adresse postale : Les Hauts du jardin du collège
Ville : MAMOUDZOU
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-mayotte@juradm.fr
Téléphone : +33 269611856
Télécopieur : +33 269611856
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 0bf9726b-0cf2-4642-b30b-5033a2e109ca - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/07/2025 16:43 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00475035-2025
Numéro de publication au JO S : 137/2025
Date de publication : 21/07/2025