Etude diagnostic et schéma directeur d'assainissement collectif de Vallons de Haute Bretagne Communauté

Réalisation d'un diagnostic et d'un schéma directeur d'assainissement collectif sur le territoire de VHBC Etude diagnostic et schéma directeur d'assainissement collectif de Vallons de Haute Bretagne Communauté

CPV: 71335000 Tehničke studije
rok:
15. rujna 2025. 16:00
vrsta roka:
nadmetanje
mjesto izvršenja:
Etude diagnostic et schéma directeur d'assainissement collectif de Vallons de Haute Bretagne Communauté
registar:
VALLONS DE HAUTE BRETAGNE COMMUNAUTE
nagradni broj:
2025-23

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : VALLONS DE HAUTE BRETAGNE COMMUNAUTE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Etude diagnostic et schéma directeur d'assainissement collectif de Vallons de Haute Bretagne Communauté
Description : Réalisation d'un diagnostic et d'un schéma directeur d'assainissement collectif sur le territoire de VHBC
Identifiant de la procédure : c7e87e5c-962f-4573-9c55-22e3ec1d8b78
Identifiant interne : 2025-23
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 12 rue blaise pascal
Ville : guichen
Code postal : 35580
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Etude diagnostic et schéma directeur d'assainissement collectif de Vallons de Haute Bretagne Communauté
Description : Etude diagnostic et schéma directeur d'assainissement collectif de Vallons de Haute Bretagne Communauté

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 12 rue blaise pascal
Ville : guichen
Code postal : 35580
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 20 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/09/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : VALLONS DE HAUTE BRETAGNE COMMUNAUTE
Numéro d’enregistrement : 20004399000015
Adresse postale : 12 rue blaise pascal
Ville : GUICHEN
Code postal : 35580
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : Service Assainissement
Téléphone : 0299570380
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Ville : RENNES
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du TA
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : 0223212828
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : df82b27f-f333-4b62-9903-abc6ee47c61e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/07/2025 17:27 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00481401-2025
Numéro de publication au JO S : 139/2025
Date de publication : 23/07/2025