Etude d'évaluation des fonctions des zones humides du Canal du Rhône au Rhin / ETUDE MNEFZH CRR

Etude des 15 principales zones humides recensées le long du canal du Rhône au Rhin entre Artzenheim et Friesenheim, selon la Méthode Nationale d'Evaluation des Fonctions des Zones Humides (MNEFZH), ainsi que le parcours de l'ensemble du linéaire pour identifier et recenser les autres zones humides annexes présentes le long …

CPV: 71241000 Studija izvodljivosti, savjetodavna usluga, analiza, 71313400 Procjena utjecaja na okoliš za građevinu, 79311000 Usluge anketiranja
rok:
3. studenoga 2025. 12:00
vrsta roka:
nadmetanje
mjesto izvršenja:
Etude d'évaluation des fonctions des zones humides du Canal du Rhône au Rhin / ETUDE MNEFZH CRR
registar:
Région Grand Est
nagradni broj:
2025M0655

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Région Grand Est
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Etude d'évaluation des fonctions des zones humides du Canal du Rhône au Rhin / ETUDE MNEFZH CRR
Description : Etude des 15 principales zones humides recensées le long du canal du Rhône au Rhin entre Artzenheim et Friesenheim, selon la Méthode Nationale d'Evaluation des Fonctions des Zones Humides (MNEFZH), ainsi que le parcours de l'ensemble du linéaire pour identifier et recenser les autres zones humides annexes présentes le long du canal, sur un linéaire de l'ordre de 24.5 km
Identifiant de la procédure : aabd2aad-f365-445a-b767-74b6558c8062
Identifiant interne : 2025M0655
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71313400 Étude d'impact sur l'environnement pour la construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311000 Services d'études

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Canal du Rhône au Rhin
Ville : Strasbourg
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Etude d'évaluation des fonctions des zones humides du Canal du Rhône au Rhin / ETUDE MNEFZH CRR
Description : Etude des 15 principales zones humides recensées le long du canal du Rhône au Rhin entre Artzenheim et Friesenheim, selon la Méthode Nationale d'Evaluation des Fonctions des Zones Humides (MNEFZH), ainsi que le parcours de l'ensemble du linéaire pour identifier et recenser les autres zones humides annexes présentes le long du canal, sur un linéaire de l'ordre de 24.5 km
Identifiant interne : S-PF-1716406

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71313400 Étude d'impact sur l'environnement pour la construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311000 Services d'études

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Canal du Rhône au Rhin
Ville : Strasbourg
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/12/2025
Durée : 10 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 03/11/2025 14:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Région Grand Est
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 6AB00492-B1E4-A5BC-AED943F4A29E6CAA
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Région Grand Est
Numéro d’enregistrement : 79941
Adresse postale : 1 place Adrien Zeller
Ville : Strasbourg
Code postal : 67067
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Point de contact : Région Grand Est
Adresse électronique : nepasrepondre@grandest.fr
Téléphone : 0387616610
Adresse internet : https://www.grandest.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Région Grand Est
Numéro d’enregistrement : 6AB004BA-D0AA-27A1-6DF1A203BEB4DD43
Adresse postale : 1, place Adrien Zeller
Ville : Strasbourg
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Point de contact : Direction de l'Achat public
Adresse électronique : marches.strasbourg@grandest.fr
Téléphone : 0388156867
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 6AB004CD-E680-1EFE-1FFD2633E0930F92
Adresse postale : 31, avenue de la Paix
Ville : Strasbourg
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : 0388212323
Télécopieur : 0388364466
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 6AB004E1-C587-1638-AFFC0660B4260611
Adresse postale : 31, avenue de la Paix
Ville : Strasbourg
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : 0388212323
Télécopieur : 0388364466
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : cca31a1d-3470-4ab6-8c2b-a31e7d9b4bc9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/10/2025 11:33 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00647851-2025
Numéro de publication au JO S : 190/2025
Date de publication : 03/10/2025