Equipement de mobiliers pour les résidences sociales

Le présent marché a pour objet la fourniture, la livraison, le montage et l'installation de meubles destinés à l'équipement de nouvelles résidences créées ou résultant de la rénovation de foyers. Il comprend aussi le réassort en meubles des résidences équipées antérieurement. Le présent marché a pour objet la fourniture, la …

CPV: 39143000 Namještaj za spavaću sobu, blagovaonicu i dnevni boravak
rok:
20. svibnja 2025. 13:00
vrsta roka:
nadmetanje
mjesto izvršenja:
Equipement de mobiliers pour les résidences sociales
registar:
Adef Habitat
nagradni broj:
2025_001_PSMG

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Adef Habitat
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Equipement de mobiliers pour les résidences sociales
Description : Le présent marché a pour objet la fourniture, la livraison, le montage et l'installation de meubles destinés à l'équipement de nouvelles résidences créées ou résultant de la rénovation de foyers. Il comprend aussi le réassort en meubles des résidences équipées antérieurement.
Identifiant de la procédure : df5da426-afbf-415e-8e0e-5881a91aa29f
Identifiant interne : 2025_001_PSMG
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39143000 Mobilier de chambre à coucher, mobilier de salle à manger et mobilier de salle de séjour

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Les motifs figurent dans le DCE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Equipement de mobilier de résidences sociales
Description : Le présent marché a pour objet la fourniture, la livraison, le montage et l'installation de meubles destinés à l'équipement de nouvelles résidences créées ou résultant de la rénovation de foyers. Il comprend aussi le réassort en meubles des résidences équipées antérieurement.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39143000 Mobilier de chambre à coucher, mobilier de salle à manger et mobilier de salle de séjour

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 220 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le présent marché est un accord-cadre à bon de commande mono-attributaires. Le présent accord cadre est passé pour une durée d'un (1) an courant à compter de sa date de notification ou de la date indiquée lors de celle-ci. Il est tacitement reconductible, trois (3) fois pour une période successive de (1) an moyennant, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Les éléments sont détaillés dans le règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Les éléments sont détaillés dans le règlement de consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Les éléments sont détaillés dans le règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/05/2025 13:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judicaire de Créteil -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judicaire de Créteil -
Informations relatives aux délais de recours : Référé-précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat. Référé-contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et l'article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judicaire de Créteil -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Adef Habitat
Numéro d’enregistrement : 77566144001060
Adresse postale : 19/21 rue Baudin
Ville : Ivry sur seine cedex
Code postal : 94207
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique : aude.vial@adefresidences.com
Téléphone : 0146701337
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal judicaire de Créteil
Numéro d’enregistrement : 17750111100641
Adresse postale : Place du Palais
Ville : Créteil
Code postal : 94000
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-creteil@justice.fr
Téléphone : 0149811600
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 74601daa-2fb9-4b19-9b46-3801d056873b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/04/2025 18:26 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00259199-2025
Numéro de publication au JO S : 78/2025
Date de publication : 22/04/2025