Enveloppes et Boites à archives

Marché relatif à la confection et la livraison d'enveloppes avec ou sans impression ainsi que la fourniture de boîtes d'archivage à caractère écologique Le présent marché a pour objet la confection et la livraison d'enveloppes avec ou sans impression à caractère écologique Le présent marché a pour objet la confection …

CPV: 30193700 Kutija za čuvanje spisa, 30199230 Omotnice
mjesto izvršenja:
Enveloppes et Boites à archives
registar:
Ministère de la Communauté française
nagradni broj:
SG/DMPA/PNDAPP/Enveloppes et boîtes à archives/2023/MP5231

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ministère de la Communauté française
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Enveloppes et Boites à archives
Description : Marché relatif à la confection et la livraison d'enveloppes avec ou sans impression ainsi que la fourniture de boîtes d'archivage à caractère écologique
Identifiant de la procédure : 81aae257-ba3f-4fd0-bab3-65d3e2e331d6
Identifiant interne : SG/DMPA/PNDAPP/Enveloppes et boîtes à archives/2023/MP5231
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Pour ce marché, les réglementations nationales de la procédure suivante seront appliquées : procédure négociée directe avec publication préalable

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30199230 Enveloppes

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : SG/DMPA/PNDAPP/Enveloppes et boîtes à archives/2023/MP5231 - 1
Description : Le présent marché a pour objet la confection et la livraison d'enveloppes avec ou sans impression à caractère écologique
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30199230 Enveloppes

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Les offres seront évaluées sur base du prix unitaire TVAC remis pour 1.000 enveloppes, arrondi jusqu’à la deuxième décimale maximal
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Les caractéristiques techniques des enveloppes, en ce compris les présentations interne et externe ainsi que les caractéristiques techniques relatives à la réalisation des enveloppes (notamment solidité) seront évaluées à partir des échantillons déposés conjointement à l’offre. L’analyse portera sur l’aspect extérieur (finition : régularité de la découpe), la bonne tenue de l’enveloppe lors du remplissage, la solidité des « coutures », y compris pour les soufflets et la résistance du système de fermeture (strip autocollant), la qualité des fenêtres et des bulles pour enveloppes matelassées sera également étudiée. Deux personnes testeront chacun de ces aspects (analyse visuelle, insertion de documents pour tester la solidité, fermeture et test de résistance et de qualité) et attribueront une note de 0 à 30 pour chacun des éléments pris en compte. - Pour les échantillons jugés satisfaisants, une note de 0 points. - Pour les échantillons de bonne qualité, une note de 5 points. - Pour les échantillons de très bonne qualité, une note de 15 points - Pour les échantillons d'excellente qualité, une note de 30 points La note moyenne sera prise en compte pour la cotation finale.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Le soumissionnaire présentera l'ensemble des services qu'il propose de mettre en œuvre pour limiter l'impact sur l'environnement des effets de ce marché. Il s'agit par exemple des mesures prises pour le recyclage du papier usagé, la reprise et le traitement des déchets de livraison, l'utilisation d'emballages en matières recyclées, … Ce critère se verra attribuer une appréciation correspondant à une cotation pondérée comme suit : - Excellent = 100% des points, - Très bon = 80% des points, - Bon = 60% des points, - Satisfaisant = 40% des points, - Insatisfaisant = 20% des points - Néant = 0%. Les offres jugées les plus complètes, reprenant donc le plus de points pertinents, seront considérées comme excellentes et seront prises comme référence pour apprécier les offres jugées moins complètes. Les éléments à mettre en avant pour le respect de ce critère devront apparaître dans une annexe de l'offre, nommée : "Economie circulaire" (maximum 10 pages en Arial taille 12 et interligne simple). Si par exemple, l'offre la plus complète est celle du fournisseur A qui reprend 4 points pertinents, nous aurons 4 = 100% = 15 points. Un fournisseur B avec 3 points pertinents, aura alors : (3 x 15)/ 4 = 11,25 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat -
Informations relatives aux délais de recours : La demande doit être introduite dans d'un délai de quinze jours à compter du lendemain du jour où la décision motivée est envoyée aux candidats, participants et soumissionnaires concernés,

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : SG/DMPA/PNDAPP/Enveloppes et boîtes à archives/2023/MP5231 - 2
Description : Le présent marché a pour objet la confection et la fourniture de boîtes d'archivage à caractère écologique
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30193700 Boîte de rangement de dossiers

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : L'offre la plus économiquement avantageuse sera retenue
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Ministère de la Communauté française -
Informations relatives aux délais de recours : La demande doit être introduite dans d'un délai de quinze jours à compter du lendemain du jour où la décision motivée est envoyée aux candidats, participants et soumissionnaires concernés,

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables

6.1.3 Soumissionnaires non retenus :

Soumissionnaire :
Nom officiel : IGEPA BELUX
Soumissionnaire :
Nom officiel : ELEP

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables

6.1.3 Soumissionnaires non retenus :

Soumissionnaire :
Nom officiel : Verenigde bedrijven Jansen - Wijsmuller & Beuns BV

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ministère de la Communauté française
Numéro d’enregistrement : 0316380940_6217
Département : Direction générale de la Coordination et de l'Appui
Adresse postale : Boulevard Leopold II, 44
Ville : Molenbeek-Saint-Jean
Code postal : 1080
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : marchespublics@cfwb.be
Téléphone : +32 8002000
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : IGEPA BELUX
Numéro d’enregistrement : 0416723381_4b98021a-320d-468e-84fd-9c92c97b7096
Adresse postale : Nijverheidslaan 4
Ville : Aalter
Code postal : 9880
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Gent ( BE234 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : tender@igepa.be
Téléphone : +32 9 325 45 45
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Verenigde bedrijven Jansen - Wijsmuller & Beuns BV
Numéro d’enregistrement : 35016350_54055dc4-48a0-4e04-9e19-c56d06dbae76
Adresse postale : Veerdijk 44
Ville : WORMER
Code postal : 1531MS
Subdivision pays (NUTS) : Kop van Noord-Holland ( NL321 )
Pays : Pays-Bas
Adresse électronique : n.welter@jwb.nl
Téléphone : +31 756211001
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire

8.1 ORG-0005

Nom officiel : ELEP
Numéro d’enregistrement : 0401326315_cac4fa8f-87c5-4389-98dd-89105abafa8e
Adresse postale : Kerkhovensesteenweg 92
Ville : Lommel
Code postal : 3920
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Maaseik ( BE225 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : yves.peiffer@elep.be
Téléphone : 003211550111
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : 0931814266
Ville : Bruxelles
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 2e5dece7-59c8-49b3-b32f-be9edcbe1d79 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/05/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 27/05/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00347825-2025
Numéro de publication au JO S : 103/2025
Date de publication : 30/05/2025