Entretien, exploitation et création d'IRVE

Groupement de commandes pour l'entretien, l'exploitation et la création d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques Consultation organisée en groupement de commandes pour assurer l'entretien, l'exploitation et la création d'IRVE

CPV: 31224500 Terminali, 31681500 Punjači, 45310000 Elektroinstalacijski radovi, 45311000 Radovi električnog ožičenja i elektromontažni radovi
rok:
11. rujna 2025. 16:00
vrsta roka:
nadmetanje
mjesto izvršenja:
Entretien, exploitation et création d'IRVE
registar:
Territoire d’Énergie des Bouches du Rhône (13)
nagradni broj:
2025GCIRVE13AC

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Territoire d’Énergie des Bouches du Rhône (13)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Entretien, exploitation et création d'IRVE
Description : Groupement de commandes pour l'entretien, l'exploitation et la création d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques
Identifiant de la procédure : 35b7ca67-7f9b-41ad-8db0-094f7d213b5d
Identifiant interne : 2025GCIRVE13AC
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert Accord cadre à bons de commandes

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31681500 Rechargeurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31224500 Bornes

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 4 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord cadre entretien, exploitation et création d'IRVE
Description : Consultation organisée en groupement de commandes pour assurer l'entretien, l'exploitation et la création d'IRVE
Identifiant interne : 2025GCIRVE13AC

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45310000 Travaux d'équipement électrique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31681500 Rechargeurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31224500 Bornes

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 6

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 5 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Voir RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Voir RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/09/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Budget annexe

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 50
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Informations relatives aux délais de recours : Voir RC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Territoire d’Énergie des Bouches du Rhône (13)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Territoire d’Énergie des Bouches du Rhône (13)
Numéro d’enregistrement : 25130154500041
Adresse postale : 1 Avenue Marco Polo
Ville : Miramas Cédex
Code postal : 13141
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : jennifer.puget@te13.fr
Téléphone : +33 490538413
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.te13.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Numéro d’enregistrement : 17130005600024
Adresse postale : 31 rue Jean Francois Leca
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : +33 491134813
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1865b6cb-3685-4132-a913-b971d696fbc0 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/07/2025 17:53 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00487795-2025
Numéro de publication au JO S : 141/2025
Date de publication : 25/07/2025