ENTRETIEN ET D'EXPLOITATION DES OUVRAGES DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT DU VAL NOTRE-DAME

réalisation d'optimisation, de réparation et d'entretien sur les Stations et Conduites du SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT DU VAL NOTRE-DAME. Ainsi que de 3 déversoirs d'orage sous maitrise d'Ouvrage EPT Boucle Nord de Seine réalisation d'optimisation, de réparation et d'entretien sur les Stations et Conduites du SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT DU VAL NOTRE-DAME. …

CPV: 32400000 Mreže, 45232410 Radovi na kanalizacijskoj mreži, 90470000 Usluge čišćenja kolektora otpadne vode, 90480000 Usluge upravljanja odvodnjom
rok:
22. kolovoza 2025. 12:00
vrsta roka:
nadmetanje
mjesto izvršenja:
ENTRETIEN ET D'EXPLOITATION DES OUVRAGES DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT DU VAL NOTRE-DAME
registar:
SMAVND
nagradni broj:
2025/SMANVD/49

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SMAVND
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ENTRETIEN ET D'EXPLOITATION DES OUVRAGES DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT DU VAL NOTRE-DAME
Description : réalisation d'optimisation, de réparation et d'entretien sur les Stations et Conduites du SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT DU VAL NOTRE-DAME. Ainsi que de 3 déversoirs d'orage sous maitrise d'Ouvrage EPT Boucle Nord de Seine
Identifiant de la procédure : 415f3778-8a00-4011-a65e-21db90720c40
Identifiant interne : 2025/SMANVD/49
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90470000 Services de curage des égouts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32400000 Réseaux

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 980 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : ENTRETIEN ET D'EXPLOITATION DES OUVRAGES DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT DU VAL NOTRE-DAME
Description : réalisation d'optimisation, de réparation et d'entretien sur les Stations et Conduites du SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT DU VAL NOTRE-DAME. Ainsi que de 3 déversoirs d'orage sous maitrise d'Ouvrage EPT Boucle Nord de Seine
Identifiant interne : S-PF-1658660

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90470000 Services de curage des égouts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32400000 Réseaux

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 29/09/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Tacite reconduction

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 980 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : 3 fois
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/08/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/08/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : BCC0553E-BEB9-1D03-C3B3A0B3082ADB3A
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SMAVND
Numéro d’enregistrement : 85462
Adresse postale : 12-14 Boulevard Leon Feix
Ville : Argenteuil
Code postal : 95100
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Point de contact : SAVRY Gilles
Adresse électronique : DCP@ville-Argenteuil.fr
Téléphone : 0134234100
Télécopieur : 0134237500
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : BCC05577-99A5-C7FA-AA9A01AEDB55811E
Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : BCC0559E-EE0C-793D-B11CC2FED7EC9FD4
Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5500b539-9be8-40a2-8e66-c564e1e223dd - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/07/2025 12:13 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00478886-2025
Numéro de publication au JO S : 138/2025
Date de publication : 22/07/2025