Entretien des plages, des terrains de Beach et de l'aire de saut en longueur de Saint-Barthélemy

Entretien des plages, des terrains de Beach et l'aire de saut en longueur de Saint-Barthélemy Entretien des plages de Salines, Gouverneur, Grands Galets et Public Entretien des plages de Corossol, Flamands, Petite Anse et Anse des Cayes Entretien des plages de Lorient et de Saint-Jean Entretien des plages de Grand …

CPV: 90670000 Usluge dezinfekcije i uništavanja štetočina u gradskim i seoskim područjima, 90680000 Usluge čišćenja plaža
mjesto izvršenja:
Entretien des plages, des terrains de Beach et de l'aire de saut en longueur de Saint-Barthélemy
registar:
Collectivité de Saint Barthélemy (977)
nagradni broj:
25MF15

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Collectivité de Saint Barthélemy (977)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Entretien des plages, des terrains de Beach et de l'aire de saut en longueur de Saint-Barthélemy
Description : Entretien des plages, des terrains de Beach et l'aire de saut en longueur de Saint-Barthélemy
Identifiant de la procédure : 78bbf63e-85dd-4b15-8b9f-5f9af52e3f60
Identifiant interne : 25MF15
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90680000 Services de nettoyage de plages
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90670000 Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot n°01 : Plages de Salines, Gouverneur Grands Galets et Public
Description : Entretien des plages de Salines, Gouverneur, Grands Galets et Public
Identifiant interne : 25MF15LT01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90680000 Services de nettoyage de plages

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 3 076 320 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Critère Prix des prestations Evalué sur la base du DQE Témoin La notation du critère sera effectuée suivant la formule suivante : Formule inversement proportionnelle, soit : Note = (montant HT le moins élevé)/(montant HT proposé pour cette offre)* note maxi
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère Valeur Technique pondéré - 2.1 Sous-critère Moyens humains pondéré à 20 %. - 2.2 Sous-critère Moyens techniques pondéré à 20 %. - 2.3. Sous-critère Organisation de la prestation pondérée à 20 %.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Le Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr • Recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. • Référé précontractuel jusqu'à la signature du marché ou de l'accord cadre (art L. 551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA). • Référé contractuel après la signature du marché ou de l'accord cadre (art L. 551-13 à L. 551-23 et s et R 551-7 à R. 551-10 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la pu-blication de l'avis d'attribution. • Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé sus-pension (art L.521-1 du CJA) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art R. 421-1 du CAJ). • Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux concur-rents évincés ou aux tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution). CE du 4/04/2014, Département de Tarn et Garonne, N°358994.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Greffe du Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
Organisation chargée des procédures de recours : Greffe du Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
Informations relatives aux délais de recours : Le Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr • Recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. • Référé précontractuel jusqu'à la signature du marché ou de l'accord cadre (art L. 551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA). • Référé contractuel après la signature du marché ou de l'accord cadre (art L. 551-13 à L. 551-23 et s et R 551-7 à R. 551-10 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la pu-blication de l'avis d'attribution. • Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé sus-pension (art L.521-1 du CJA) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art R. 421-1 du CAJ). • Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux concur-rents évincés ou aux tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution). CE du 4/04/2014, Département de Tarn et Garonne, N°358994.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot n°02 : Plages de Corossol, Flamands, Petite Anse et Anse des Cayes
Description : Entretien des plages de Corossol, Flamands, Petite Anse et Anse des Cayes
Identifiant interne : 25MF15LT02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90680000 Services de nettoyage de plages

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 4 016 320 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Critère Prix des prestations Evalué sur la base du DQE Témoin La notation du critère sera effectuée suivant la formule suivante : Formule inversement proportionnelle, soit : Note = (montant HT le moins élevé)/(montant HT proposé pour cette offre)* note maxi
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère Valeur Technique pondéré - 2.1 Sous-critère Moyens humains pondéré à 20 %. - 2.2 Sous-critère Moyens techniques pondéré à 20 %. - 2.3. Sous-critère Organisation de la prestation pondérée à 20 %.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Le Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr • Recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. • Référé précontractuel jusqu'à la signature du marché ou de l'accord cadre (art L. 551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA). • Référé contractuel après la signature du marché ou de l'accord cadre (art L. 551-13 à L. 551-23 et s et R 551-7 à R. 551-10 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la pu-blication de l'avis d'attribution. • Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé sus-pension (art L.521-1 du CJA) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art R. 421-1 du CAJ). • Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux concur-rents évincés ou aux tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution). CE du 4/04/2014, Département de Tarn et Garonne, N°358994.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Greffe du Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
Organisation chargée des procédures de recours : Greffe du Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
Informations relatives aux délais de recours : Le Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr • Recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. • Référé précontractuel jusqu'à la signature du marché ou de l'accord cadre (art L. 551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA). • Référé contractuel après la signature du marché ou de l'accord cadre (art L. 551-13 à L. 551-23 et s et R 551-7 à R. 551-10 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la pu-blication de l'avis d'attribution. • Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé sus-pension (art L.521-1 du CJA) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art R. 421-1 du CAJ). • Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux concur-rents évincés ou aux tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution). CE du 4/04/2014, Département de Tarn et Garonne, N°358994.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot n°03 : Plages de Lorient et de Saint-Jean
Description : Entretien des plages de Lorient et de Saint-Jean
Identifiant interne : 25MF15LT03

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90680000 Services de nettoyage de plages

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 3 327 360 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Critère Prix des prestations Evalué sur la base du DQE Témoin La notation du critère sera effectuée suivant la formule suivante : Formule inversement proportionnelle, soit : Note = (montant HT le moins élevé)/(montant HT proposé pour cette offre)* note maxi
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère Valeur Technique pondéré - 2.1 Sous-critère Moyens humains pondéré à 20 %. - 2.2 Sous-critère Moyens techniques pondéré à 20 %. - 2.3. Sous-critère Organisation de la prestation pondérée à 20 %.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Le Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr • Recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. • Référé précontractuel jusqu'à la signature du marché ou de l'accord cadre (art L. 551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA). • Référé contractuel après la signature du marché ou de l'accord cadre (art L. 551-13 à L. 551-23 et s et R 551-7 à R. 551-10 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la pu-blication de l'avis d'attribution. • Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé sus-pension (art L.521-1 du CJA) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art R. 421-1 du CAJ). • Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux concur-rents évincés ou aux tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution). CE du 4/04/2014, Département de Tarn et Garonne, N°358994.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Greffe du Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
Organisation chargée des procédures de recours : Greffe du Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
Informations relatives aux délais de recours : Le Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr • Recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. • Référé précontractuel jusqu'à la signature du marché ou de l'accord cadre (art L. 551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA). • Référé contractuel après la signature du marché ou de l'accord cadre (art L. 551-13 à L. 551-23 et s et R 551-7 à R. 551-10 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la pu-blication de l'avis d'attribution. • Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé sus-pension (art L.521-1 du CJA) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art R. 421-1 du CAJ). • Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux concur-rents évincés ou aux tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution). CE du 4/04/2014, Département de Tarn et Garonne, N°358994.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Lot n°04 : Plages de Grand Cul de Sac, Petit Cul de Sac et Marigot
Description : Entretien des plages de Grand Cul de Sac, Petit Cul de Sac et Marigot
Identifiant interne : 25MF15LT04

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90680000 Services de nettoyage de plages

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 7 120 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Critère Prix des prestations Evalué sur la base du DQE Témoin La notation du critère sera effectuée suivant la formule suivante : Formule inversement proportionnelle, soit : Note = (montant HT le moins élevé)/(montant HT proposé pour cette offre)* note maxi
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère Valeur Technique pondéré - 2.1 Sous-critère Moyens humains pondéré à 20 %. - 2.2 Sous-critère Moyens techniques pondéré à 20 %. - 2.3. Sous-critère Organisation de la prestation pondérée à 20 %.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Le Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr • Recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. • Référé précontractuel jusqu'à la signature du marché ou de l'accord cadre (art L. 551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA). • Référé contractuel après la signature du marché ou de l'accord cadre (art L. 551-13 à L. 551-23 et s et R 551-7 à R. 551-10 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la pu-blication de l'avis d'attribution. • Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé sus-pension (art L.521-1 du CJA) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art R. 421-1 du CAJ). • Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux concur-rents évincés ou aux tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution). CE du 4/04/2014, Département de Tarn et Garonne, N°358994.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Greffe du Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
Organisation chargée des procédures de recours : Greffe du Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
Informations relatives aux délais de recours : Le Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr • Recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. • Référé précontractuel jusqu'à la signature du marché ou de l'accord cadre (art L. 551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA). • Référé contractuel après la signature du marché ou de l'accord cadre (art L. 551-13 à L. 551-23 et s et R 551-7 à R. 551-10 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la pu-blication de l'avis d'attribution. • Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé sus-pension (art L.521-1 du CJA) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art R. 421-1 du CAJ). • Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux concur-rents évincés ou aux tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution). CE du 4/04/2014, Département de Tarn et Garonne, N°358994.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Lot n°05 : Terrains de Beach et l'aire de saut en longueur
Description : Entretien des terrains de Beach et l'aire de saut en longueur
Identifiant interne : 25MF15LT05

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90670000 Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 325 600 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Critère Prix des prestations Evalué sur la base du DQE Témoin La notation du critère sera effectuée suivant la formule suivante : Formule inversement proportionnelle, soit : Note = (montant HT le moins élevé)/(montant HT proposé pour cette offre)* note maxi
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère Valeur Technique pondéré - 2.1 Sous-critère Moyens humains pondéré à 20 %. - 2.2 Sous-critère Moyens techniques pondéré à 20 %. - 2.3. Sous-critère Organisation de la prestation pondérée à 20 %.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Le Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr • Recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. • Référé précontractuel jusqu'à la signature du marché ou de l'accord cadre (art L. 551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA). • Référé contractuel après la signature du marché ou de l'accord cadre (art L. 551-13 à L. 551-23 et s et R 551-7 à R. 551-10 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la pu-blication de l'avis d'attribution. • Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé sus-pension (art L.521-1 du CJA) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art R. 421-1 du CAJ). • Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux concur-rents évincés ou aux tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution). CE du 4/04/2014, Département de Tarn et Garonne, N°358994.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Greffe du Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
Organisation chargée des procédures de recours : Greffe du Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
Informations relatives aux délais de recours : Le Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr • Recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. • Référé précontractuel jusqu'à la signature du marché ou de l'accord cadre (art L. 551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA). • Référé contractuel après la signature du marché ou de l'accord cadre (art L. 551-13 à L. 551-23 et s et R 551-7 à R. 551-10 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la pu-blication de l'avis d'attribution. • Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé sus-pension (art L.521-1 du CJA) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art R. 421-1 du CAJ). • Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux concur-rents évincés ou aux tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution). CE du 4/04/2014, Département de Tarn et Garonne, N°358994.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 17 865 600 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 076 320 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Groupement CARAIBES RECYCLAGE ET SERVICES / ARC SAINT BARTH
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre Groupement Caraibes Recyclage et Services - Arc Saint Barth - Lot n°1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25MF15LT01
Titre : Lot n°01 : Plages de Salines, Gouverneur, Grands Galets et Public
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 25/06/2025
Date de conclusion du marché : 30/06/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4 016 320 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Groupement CARAIBES RECYCLAGE ET SERVICES / ARC SAINT BARTH
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre Groupement Caraibes Recyclage et Services - Arc Saint Barth - Lot n°2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25MF15LT02
Titre : Lot n°2 : Plages de Corossol, Flamands, Petite Anse et Anse des Cayes
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 25/06/2025
Date de conclusion du marché : 30/06/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 327 360 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Groupement CARAIBES RECYCLAGE ET SERVICES / ARC SAINT BARTH
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre Groupement Caraibes Recyclage et Services - Arc Saint Barth - Lot n°3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25MF15LT03
Titre : Lot n°3 : Plages de Lorient et Saint-Jean
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 25/06/2025
Date de conclusion du marché : 30/06/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 7 120 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Groupement CARAIBES RECYCLAGE ET SERVICES / ARC SAINT BARTH
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre Groupement Caraibes Recyclage et Services - Arc Saint Barth - Lot n°4
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25MF15LT04
Titre : Plages de Grand Cul de Sac, Petit Cul de Sac et Marigot
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 25/06/2025
Date de conclusion du marché : 30/06/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 325 600 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CARAIBES RECYCLAGES ET SERVICES
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre Caraibes Recyclage et Services - Lot n°5
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25MF15LT05
Titre : Lot n°5 : Entretien des terrains de Beach et de l'aire de saut en longueur
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 25/06/2025
Date de conclusion du marché : 30/06/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Collectivité de Saint Barthélemy (977)
Numéro d’enregistrement : 21971123100072
Adresse postale : La Pointe - Gustavia BP 113
Ville : Saint Barthélemy
Code postal : 97133
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Adresse électronique : commande.publique@comstbarth.fr
Téléphone : +33 590298040
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.comstbarth.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Greffe du Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
Numéro d’enregistrement : 17971000900038
Adresse postale : 34 chemin des Bougainvilliers - Cité Guillard
Ville : BASSE-TERRE
Code postal : 97100
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Téléphone : +33 590384900
Télécopieur : +33 590819670
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Groupement CARAIBES RECYCLAGE ET SERVICES / ARC SAINT BARTH
Numéro d’enregistrement : 80431577800014
Adresse postale : Chez Olivier et Pascal AUBIN Zone Industrielle de Public
Ville : SAINT-BARTHÉLEMY
Code postal : 97133
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Adresse électronique : caraibesrecyclagestbarth@gmail.com
Téléphone : +33 690495679
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002 LOT-0003 LOT-0004

8.1 ORG-0005

Nom officiel : CARAIBES RECYCLAGES ET SERVICES
Numéro d’enregistrement : 80431577800014
Adresse postale : Chez Olivier et Pascal AUBIN Zone industrielle de Public
Ville : SAINT-BARTHÉLEMY
Code postal : 97133
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Adresse électronique : caraibesrecyclagestbarth@gmail.com
Téléphone : +33 690495679
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0005

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b21026e0-5926-461b-ba7b-3e1dac72ec48 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/07/2025 11:04 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00452827-2025
Numéro de publication au JO S : 131/2025
Date de publication : 11/07/2025