Entretien des espaces verts pour différents sites du CD14

Entretien des espaces verts pour différents sites du CD14 Entretien des espaces verts pour 32 sites du CD14 Entretien des espaces verts pour 10 autres sites du CD14

CPV: 77310000 Usluge sadnje i održavanja zelenih površina
rok:
5. lipnja 2025. 12:00
vrsta roka:
nadmetanje
mjesto izvršenja:
Entretien des espaces verts pour différents sites du CD14
registar:
CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
nagradni broj:
1 (LOT RESERVE)

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Entretien des espaces verts pour différents sites du CD14
Description : Entretien des espaces verts pour différents sites du CD14
Identifiant de la procédure : faea18a1-c4f0-47a5-adde-1cc19729ea1a
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 42 sites répartis dans le Calvados.
Ville : CALVADOS
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Entretien des espaces verts pour 32 sites du CD14
Description : Entretien des espaces verts pour 32 sites du CD14
Identifiant interne : 1 (LOT RESERVE)

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 42 sites répartis dans le Calvados
Ville : CALVADOS
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Date de fin de durée : 01/07/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x 10 x Nombre de point de la pondération. Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60%
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Méthodologie d'exécution sur les sites, moyen humains, matériel compris engins spécifiques, gestion, suivi administratif et comptable. Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15%
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Définition et appréciation du critère : Planning prévisionnel des fréquences de passages pour chacun des sites Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20%
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Modalités mises en place, utilisation des matériaux et produits écologiques.4 Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchespublics-calvados.safetender.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Caen -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Caen -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Entretien des espaces verts pour 10 autres sites du CD14
Description : Entretien des espaces verts pour 10 autres sites du CD14
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : CALVADOS
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Date de fin de durée : 01/07/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x 10 x Nombre de point de la pondération. Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60% 50% suivant montant au détail estimatif 10% suivant pourcentage de majoration appliqué au prix d'achat de pièces et fournitures
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Méthodologie d'exécution sur les sites, moyen humains, matériel compris engins spécifiques, gestion, suivi administratif et comptable. Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15%
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Définition et appréciation du critère : Planning prévisionnel des fréquences de passages pour chacun des sites Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20%
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Modalités mises en place, utilisation des matériaux et produits écologiques.4 Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchespublics-calvados.safetender.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Caen -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Caen -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
Numéro d’enregistrement : 22140118500014
Département : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
Adresse postale : Rue Saint-Laurent
Ville : Caen
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : emilie.nouhet@calvados.fr
Téléphone : 0231571079
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : 17140005400010
Département : Tribunal administratif de Caen
Adresse postale : 3 rue Arthur le duc
Ville : Caen
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Téléphone : 02 31 57 14 14
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 06863da9-0800-4e1c-961e-e6d2ec34913d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/05/2025 11:24 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00290669-2025
Numéro de publication au JO S : 87/2025
Date de publication : 06/05/2025