Entretien des espaces verts et du parc arboricole de la SACVL

Entretien écologique des espaces extérieurs et du parc arboricole de la SACVL. Lot n°1 : Entretien écologique des jardins, espaces végétalisés et des infrastructures (JEVI) Lot 2 : Entretien écologique du patrimoine arboré

CPV: 77310000 Usluge sadnje i održavanja zelenih površina, 77341000 Obrezivanje drveća
rok:
31. listopada 2025. 12:00
vrsta roka:
nadmetanje
mjesto izvršenja:
Entretien des espaces verts et du parc arboricole de la SACVL
registar:
SACVL - Société Anonyme de Construction de la Ville de Lyon (69)
nagradni broj:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SACVL - Société Anonyme de Construction de la Ville de Lyon (69)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Entretien des espaces verts et du parc arboricole de la SACVL
Description : Entretien écologique des espaces extérieurs et du parc arboricole de la SACVL.
Identifiant de la procédure : f762d777-98bb-40eb-9783-f133041805ac
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Multi-résidences
Ville : LYON
Code postal : 69000
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le dossier de consultation est disponible à compter du 30 septembre 2025, par téléchargement avec deux manières car il y a une passerelle entre site SACVL et Marchés sécurisés : sur (SACVL) http://www.sacvl.fr dans la rubrique : Espace fournisseurs (logo rouge à gauche de l'écran) / Accéder à nos services / Appels d'offres référencé : SACVL_69_A_20250925_1 - sur (Marchés sécurisés) http://www.marches-securises.fr - Lots 1 et 2 : Remise des offres sur la plateforme le vendredi 31 octobre au plus tard 12 H
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot n°1 : Entretien écologique des jardins, espaces végétalisés et des infrastructures (JEVI)
Description : Lot n°1 : Entretien écologique des jardins, espaces végétalisés et des infrastructures (JEVI)

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Multi-résidences situées Lyon intra-muros
Ville : LYON
Code postal : 69000
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 800 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Formation des salariés : Gestion des déchets verts in situ / Identification et gestion des EEE et adventices / Guide composteur / Taille douce et raisonnée des arbustes / Usage de la faux / Écoute active etc… Stratégie de communication auprès des résidents dans un objectif pédagogique et de sensibilisation aux nouvelles pratiques d’entretien.
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité environnementale
Description : Utilisation de matériel low-tech pour le transport comme pour l’entretien : privilégier les véhicules et outils électriques et / ou mécaniques, le thermique en dernière solution. Organisation et moyens mis en œuvre en faveur du zéro export de déchets verts / réemploi sur site et gestion inter-résidence si nécessaire.
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom : Co-traitance ou sous-traitance à des structures d'Insertion par l'Activité Economique
Description : Capacité du titulaire à co-traiter ou sous-traiter une partie des prestations objet du marché à des Structures d'Insertion par l'Activité Economique. Part du chiffre d'affaire lié aux prestations objet du marché que le titulaire s'engage à co-traiter ou à sous-traiter à une Structure d'Insertion par l'Activité Economique
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 31/10/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres :
À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires : Se référer au règlement de consultation.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 50
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : SACVL - Société Anonyme de Construction de la Ville de Lyon (69)
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal judiciaire de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : SACVL - Société Anonyme de Construction de la Ville de Lyon (69)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 : Entretien écologique du patrimoine arboré
Description : Lot 2 : Entretien écologique du patrimoine arboré

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77341000 Élagage des arbres

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Multi-résidences situées Lyon intra-muros
Ville : LYON
Code postal : 69000
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 260 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : - Interlocuteur principal - Capacité à gérer plusieurs commandes simultanées - Capacité d’intervention rapide en cas d’urgence ou d’imprévu
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performance en matière de protection de l’environnement
Description : - Organisation interne pour le suivi et la traçabilité des déchets lors de l’exécution du marché - Stratégie sur le réemploi des matériaux
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 20

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 31/10/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres :
À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires : Se référer au règlement de consultation.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 50
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : SACVL - Société Anonyme de Construction de la Ville de Lyon (69)
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal judiciaire de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : SACVL - Société Anonyme de Construction de la Ville de Lyon (69)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SACVL - Société Anonyme de Construction de la Ville de Lyon (69)
Numéro d’enregistrement : 95450214200050
Adresse postale : 36 quai Fulchiron BP 5001
Ville : Lyon cedex 05
Code postal : 69245
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : c.chapela@sacvl.fr
Téléphone : +33 472773448
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1dfc7072-c4d3-4614-b7cb-f1d50b017943 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/09/2025 15:45 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00643390-2025
Numéro de publication au JO S : 189/2025
Date de publication : 02/10/2025