Entretien des espaces verts des sites gérés par le pôle eau et assainissement sur le territoire de Mauges Communauté

Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire avec un maximum à bons de commande. Il est décomposé en 16 lots. Les lots de 7 à 11 sont des marchés dits réservés. Pour les lots de 1 à 6 et de 12 à 16, un même candidat pourra se voir attribuer …

CPV: 77310000 Usluge sadnje i održavanja zelenih površina
mjesto izvršenja:
Entretien des espaces verts des sites gérés par le pôle eau et assainissement sur le territoire de Mauges Communauté
registar:
Mauges Communauté
nagradni broj:
2024-30B457

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mauges Communauté
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’eau

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Entretien des espaces verts des sites gérés par le pôle eau et assainissement sur le territoire de Mauges Communauté
Description : Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire avec un maximum à bons de commande. Il est décomposé en 16 lots. Les lots de 7 à 11 sont des marchés dits réservés. Pour les lots de 1 à 6 et de 12 à 16, un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 3 lots, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres régulières.
Identifiant de la procédure : 86023592-60b0-405e-8b2b-2ce813ed7388
Avis précédent : 8b82c0d8-8510-4b05-a054-be1dff0d2f19-01
Identifiant interne : 2024-30B457-L01/L16
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : BEAUPREAU EN MAUGES
Code postal : 49602
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires : sur l'ensemble du territoire de Mauges Communauté.

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 875 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Taillage broyage et fauchage secteur Beaupréau-en-Mauges
Description : Taillage broyage et fauchage secteur Beaupréau-en-Mauges
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options :
Description des options : Des clauses de réexamen sont prévues au CCAP.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 258 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant maximum euros HT sur toute la durée du marché (4 ans) : 258 000 euros HT Il s'agit d'un accord cadre d'un an, reconductible trois fois par période d'un an.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique (40 points)
Description : Sous critère n°1 : Moyens humains mobilisés pour l'exécution de l'accord-cadre : adéquation de l'effectif, de la formation et de l'expérience professionnelle du personnel mobilisé. Joindre les CV. Noté sur 8 points, coefficient 2 Sous critère n°2 : Moyens techniques mobilisés pour l'exécution de l'accord-cadre : étendue du parc et qualité technique et environnementale des matériels et équipements techniques alloués au futur contrat. Noté sur 12 points coefficient 3 Sous critère n°3 : Pertinence de la méthodologie envisagée pour la réalisation des prestations : qualité des modes opératoires, pertinence de l'organisation et de la sécurisation des prestations, modalités de gestion des déchets générés par l'activité. Noté sur 12 points coefficient 3 Sous critère n°4 : Adaptabilité et disponibilité de l'entreprise, capacité d'intervention en simultané sur plusieurs sites. Noté sur 8 points, coefficient 2
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix (60 points)
Description : La formule de notation, pour le critère prix, se décline comme suit : (P/P*) x 60 P : montant de l'offre la moins élevée parmi les propositions des candidats P* : montant de l'offre du candidat

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mauges Communauté
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché : Mauges Communauté

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Taillage broyage et fauchage secteur Chemillé-en-Anjou
Description : Taillage broyage et fauchage secteur Chemillé-en-Anjou
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options :
Description des options : Des clauses de réexamen sont prévues au CCAP.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 520 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant maximum euros HT sur toute la durée du marché (4 ans) : 520 000 euros HT Il s'agit d'un accord cadre d'un an, reconductible trois fois par période d'un an.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique (40 points)
Description : Sous critère n°1 : Moyens humains mobilisés pour l'exécution de l'accord-cadre : adéquation de l'effectif, de la formation et de l'expérience professionnelle du personnel mobilisé. Joindre les CV. Noté sur 8 points, coefficient 2 Sous critère n°2 : Moyens techniques mobilisés pour l'exécution de l'accord-cadre : étendue du parc et qualité technique et environnementale des matériels et équipements techniques alloués au futur contrat. Noté sur 12 points coefficient 3 Sous critère n°3 : Pertinence de la méthodologie envisagée pour la réalisation des prestations : qualité des modes opératoires, pertinence de l'organisation et de la sécurisation des prestations, modalités de gestion des déchets générés par l'activité. Noté sur 12 points coefficient 3 Sous critère n°4 : Adaptabilité et disponibilité de l'entreprise, capacité d'intervention en simultané sur plusieurs sites. Noté sur 8 points, coefficient 2
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix (60 points)
Description : La formule de notation, pour le critère prix, se décline comme suit : (P/P*) x 60 P : montant de l'offre la moins élevée parmi les propositions des candidats P* : montant de l'offre du candidat

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mauges Communauté
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché : Mauges Communauté

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Taillage broyage et fauchage secteur Mauges-sur-Loire
Description : Taillage broyage et fauchage secteur Mauges-sur-Loire
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options :
Description des options : Des clauses de réexamen sont prévues au CCAP.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 240 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant maximum euros HT sur toute la durée du marché (4 ans) : 240 000 euros HT Le marché est d'un an, reconductible tacitement trois fois par période d'un an dans la limite de 4 ans.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique (40 points)
Description : Sous critère n°1 : Moyens humains mobilisés pour l'exécution de l'accord-cadre : adéquation de l'effectif, de la formation et de l'expérience professionnelle du personnel mobilisé. Joindre les CV. Noté sur 8 points, coefficient 2 Sous critère n°2 : Moyens techniques mobilisés pour l'exécution de l'accord-cadre : étendue du parc et qualité technique et environnementale des matériels et équipements techniques alloués au futur contrat. Noté sur 12 points coefficient 3 Sous critère n°3 : Pertinence de la méthodologie envisagée pour la réalisation des prestations : qualité des modes opératoires, pertinence de l'organisation et de la sécurisation des prestations, modalités de gestion des déchets générés par l'activité. Noté sur 12 points coefficient 3 Sous critère n°4 : Adaptabilité et disponibilité de l'entreprise, capacité d'intervention en simultané sur plusieurs sites. Noté sur 8 points, coefficient 2
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix (60 points)
Description : La formule de notation, pour le critère prix, se décline comme suit : (P/P*) x 60 P : montant de l'offre la moins élevée parmi les propositions des candidats P* : montant de l'offre du candidat

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mauges Communauté
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché : Mauges Communauté

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Taillage broyage et fauchage secteur Montrevault-sur-Evre
Description : Taillage broyage et fauchage secteur Montrevault-sur-Evre
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options :
Description des options : Des clauses de réexamen sont prévues au CCAP.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 274 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant maximum euros HT sur toute la durée du marché (4 ans) : 274 000 euros HT Il s'agit d'un accord cadre d'un an, reconductible trois fois par période d'un an.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique (40 points)
Description : Sous critère n°1 : Moyens humains mobilisés pour l'exécution de l'accord-cadre : adéquation de l'effectif, de la formation et de l'expérience professionnelle du personnel mobilisé. Joindre les CV. Noté sur 8 points, coefficient 2 Sous critère n°2 : Moyens techniques mobilisés pour l'exécution de l'accord-cadre : étendue du parc et qualité technique et environnementale des matériels et équipements techniques alloués au futur contrat. Noté sur 12 points coefficient 3 Sous critère n°3 : Pertinence de la méthodologie envisagée pour la réalisation des prestations : qualité des modes opératoires, pertinence de l'organisation et de la sécurisation des prestations, modalités de gestion des déchets générés par l'activité. Noté sur 12 points coefficient 3 Sous critère n°4 : Adaptabilité et disponibilité de l'entreprise, capacité d'intervention en simultané sur plusieurs sites. Noté sur 8 points, coefficient 2
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix (60 points)
Description : La formule de notation, pour le critère prix, se décline comme suit : (P/P*) x 60 P : montant de l'offre la moins élevée parmi les propositions des candidats P* : montant de l'offre du candidat

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mauges Communauté
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché : Mauges Communauté

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Taillage broyage et fauchage secteur Orée-d 'Anjou
Description : Taillage broyage et fauchage secteur Orée-d 'Anjou
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options :
Description des options : Des clauses de réexamen sont prévues au CCAP.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 220 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant maximum euros HT sur toute la durée du marché (4 ans) : 220 000 euros HT Il s'agit d'un accord cadre d'un an, reconductible trois fois par période d'un an.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique (40 points)
Description : Sous critère n°1 : Moyens humains mobilisés pour l'exécution de l'accord-cadre : adéquation de l'effectif, de la formation et de l'expérience professionnelle du personnel mobilisé. Joindre les CV. Noté sur 8 points, coefficient 2 Sous critère n°2 : Moyens techniques mobilisés pour l'exécution de l'accord-cadre : étendue du parc et qualité technique et environnementale des matériels et équipements techniques alloués au futur contrat. Noté sur 12 points coefficient 3 Sous critère n°3 : Pertinence de la méthodologie envisagée pour la réalisation des prestations : qualité des modes opératoires, pertinence de l'organisation et de la sécurisation des prestations, modalités de gestion des déchets générés par l'activité. Noté sur 12 points coefficient 3 Sous critère n°4 : Adaptabilité et disponibilité de l'entreprise, capacité d'intervention en simultané sur plusieurs sites. Noté sur 8 points, coefficient 2
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix (60 points)
Description : La formule de notation, pour le critère prix, se décline comme suit : (P/P*) x 60 P : montant de l'offre la moins élevée parmi les propositions des candidats P* : montant de l'offre du candidat

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mauges Communauté
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché : Mauges Communauté

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Taillage broyage et fauchage secteur Sèvremoine
Description : Taillage broyage et fauchage secteur Sèvremoine
Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options :
Description des options : Des clauses de réexamen sont prévues au CCAP.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 198 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant maximum euros HT sur toute la durée du marché (4 ans) : 198 000 euros HT Il s'agit d'un accord cadre d'un an, reconductible trois fois par période d'un an.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique (40 points)
Description : Sous critère n°1 : Moyens humains mobilisés pour l'exécution de l'accord-cadre : adéquation de l'effectif, de la formation et de l'expérience professionnelle du personnel mobilisé. Joindre les CV. Noté sur 8 points, coefficient 2 Sous critère n°2 : Moyens techniques mobilisés pour l'exécution de l'accord-cadre : étendue du parc et qualité technique et environnementale des matériels et équipements techniques alloués au futur contrat. Noté sur 12 points coefficient 3 Sous critère n°3 : Pertinence de la méthodologie envisagée pour la réalisation des prestations : qualité des modes opératoires, pertinence de l'organisation et de la sécurisation des prestations, modalités de gestion des déchets générés par l'activité. Noté sur 12 points coefficient 3 Sous critère n°4 : Adaptabilité et disponibilité de l'entreprise, capacité d'intervention en simultané sur plusieurs sites. Noté sur 8 points, coefficient 2
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix (60 points)
Description : La formule de notation, pour le critère prix, se décline comme suit : (P/P*) x 60 P : montant de l'offre la moins élevée parmi les propositions des candidats P* : montant de l'offre du candidat

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mauges Communauté
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché : Mauges Communauté

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Entretien et travaux d'espaces verts secteur Beaupréau-en-Mauges et Sevremoine
Description : Entretien et travaux d'espaces verts secteur Beaupréau-en-Mauges et Sevremoine
Identifiant interne : 7

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options :
Description des options : Des clauses de réexamen sont prévues au CCAP.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 252 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant maximum euros HT sur toute la durée du marché (4 ans) : 252 000 euros HT Lot n° 7 : marché réservé (se référer au règlement de consultation) Il s'agit d'un accord cadre d'un an, reconductible trois fois par période d'un an.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique (60 points)
Description : Sous critère n°1 : Moyens humains mobilisés pour l'exécution de l'accord-cadre : adéquation de l'effectif, de la formation et de l'expérience professionnelle du personnel mobilisé. Joindre les CV. Noté sur 8 points, coefficient 2 Sous critère n°2 : Moyens techniques mobilisés pour l'exécution de l'accord-cadre : étendue du parc et qualité technique et environnementale des matériels et équipements techniques alloués au futur contrat. Noté sur 12 points coefficient 3 Sous critère n°3 : Pertinence de la méthodologie envisagée pour la réalisation des prestations : qualité des modes opératoires, pertinence de l'organisation et de la sécurisation des prestations, modalités de gestion des déchets générés par l'activité. Noté sur 24 points coefficient 6 Sous critère n°4 : Adaptabilité et disponibilité de l'entreprise, capacité d'intervention en simultané sur plusieurs sites. Noté sur 16 points, coefficient 4
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix (40 points)
Description : La formule de notation, pour le critère prix, se décline comme suit : (P/P*) x 40 P : montant de l'offre la moins élevée parmi les propositions des candidats P* : montant de l'offre du candidat

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mauges Communauté
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché : Mauges Communauté

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : Entretien et travaux d'espaces verts secteur Chemillé-en-Anjou
Description : Entretien et travaux d'espaces verts secteur Chemillé-en-Anjou
Identifiant interne : 8

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options :
Description des options : Des clauses de réexamen sont prévues au CCAP.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 501 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant maximum euros HT sur toute la durée du marché (4 ans) : 501 000 euros HT Il s'agit d'un accord cadre d'un an, reconductible trois fois par période d'un an. Lot n° 8 : marché réservé (se référer au règlement de consultation)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique (60 points)
Description : Sous critère n°1 : Moyens humains mobilisés pour l'exécution de l'accord-cadre : adéquation de l'effectif, de la formation et de l'expérience professionnelle du personnel mobilisé. Joindre les CV. Noté sur 8 points, coefficient 2 Sous critère n°2 : Moyens techniques mobilisés pour l'exécution de l'accord-cadre : étendue du parc et qualité technique et environnementale des matériels et équipements techniques alloués au futur contrat. Noté sur 12 points coefficient 3 Sous critère n°3 : Pertinence de la méthodologie envisagée pour la réalisation des prestations : qualité des modes opératoires, pertinence de l'organisation et de la sécurisation des prestations, modalités de gestion des déchets générés par l'activité. Noté sur 24 points coefficient 6 Sous critère n°4 : Adaptabilité et disponibilité de l'entreprise, capacité d'intervention en simultané sur plusieurs sites. Noté sur 16 points, coefficient 4
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix (40 points)
Description : La formule de notation, pour le critère prix, se décline comme suit : (P/P*) x 40 P : montant de l'offre la moins élevée parmi les propositions des candidats P* : montant de l'offre du candidat

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mauges Communauté
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché : Mauges Communauté

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009

Titre : Entretien et travaux d'espaces verts secteur Mauges-sur-Loire
Description : Entretien et travaux d'espaces verts secteur Mauges-sur-Loire
Identifiant interne : 9

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options :
Description des options : Des clauses de réexamen sont prévues au CCAP.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 348 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant maximum euros HT sur toute la durée du marché (4 ans) : 348 000 euros HT. Il s'agit d'un accord cadre d'un an, reconductible trois fois par période d'un an. Lot n° 9 : marché réservé (se référer au règlement de consultation)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique (60 points)
Description : Sous critère n°1 : Moyens humains mobilisés pour l'exécution de l'accord-cadre : adéquation de l'effectif, de la formation et de l'expérience professionnelle du personnel mobilisé. Joindre les CV. Noté sur 8 points, coefficient 2 Sous critère n°2 : Moyens techniques mobilisés pour l'exécution de l'accord-cadre : étendue du parc et qualité technique et environnementale des matériels et équipements techniques alloués au futur contrat. Noté sur 12 points coefficient 3 Sous critère n°3 : Pertinence de la méthodologie envisagée pour la réalisation des prestations : qualité des modes opératoires, pertinence de l'organisation et de la sécurisation des prestations, modalités de gestion des déchets générés par l'activité. Noté sur 24 points coefficient 6 Sous critère n°4 : Adaptabilité et disponibilité de l'entreprise, capacité d'intervention en simultané sur plusieurs sites. Noté sur 16 points, coefficient 4
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix (40 points)
Description : La formule de notation, pour le critère prix, se décline comme suit : (P/P*) x 40 P : montant de l'offre la moins élevée parmi les propositions des candidats P* : montant de l'offre du candidat

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mauges Communauté
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché : Mauges Communauté

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010

Titre : Entretien et travaux d'espaces verts secteur Montrevault-sur-Evre
Description : Entretien et travaux d'espaces verts secteur Montrevault-sur-Evre
Identifiant interne : 10

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options :
Description des options : Des clauses de réexamen sont prévues au CCAP.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 342 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant maximum euros HT sur toute la durée du marché (4 ans) : 342 000 euros HT. Il s'agit d'un accord cadre d'un an, reconductible trois fois par période d'un an. Lot n° 10 : marché réservé (se référer au règlement de consultation)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique (60 points)
Description : Sous critère n°1 : Moyens humains mobilisés pour l'exécution de l'accord-cadre : adéquation de l'effectif, de la formation et de l'expérience professionnelle du personnel mobilisé. Joindre les CV. Noté sur 8 points, coefficient 2 Sous critère n°2 : Moyens techniques mobilisés pour l'exécution de l'accord-cadre : étendue du parc et qualité technique et environnementale des matériels et équipements techniques alloués au futur contrat. Noté sur 12 points coefficient 3 Sous critère n°3 : Pertinence de la méthodologie envisagée pour la réalisation des prestations : qualité des modes opératoires, pertinence de l'organisation et de la sécurisation des prestations, modalités de gestion des déchets générés par l'activité. Noté sur 24 points coefficient 6 Sous critère n°4 : Adaptabilité et disponibilité de l'entreprise, capacité d'intervention en simultané sur plusieurs sites. Noté sur 16 points, coefficient 4
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix (40 points)
Description : La formule de notation, pour le critère prix, se décline comme suit : (P/P*) x 40 P : montant de l'offre la moins élevée parmi les propositions des candidats P* : montant de l'offre du candidat

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mauges Communauté
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché : Mauges Communauté

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011

Titre : Entretien et travaux d'espaces verts secteur Orée-d 'Anjou
Description : Entretien et travaux d'espaces verts secteur Orée-d 'Anjou
Identifiant interne : 11

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options :
Description des options : Des clauses de réexamen sont prévues au CCAP.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 424 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant maximum euros HT sur toute la durée du marché (4 ans) : 424 000 euros HT Il s'agit d'un accord cadre d'un an, reconductible trois fois par période d'un an. Lot n° 11 : marché réservé (se référer au règlement de consultation)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique (60 points)
Description : Sous critère n°1 : Moyens humains mobilisés pour l'exécution de l'accord-cadre : adéquation de l'effectif, de la formation et de l'expérience professionnelle du personnel mobilisé. Joindre les CV. Noté sur 8 points, coefficient 2 Sous critère n°2 : Moyens techniques mobilisés pour l'exécution de l'accord-cadre : étendue du parc et qualité technique et environnementale des matériels et équipements techniques alloués au futur contrat. Noté sur 12 points coefficient 3 Sous critère n°3 : Pertinence de la méthodologie envisagée pour la réalisation des prestations : qualité des modes opératoires, pertinence de l'organisation et de la sécurisation des prestations, modalités de gestion des déchets générés par l'activité. Noté sur 24 points coefficient 6 Sous critère n°4 : Adaptabilité et disponibilité de l'entreprise, capacité d'intervention en simultané sur plusieurs sites. Noté sur 16 points, coefficient 4
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix (40 points)
Description : La formule de notation, pour le critère prix, se décline comme suit : (P/P*) x 40 P : montant de l'offre la moins élevée parmi les propositions des candidats P* : montant de l'offre du candidat

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mauges Communauté
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché : Mauges Communauté

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0012

Titre : Entretien, abattage d'arbres secteur Beaupréau-en-Mauges, Chemillé-en-Anjou, Mauges-sur-Loire
Description : Entretien, abattage d'arbres secteur Beaupréau-en-Mauges, Chemillé-en-Anjou, Mauges-sur-Loire
Identifiant interne : 12

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options :
Description des options : Des clauses de réexamen sont prévues au CCAP.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 88 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant maximum euros HT sur toute la durée du marché (4 ans) : 88 000 euros HT. Il s'agit d'un accord cadre d'un an, reconductible trois fois par période d'un an.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique (40 points)
Description : Sous critère n°1 : Moyens humains mobilisés pour l'exécution de l'accord-cadre : adéquation de l'effectif, de la formation et de l'expérience professionnelle du personnel mobilisé. Joindre les CV. Noté sur 8 points, coefficient 2 Sous critère n°2 : Moyens techniques mobilisés pour l'exécution de l'accord-cadre : étendue du parc et qualité technique et environnementale des matériels et équipements techniques alloués au futur contrat. Noté sur 12 points coefficient 3 Sous critère n°3 : Pertinence de la méthodologie envisagée pour la réalisation des prestations : qualité des modes opératoires, pertinence de l'organisation et de la sécurisation des prestations, modalités de gestion des déchets générés par l'activité. Noté sur 12 points coefficient 3 Sous critère n°4 : Adaptabilité et disponibilité de l'entreprise, capacité d'intervention en simultané sur plusieurs sites. Noté sur 8 points, coefficient 2
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix (60 points)
Description : La formule de notation, pour le critère prix, se décline comme suit : (P/P*) x 60 P : montant de l'offre la moins élevée parmi les propositions des candidats P* : montant de l'offre du candidat

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mauges Communauté
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché : Mauges Communauté

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0013

Titre : Entretien, abattage d'arbres secteur Orée-d 'Anjou, Montrevault-sur-Evre, Sèvremoine
Description : Entretien, abattage d'arbres secteur Orée-d 'Anjou, Montrevault-sur-Evre, Sèvremoine
Identifiant interne : 13

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options :
Description des options : Des clauses de réexamen sont prévues au CCAP.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 88 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant maximum euros HT sur toute la durée du marché (4 ans) : 88 000 euros HT. Il s'agit d'un accord cadre d'un an, reconductible trois fois par période d'un an.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique (40 points)
Description : Sous critère n°1 : Moyens humains mobilisés pour l'exécution de l'accord-cadre : adéquation de l'effectif, de la formation et de l'expérience professionnelle du personnel mobilisé. Joindre les CV. Noté sur 8 points, coefficient 2 Sous critère n°2 : Moyens techniques mobilisés pour l'exécution de l'accord-cadre : étendue du parc et qualité technique et environnementale des matériels et équipements techniques alloués au futur contrat. Noté sur 12 points coefficient 3 Sous critère n°3 : Pertinence de la méthodologie envisagée pour la réalisation des prestations : qualité des modes opératoires, pertinence de l'organisation et de la sécurisation des prestations, modalités de gestion des déchets générés par l'activité. Noté sur 12 points coefficient 3 Sous critère n°4 : Adaptabilité et disponibilité de l'entreprise, capacité d'intervention en simultané sur plusieurs sites. Noté sur 8 points, coefficient 2
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix (60 points)
Description : La formule de notation, pour le critère prix, se décline comme suit : (P/P*) x 60 P : montant de l'offre la moins élevée parmi les propositions des candidats P* : montant de l'offre du candidat

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mauges Communauté
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché : Mauges Communauté

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0014

Titre : Entretien des espaces verts en milieux complexes sur l'ensemble du territoire de Mauges Communauté
Description : Entretien des espaces verts en milieux complexes sur l'ensemble du territoire de Mauges Communauté
Identifiant interne : 14

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options :
Description des options : Des clauses de réexamen sont prévues au CCAP.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 60 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant maximum euros HT sur toute la durée du marché (4 ans) : 60 000 euros HT. Il s'agit d'un accord cadre d'un an, reconductible trois fois par période d'un an.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique (40 points)
Description : Sous critère n°1 : Moyens humains mobilisés pour l'exécution de l'accord-cadre : adéquation de l'effectif, de la formation et de l'expérience professionnelle du personnel mobilisé. Joindre les CV. Noté sur 8 points, coefficient 2 Sous critère n°2 : Moyens techniques mobilisés pour l'exécution de l'accord-cadre : étendue du parc et qualité technique et environnementale des matériels et équipements techniques alloués au futur contrat. Noté sur 12 points coefficient 3 Sous critère n°3 : Pertinence de la méthodologie envisagée pour la réalisation des prestations : qualité des modes opératoires, pertinence de l'organisation et de la sécurisation des prestations, modalités de gestion des déchets générés par l'activité. Noté sur 12 points coefficient 3 Sous critère n°4 : Adaptabilité et disponibilité de l'entreprise, capacité d'intervention en simultané sur plusieurs sites. Noté sur 8 points, coefficient 2
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix (60 points)
Description : La formule de notation, pour le critère prix, se décline comme suit : (P/P*) x 60 P : montant de l'offre la moins élevée parmi les propositions des candidats P* : montant de l'offre du candidat

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mauges Communauté
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché : Mauges Communauté

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0015

Titre : Éco-pâturage secteur Beaupréau-en-Mauges, Chemillé-en-Anjou, Mauges-sur-Loire
Description : Éco-pâturage secteur Beaupréau-en-Mauges, Chemillé-en-Anjou, Mauges-sur-Loire
Identifiant interne : 15

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options :
Description des options : Des clauses de réexamen sont prévues au CCAP.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 36 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant maximum euros HT sur toute la durée du marché (4 ans) : 36 000 euros HT. Il s'agit d'un accord cadre d'un an, reconductible trois fois par période d'un an.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique (40 points)
Description : Sous critère n°1 : Moyens humains mobilisés pour l'exécution de l'accord-cadre : adéquation de l'effectif, de la formation et de l'expérience professionnelle du personnel mobilisé. Joindre les CV. Noté sur 8 points, coefficient 2 Sous critère n°2 : Moyens techniques mobilisés pour l'exécution de l'accord-cadre : étendue du parc et qualité technique et environnementale des matériels et équipements techniques alloués au futur contrat. Noté sur 12 points coefficient 3 Sous critère n°3 : Pertinence de la méthodologie envisagée pour la réalisation des prestations : qualité des modes opératoires, pertinence de l'organisation et de la sécurisation des prestations, modalités de gestion des déchets générés par l'activité. Noté sur 12 points coefficient 3 Sous critère n°4 : Adaptabilité et disponibilité de l'entreprise, capacité d'intervention en simultané sur plusieurs sites. Noté sur 8 points, coefficient 2
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix (60 points)
Description : La formule de notation, pour le critère prix, se décline comme suit : (P/P*) x 60 P : montant de l'offre la moins élevée parmi les propositions des candidats P* : montant de l'offre du candidat

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mauges Communauté
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché : Mauges Communauté

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0016

Titre : Éco-pâturage secteur Orée-d 'Anjou, Montrevault-sur-Evre, Sèvremoine
Description : Éco-pâturage secteur Orée-d 'Anjou, Montrevault-sur-Evre, Sèvremoine
Identifiant interne : 16

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options :
Description des options : Des clauses de réexamen sont prévues au CCAP.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 26 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant maximum euros HT sur toute la durée du marché (4 ans) : 26 000 euros HT. Il s'agit d'un accord cadre d'un an, reconductible trois fois par période d'un an.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique (40 points)
Description : Sous critère n°1 : Moyens humains mobilisés pour l'exécution de l'accord-cadre : adéquation de l'effectif, de la formation et de l'expérience professionnelle du personnel mobilisé. Joindre les CV. Noté sur 8 points, coefficient 2 Sous critère n°2 : Moyens techniques mobilisés pour l'exécution de l'accord-cadre : étendue du parc et qualité technique et environnementale des matériels et équipements techniques alloués au futur contrat. Noté sur 12 points coefficient 3 Sous critère n°3 : Pertinence de la méthodologie envisagée pour la réalisation des prestations : qualité des modes opératoires, pertinence de l'organisation et de la sécurisation des prestations, modalités de gestion des déchets générés par l'activité. Noté sur 12 points coefficient 3 Sous critère n°4 : Adaptabilité et disponibilité de l'entreprise, capacité d'intervention en simultané sur plusieurs sites. Noté sur 8 points, coefficient 2
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix (60 points)
Description : La formule de notation, pour le critère prix, se décline comme suit : (P/P*) x 60 P : montant de l'offre la moins élevée parmi les propositions des candidats P* : montant de l'offre du candidat

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mauges Communauté
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché : Mauges Communauté

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 3 875 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 258 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : EFFIVERT
Offre :
Identifiant de l’offre : 2024-30B457-01
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 37 053 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-30B457-01
Titre : Lot 1 : taillage broyage et fauchage secteur Beaupréau en Mauges
Date de conclusion du marché : 24/04/2025
Organisation qui signe le marché : Mauges Communauté

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 520 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : EFFIVERT
Offre :
Identifiant de l’offre : 2025-30B457-LOT2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-30B457-LOT2
Titre : Taillage broyage et fauchage secteur Chemillé-en-Anjou
Date de conclusion du marché : 29/04/2025
Organisation qui signe le marché : Mauges Communauté

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 240 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAS EDELWEISS
Offre :
Identifiant de l’offre : 2025-30B457-LOT3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-30B457-LOT3
Date de conclusion du marché : 29/04/2025
Organisation qui signe le marché : Mauges Communauté

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 274 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ID VERDE Agence d'Angers
Offre :
Identifiant de l’offre : 2025-30B457-LOT4
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-30B457-LOT4
Date de conclusion du marché : 29/04/2025
Organisation qui signe le marché : Mauges Communauté

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 220 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : EFFIVERT
Offre :
Identifiant de l’offre : 2025-30B457-LOT5
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-30B457-LOT5
Date de conclusion du marché : 29/04/2025
Organisation qui signe le marché : Mauges Communauté

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0006

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 198 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : L'Adresse Verte Pro
Offre :
Identifiant de l’offre : 2025-30B457-LOT6
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0006
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-30B457-LOT6
Date de conclusion du marché : 29/04/2025
Organisation qui signe le marché : Mauges Communauté

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0007

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 252 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ATIMA
Offre :
Identifiant de l’offre : 2025-30B457-LOT7
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0007
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-30B457-LOT7
Date de conclusion du marché : 29/04/2025
Organisation qui signe le marché : Mauges Communauté

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0008

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 501 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : KYPSELI EA MELAY
Offre :
Identifiant de l’offre : 2025-30B457-LOT8
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0008
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-30B457-LOT8
Date de conclusion du marché : 29/04/2025
Organisation qui signe le marché : Mauges Communauté

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0009

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 348 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ALISE
Offre :
Identifiant de l’offre : 2025-30B457-LOT9
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0009
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-30B457-LOT9
Date de conclusion du marché : 02/05/2025
Organisation qui signe le marché : Mauges Communauté

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0010

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 342 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ALISE
Offre :
Identifiant de l’offre : 2025-30B457-LOT10
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0010
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-30B457-LOT10
Date de conclusion du marché : 02/05/2025
Organisation qui signe le marché : Mauges Communauté

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0011

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 424 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ALISE
Offre :
Identifiant de l’offre : 2025-30B457-LOT11
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0011
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-30B457-LOT11
Date de conclusion du marché : 02/05/2025
Organisation qui signe le marché : Mauges Communauté

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0012

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 88 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SERPE
Offre :
Identifiant de l’offre : 2025-30B457-LOT12
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0012
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-30B457-LOT12
Date de conclusion du marché : 29/04/2025
Organisation qui signe le marché : Mauges Communauté

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0013

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 88 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SERPE
Offre :
Identifiant de l’offre : 2025-30B457-LOT13
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0013
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-30B457-LOT13
Date de conclusion du marché : 29/04/2025
Organisation qui signe le marché : Mauges Communauté

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0014

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 60 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : EDELWEISS
Offre :
Identifiant de l’offre : 2025-30B457-LOT14
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0014
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-30B457-LOT14
Date de conclusion du marché : 29/04/2025
Organisation qui signe le marché : Mauges Communauté

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0015

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 36 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : EDELWEISS
Offre :
Identifiant de l’offre : 2025-30B457-LOT15
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0015
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-30B457-LOT15
Date de conclusion du marché : 29/04/2025
Organisation qui signe le marché : Mauges Communauté

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0016

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 26 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : EDELWEISS
Offre :
Identifiant de l’offre : 2025-30B457-LOT16
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0016
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-30B457-LOT16
Date de conclusion du marché : 29/04/2025
Organisation qui signe le marché : Mauges Communauté

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mauges Communauté
Numéro d’enregistrement : 200 060 010 00085
Adresse postale : 1 rue Robert Schuman La Loge CS 60111 - Beaupréau
Ville : BEAUPREAU-EN-MAUGES CEDEX
Code postal : 49602
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Point de contact : Service Finances et Commande Publique
Adresse électronique : contact@maugescommunaute.fr
Téléphone : 0241717710
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6 allée de l'île Gloriette
Ville : Nantes cedex 1
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 240994600
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : EFFIVERT
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 83407334800031
Ville : SEVREMOINE
Code postal : 49230
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : EFFIVERT
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 83407334800031
Ville : SEVREMOINE
Code postal : 49230
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SAS EDELWEISS
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 32317902800051
Ville : MONTREUIL JUIGNE
Code postal : 49460
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003

8.1 ORG-0006

Nom officiel : ID VERDE Agence d'Angers
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 33960966101244
Ville : Saint Barthelemy d'Anjou
Code postal : 49124
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0004

8.1 ORG-0007

Nom officiel : EFFIVERT
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 834 073 348 00031
Ville : Sevremoine
Code postal : 49230
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0005

8.1 ORG-0008

Nom officiel : L'Adresse Verte Pro
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 84813489600010
Ville : Sevremoine
Code postal : 49710
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0006

8.1 ORG-0009

Nom officiel : ATIMA
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 37795627100045
Ville : Beaupreau en Mauges
Code postal : 49600
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0007

8.1 ORG-0010

Nom officiel : KYPSELI EA MELAY
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 34040781600412
Ville : Chemillé-en-Anjou
Code postal : 49120
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0008

8.1 ORG-0011

Nom officiel : ALISE
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 42089141800030
Ville : Mauges sur Loire
Code postal : 49620
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0009

8.1 ORG-0012

Nom officiel : ALISE
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 42089141800030
Ville : Mauges sur Loire
Code postal : 49620
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0010

8.1 ORG-0013

Nom officiel : ALISE
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 42089141800030
Ville : Mauges sur Loire
Code postal : 49620
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0011

8.1 ORG-0014

Nom officiel : SERPE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 34515469400573
Ville : Saint Barthélémy d'Anjou
Code postal : 49124
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0012

8.1 ORG-0015

Nom officiel : SERPE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 24515469400573
Ville : Barthélémy d'Anjou
Code postal : 49124
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0013

8.1 ORG-0016

Nom officiel : EDELWEISS
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 32317902800051
Ville : Montreuil Juigne
Code postal : 49460
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0014

8.1 ORG-0017

Nom officiel : EDELWEISS
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 32317902800051
Ville : Montreuil Juigne
Code postal : 49460
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0015

8.1 ORG-0018

Nom officiel : EDELWEISS
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 32317902800051
Ville : Montreuil Juigne
Code postal : 49460
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0016

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 7f81b7c3-bbfc-4a15-91d2-2acc8e2f3aa5 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/07/2025 17:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00476083-2025
Numéro de publication au JO S : 137/2025
Date de publication : 21/07/2025