Entretien des espaces verts

Marché de service - Entretien des espaces verts Entretien des espaces verts Prestations liées à la gestion arboricole

CPV: 77310000 Usluge sadnje i održavanja zelenih površina, 77312100 Usluge uništavanja korova, 77341000 Obrezivanje drveća
mjesto izvršenja:
Entretien des espaces verts
registar:
Communauté de Communes Carnelle Pays de France
nagradni broj:
2025-01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes Carnelle Pays de France
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Entretien des espaces verts
Description : Marché de service - Entretien des espaces verts
Identifiant de la procédure : 23923785-58eb-4096-b2e8-d76901312fae
Avis précédent : 103466-2025
Identifiant interne : 2025-01
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Luzarches
Code postal : 95270
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 - Tontes
Description : Entretien des espaces verts
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77312100 Services de désherbage

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Luzarches
Code postal : 95270
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires : Domaine de la Motte à Luzarches, village d'entreprises Morantin à Chaumontel, Gendarmerie d'Asnières sur Oise, Parc d'activité de l'Orme sur les communes de Viarmes et Belloy-en-France

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 17/04/2025
Date de fin de durée : 31/12/2025

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité respect environnemental
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy -Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : 2 mois
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes Carnelle Pays de France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté de Communes Carnelle Pays de France
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy -Pontoise
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes Carnelle Pays de France

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 - Elagage
Description : Prestations liées à la gestion arboricole
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77341000 Élagage des arbres

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Luzarches
Code postal : 95270
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires : Domaine de la Motte à Luzarches, village d'entreprises Morantin à Chaumontel, Gendarmerie d'Asnières sur Oise, Parc d'activité de l'Orme sur les communes de Viarmes et Belloy-en-France

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 17/04/2025
Date de fin de durée : 31/12/2025

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 20 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité respect environnemental
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy -Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : 2 mois
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy -Pontoise
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes Carnelle Pays de France

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 80 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 80 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 60 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Verte Entreprise (SAS)
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre Verte Entreprise - Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 60 000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 1
Titre : Tontes - entretien des espaces verts
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 17/06/2025
Date de conclusion du marché : 07/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 103466-2025
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes Carnelle Pays de France

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 20 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : BELBEOC'H
Offre :
Identifiant de l’offre : BELBEOC'H - lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 20 000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 2
Titre : Elagage - prestations liées à la gestion arboricole
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 17/06/2025
Date de conclusion du marché : 07/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 103466-2025
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes Carnelle Pays de France

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de Communes Carnelle Pays de France
Numéro d’enregistrement : 20007301300068
Département : Val d'Oise (95)
Adresse postale : 3 rue François de Ganay Domaine de la Motte
Ville : Luzarches
Code postal : 95270
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Point de contact : Service Marchés Publics
Adresse électronique : marchespublics@c3pf.fr
Téléphone : 0185762894
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy -Pontoise
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2-4 Bd de l'Hautil
Ville : Cergy
Code postal : 95000
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Verte Entreprise (SAS)
Taille de l’opérateur économique : Petite
Numéro d’enregistrement : 47932052500021
Adresse postale : 170 rue d'Ombreval
Ville : DOMONT
Code postal : 95330
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0004

Nom officiel : BELBEOC'H
Taille de l’opérateur économique : Petite
Numéro d’enregistrement : 40829778600050
Adresse postale : 8 Rue des Hauts Reposoirs
Ville : Limay
Code postal : 78520
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : cbc26d7b-264a-41f9-ba9d-d2b63b3624f8 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/09/2025 17:35 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00616257-2025
Numéro de publication au JO S : 181/2025
Date de publication : 22/09/2025