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Entretien des ascenseurs, monte-charges et appareils élévateurs de tous types dans divers sites départementaux

Le présent accord-cadre a pour objet l’entretien des ascenseurs, monte-charges et appareils élévateurs de tous types, implantés sur les sites gérés par le Département de Seine et Marne. accord-cadre concernant l’entretien des ascenseurs, monte-charges et appareils élévateurs de tous types, implantés sur les sites gérés par le Département de Seine …

CPV: 50750000 Usluge održavanja dizala, 50700000 Usluge popravaka i održavanja instalacija u zgradama

rok:

25. kolovoza 2025. 16:00

vrsta roka:

nadmetanje

mjesto izvršenja:

Entretien des ascenseurs, monte-charges et appareils élévateurs de tous types dans divers sites départementaux

registar:

Département de Seine-et-Marne - Direction de l’Architecture des Bâtiments et des Collèges

nagradni broj:

AC_ASCENSEURS_2025

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département de Seine-et-Marne - Direction de l’Architecture des Bâtiments et des Collèges

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Entretien des ascenseurs, monte-charges et appareils élévateurs de tous types dans divers sites départementaux

Description : Le présent accord-cadre a pour objet l’entretien des ascenseurs, monte-charges et appareils élévateurs de tous types, implantés sur les sites gérés par le Département de Seine et Marne.

Identifiant de la procédure : 3a2d39a9-1e96-407a-b4fd-1d05ac66ef3e

Identifiant interne : AC_ASCENSEURS_2025

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : DUREE: L’accord-cadre est conclu pour une durée d’un an à compter de sa date de notification au titulaire. Il est renouvelable trois fois au maximum, par période annuelle, par tacite reconduction, sauf décision contraire du Département, notifiée au titulaire avant l’expiration de la période d’exécution en cours.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot n°1 : DGAS et DR

Description : accord-cadre concernant l’entretien des ascenseurs, monte-charges et appareils élévateurs de tous types, implantés sur les sites gérés par le Département de Seine et Marne (DGAS et DR)

Identifiant interne : Lot n°1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : Prix

Description : Le prix sera apprécié au regard de la prestation-type HT. Sauf erreur matérielle manifeste, en cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées au bordereau des prix unitaires prévaudront sur toutes autres indications de l'offre et le montant de la prestation sera rectifié en conséquence. Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées dans cette prestation-type seront également rectifiées. Le montant ainsi rectifié sera pris en considération pour le jugement des offres. Le détenteur du prix le plus bas se verra attribuer le nombre maximal de points, sauf si ce prix est anormalement bas.

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60

Critère :

Type : Qualité

Nom : Valeur technique

Description : La valeur technique de l’offre sera jugée au regard de la clarté et de la pertinence des informations contenues dans le mémoire technique du soumissionnaire.

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/916916?orgAcronyme=g3h

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/916916?orgAcronyme=g3h

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 25/08/2025 16:00 +02:00

Date limite de validité de l’offre : 8 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun

Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de Seine-et-Marne - Direction de l’Architecture des Bâtiments et des Collèges

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Département de Seine-et-Marne - Direction de l’Architecture des Bâtiments et des Collèges

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Département de Seine-et-Marne - Direction de l’Architecture des Bâtiments et des Collèges

Organisation qui traite les offres : Département de Seine-et-Marne - Direction de l’Architecture des Bâtiments et des Collèges

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot n°2 : Directions Départementales et Culturelles

Description : L’entretien des ascenseurs, monte-charges et appareils élévateurs de tous types, implantés sur les sites gérés par le Département de Seine et Marne (Directions Départementales et Culturelles )

Identifiant interne : Lot n°2