Entretien annuel 2025 du navire « L'ESTUAIRE »

Le présent accord-cadre correspond à un besoin récurrent car chaque année le navire « L'ESTUAIRE», géré par la Direction des Transports Maritimes Départementaux, doit faire l'objet d'un entretien. Cet arrêt technique se décompose en 4 parties qui correspondent à 4 lots d'entretien : Lot 1 chaudronnerie, lot 2 mécanique générale, …

CPV: 45442200 Radovi nanošenja antikorozivnih premaza, 50241000 Usluge popravaka i održavanja brodova, 71333000 Usluge na području strojarstva
rok:
5. rujna 2025. 16:00
vrsta roka:
nadmetanje
mjesto izvršenja:
Entretien annuel 2025 du navire « L'ESTUAIRE »
registar:
Conseil Départemental de la Gironde
nagradni broj:
2025-0265

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil Départemental de la Gironde
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Entretien annuel 2025 du navire « L'ESTUAIRE »
Description : Le présent accord-cadre correspond à un besoin récurrent car chaque année le navire « L'ESTUAIRE», géré par la Direction des Transports Maritimes Départementaux, doit faire l'objet d'un entretien. Cet arrêt technique se décompose en 4 parties qui correspondent à 4 lots d'entretien : Lot 1 chaudronnerie, lot 2 mécanique générale, lot 3 mécanique moteur et lot 4 peinture.Chaque lot fera l'objet d'un accord cadre séparé. Les entreprises pourront faire des propositions pour un ou plusieurs lots et devront répondre au(x) lot(s) de leur choix dans son (leur) intégralité. Le délai d'exécution de la prestation sera précisé dans chaque bon de commande. Les prestations se dérouleront du 03/11/2025 au 20/11/2025. Une période de cale sèche de 12 jours ouvrés, entrée et sortie cale sèche incluses, sera intégrée dans cette période. Le lieu d'exécution des travaux sera CONCARNEAU Une visite facultative est prévue le : - 20/08/2025 à 13h45 au Verdon (départ Royan 13h20) pour les lots 1-2 et 3- 31/07/2025 à 13h45 au Verdon (départ Royan 13h20) pour le lot 4
Identifiant de la procédure : 2e62c1e4-017e-4e3a-b230-c66ac6f36782
Identifiant interne : 2025-0265
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50241000 Services de réparation et d'entretien de bateaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45442200 Travaux d'application de revêtements anticorrosion
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71333000 Services d'ingénierie mécanique

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 186 900 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Principe de pondération de la valeur technique du lot n° 4 Peinture : - Valeur technique : 60 %, à la lecture du cadre de réponse dûment complété * Sous-critère 1 : Organisation générale du chantier présentant : o L'adéquation des moyens humains mis en oeuvre : le nombre de personnes et leurs qualifications, note sur 20 points o L'adéquation des moyens matériels utilisés pour chaque poste et la logistique du chantier, note sur 20 points * Sous-critère 2 : Organisation de la gestion des déchets, note sur 20 points
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot n°1 Chaudronnerie
Description : Chaudronnerie
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50241000 Services de réparation et d'entretien de bateaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50241000 Services de réparation et d'entretien de bateaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45442200 Travaux d'application de revêtements anticorrosion
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71333000 Services d'ingénierie mécanique
Options :
Description des options : Les prestations, objet du présent contrat, pourront donner lieu à la passation d'un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux articles L 2122-1 et R 2122-7 du code de la commande publique, qui sera exécuté par le titulaire du présent contrat. Les conditions d'exécution de ce nouveau contrat seront identiques à celles du présent contrat

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 03/11/2025
Durée : 3 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 80

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/09/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 08/09/2025 10:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot n°2 Mécanique générale
Description : Mécanique générale
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50241000 Services de réparation et d'entretien de bateaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71333000 Services d'ingénierie mécanique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45442200 Travaux d'application de revêtements anticorrosion
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71333000 Services d'ingénierie mécanique
Options :
Description des options : Les prestations, objet du présent contrat, pourront donner lieu à la passation d'un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux articles L 2122-1 et R 2122-7 du code de la commande publique, qui sera exécuté par le titulaire du présent contrat. Les conditions d'exécution de ce nouveau contrat seront identiques à celles du présent contrat

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 03/11/2025
Durée : 3 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 80

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/09/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 08/09/2025 10:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot n°3 Mécanique moteur
Description : Mécanique moteur
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50241000 Services de réparation et d'entretien de bateaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71333000 Services d'ingénierie mécanique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45442200 Travaux d'application de revêtements anticorrosion
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71333000 Services d'ingénierie mécanique
Options :
Description des options : Les prestations, objet du présent contrat, pourront donner lieu à la passation d'un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux articles L 2122-1 et R 2122-7 du code de la commande publique, qui sera exécuté par le titulaire du présent contrat. Les conditions d'exécution de ce nouveau contrat seront identiques à celles du présent contrat

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 03/11/2025
Durée : 3 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 80

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/09/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 08/09/2025 10:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Lot n°4 Peinture
Description : Peinture
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50241000 Services de réparation et d'entretien de bateaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45442200 Travaux d'application de revêtements anticorrosion
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45442200 Travaux d'application de revêtements anticorrosion
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71333000 Services d'ingénierie mécanique
Options :
Description des options : Les prestations, objet du présent contrat, pourront donner lieu à la passation d'un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux articles L 2122-1 et R 2122-7 du code de la commande publique, qui sera exécuté par le titulaire du présent contrat. Les conditions d'exécution de ce nouveau contrat seront identiques à celles du présent contrat

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 03/11/2025
Durée : 3 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/09/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 08/09/2025 10:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : BB2FE4E7-0AFA-5F9D-86D6D8766D7BF0DC
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Conseil Départemental de la Gironde
Numéro d’enregistrement : 1665
Adresse postale : Esplanade Charles de Gaulle Cs 71223
Ville : Bordeaux
Code postal : 33074
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Point de contact : GLEYZE Jean-Luc
Adresse électronique : dgar-d2asj-scp@gironde.fr
Téléphone : 0556993333
Adresse internet : http://www.gironde.fr
Profil de l’acheteur : https://marches-publics.gironde.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : BB2FE505-B975-77D6-956C6379997A1742
Adresse postale : 9 rue Tastet
Ville : Bordeaux
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone : 0556993800
Télécopieur : 0556243903
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 036b83f7-a1c8-4602-8f4f-ab7cdfcc47c1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/07/2025 12:11 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00469403-2025
Numéro de publication au JO S : 135/2025
Date de publication : 17/07/2025