ENLEVEMENT, TRANSPORT, TRAITEMENT ET VALORISATION DES DAOM ET DIB DE LA DIRECTION DE L'EXPLOITATION DE LA TOUR EIFFEL

ENLEVEMENT, TRANSPORT, TRAITEMENT ET VALORISATION DES DAOM ET DIB DE LA DIRECTION DE L'EXPLOITATION DE LA TOUR EIFFEL La présente consultation a pour objet : La mise à disposition et la maintenance de matériel de tri de déchets, de collecte et de stockage des déchets produits sur le site de …

CPV: 90500000 Usluge u vezi s otpacima i otpadom
rok:
15. rujna 2025. 12:00
vrsta roka:
nadmetanje
mjesto izvršenja:
ENLEVEMENT, TRANSPORT, TRAITEMENT ET VALORISATION DES DAOM ET DIB DE LA DIRECTION DE L'EXPLOITATION DE LA TOUR EIFFEL
registar:
Société d'Exploitation de la Tour Eiffel
nagradni broj:
M 03 2024

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Société d'Exploitation de la Tour Eiffel
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ENLEVEMENT, TRANSPORT, TRAITEMENT ET VALORISATION DES DAOM ET DIB DE LA DIRECTION DE L'EXPLOITATION DE LA TOUR EIFFEL
Description : ENLEVEMENT, TRANSPORT, TRAITEMENT ET VALORISATION DES DAOM ET DIB DE LA DIRECTION DE L'EXPLOITATION DE LA TOUR EIFFEL
Identifiant de la procédure : 251a3d71-3256-46fe-863c-d803d55144ad
Identifiant interne : M 03 2024
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 6, Avenue Gustave Eiffel, Champ de Mars, 75007 Paris
Ville : Paris
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 000 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commandes sans montant minimum et avec un montant maximum. Il est conclu sans montant minimum et avec montant maximum de 250 000 Euros HT/ an (soit un montant maximum cumulé de 1000 000 Euros HT sur 4 ans).
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : ENLEVEMENT, TRANSPORT, TRAITEMENT ET VALORISATION DES DAOM ET DIB DE LA DIRECTION DE L'EXPLOITATION DE LA TOUR EIFFEL
Description : La présente consultation a pour objet : La mise à disposition et la maintenance de matériel de tri de déchets, de collecte et de stockage des déchets produits sur le site de la tour Eiffel et du cantonnement. L'enlèvement, le transport, et le traitement des déchets assimilés aux ordures ménagères (DAOM), des déchets industriels banals (DIB), des cartons et papiers Le prestataire privilégiera tous moyens permettant de contribuer à la diminution des volumes de déchets, à réduire l'emprunt carbone de ses opérations et privilégiera le recyclage à l'incinération. Le marché exclut toute possibilité d'enfouissement et de transport des déchets hors de France.
Identifiant interne : M03/2024

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Options :
Description des options : Possibilité d'avenants modifiant des zones d'intervention ou modifiant les fréquences. Prestations similaires conclu(s) dans les 3 ans de la notification de l'accord-cadre initial.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 6, Avenue Gustave Eiffel, Champ de Mars, 75007 Paris
Ville : Paris
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : 3 reconductions tacites d'un an. Le marché est conclu à compter du 01/11/2025 jusqu'au 31/10/2026. Il est reconductible tacitement par année, au maximum trois fois, sauf dénonciation par la SETE notifiée au moins trois mois avant chaque échéance, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 000 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Organisation chargée des procédures de médiation Médiateur des entreprises www.mediateur-des-entreprises.fr (formulaire en ligne)

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 05/09/2025 12:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 15/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/09/2025 12:01 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Société d'Exploitation de la Tour Eiffel - TRIBUNAL DE PARIS Parvis du Tribunal de Paris, F - 75859 Paris cedex 17
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Société d'Exploitation de la Tour Eiffel - TRIBUNAL DE PARIS Parvis du Tribunal de Paris, F - 75859 Paris cedex 17
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Société d'Exploitation de la Tour Eiffel
Organisation qui traite les offres : Société d'Exploitation de la Tour Eiffel

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Société d'Exploitation de la Tour Eiffel
Numéro d’enregistrement : 48262252900048
Adresse postale : 1 quai de Grenelle, 75015 Paris
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@toureiffel.paris
Téléphone : 0144112346
Télécopieur : 0144112431
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com
Autres points de contact :
Nom officiel : TRIBUNAL DE PARIS Parvis du Tribunal de Paris, F - 75859 Paris cedex 17
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/nous-contacter-0
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3ff04e35-fc45-4ce8-b35a-8e2fb510723f - 09
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/07/2025 17:54 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00470420-2025
Numéro de publication au JO S : 136/2025
Date de publication : 18/07/2025