Élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de communes Bresse Haute Seille

Élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de communes Bresse Haute Seille Tranche : Le marché est conclu en tranches, conformément aux articles R.2113-4 et suivants du Code de la commande publique : - Tranche ferme : Élaboration complète du PLUi - Tranche optionnelle n°1 : Étude …

CPV: 71400000 Usluge urbanističkog planiranja i usluge krajobrazne arhitekture
rok:
22. kolovoza 2025. 12:00
vrsta roka:
nadmetanje
mjesto izvršenja:
Élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de communes Bresse Haute Seille
registar:
CC Bresse Haute Seille
nagradni broj:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CC Bresse Haute Seille
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de communes Bresse Haute Seille
Description : Élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de communes Bresse Haute Seille
Identifiant de la procédure : e25f342f-24de-40f7-a723-5765812943b1
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 place de la mairie
Ville : Bletterans
Code postal : 39140
Subdivision pays (NUTS) : Jura ( FRC22 )
Pays : France
Informations complémentaires : Communauté de communes Bresse Haute Seille

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 700 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Tranche ferme et tranches optionnelles
Description : Tranche : Le marché est conclu en tranches, conformément aux articles R.2113-4 et suivants du Code de la commande publique : - Tranche ferme : Élaboration complète du PLUi - Tranche optionnelle n°1 : Étude loi Barnier (article L.111-6 du Code de l'urbanisme) - Tranche optionnelle n°2 : Élaboration de plans de secteur - Tranche optionnelle n°3 : Réalisation de l'inventaire des zones humides - Tranche optionnelle n°4 : Inventaire faune/flore et habitats - Tranche optionnelle n°5 : Pré-zonage sur communes tests Chaque tranche optionnelle fera l'objet, le cas échéant, d'une décision expresse d'affermissement par le pouvoir adjudicateur, selon les besoins constatés et les budgets disponibles.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Jura ( FRC22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 45 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 700 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique de l'offre
Description : Compréhension des enjeux de la mission (ex : appréhension de la part paysagère du PLUi) Méthodologie proposée Composition et organisation de l'équipe dédiée (ex : Profil de l'équipe mobilisée ; expériences, compétences, organisation) Modalité de concertation, de pilotage et de rendu

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/08/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/08/2025 12:05 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CC Bresse Haute Seille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Besançon

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CC Bresse Haute Seille
Numéro d’enregistrement : 20006961500017
Adresse postale : 1 Pl de la mairie
Ville : Bletterans
Code postal : 39140
Subdivision pays (NUTS) : Jura ( FRC22 )
Pays : France
Adresse électronique : y.fettah@bressehauteseille.fr
Téléphone : 0384444904
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement : 177 500 057 00246
Adresse postale : 30 rue Charles Nodier
Ville : Besançon
Code postal : 25044
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone : 03 81 82 60 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : c1411b70-81bc-474c-9f1a-adf0098a43cb-01

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications : Modification de la date limite de remise des offres au 22/08/2025 à 12h.

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6fd72232-4cc0-4b80-be41-7b99291bb886 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/07/2025 12:20 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00476018-2025
Numéro de publication au JO S : 137/2025
Date de publication : 21/07/2025