Elaboration d'un diagnostic territorial et d'un Projet Territorial Partagé de Santé Mentale sur le territoire du département de la Saône-et-Loire

Elaboration d'un diagnostic territorial et d'un Projet Territorial Partagé de Santé Mentale sur le territoire du département de la Saône-et-Loire Elaboration d'un diagnostic territorial et d'un Projet Territorial Partagé de Santé Mentale sur le territoire du département de la Saône-et-Loire

CPV: 71241000 Studija izvodljivosti, savjetodavna usluga, analiza
mjesto izvršenja:
Elaboration d'un diagnostic territorial et d'un Projet Territorial Partagé de Santé Mentale sur le territoire du département de la Saône-et-Loire
registar:
Centre Hospitalier de Chalon-sur-Saône - William Morey
nagradni broj:
24S0093

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centre Hospitalier de Chalon-sur-Saône - William Morey
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Elaboration d'un diagnostic territorial et d'un Projet Territorial Partagé de Santé Mentale sur le territoire du département de la Saône-et-Loire
Description : Elaboration d'un diagnostic territorial et d'un Projet Territorial Partagé de Santé Mentale sur le territoire du département de la Saône-et-Loire
Identifiant de la procédure : de842b32-3394-4c40-a966-75bf75d58004
Avis précédent : bebc25e4-49c6-47b2-a705-b0bb67ca258a-01
Identifiant interne : 24S0093
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 283 400 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Elaboration d'un diagnostic territorial et d'un Projet Territorial Partagé de Santé Mentale sur le territoire du département de la Saône-et-Loire
Description : Elaboration d'un diagnostic territorial et d'un Projet Territorial Partagé de Santé Mentale sur le territoire du département de la Saône-et-Loire
Identifiant interne : 24S0093

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

5.1.3 Durée estimée

Durée : 45 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Centre Hospitalier de Chalon-sur-Saône - William Morey - Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centre Hospitalier de Chalon-sur-Saône - William Morey -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Centre Hospitalier de Chalon-sur-Saône - William Morey - Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui signe le marché : Centre Hospitalier de Chalon-sur-Saône - William Morey

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 283 400 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 283 400 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : FORVIS MAZARS
Offre :
Identifiant de l’offre : FORVIS MAZARS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 250221
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 27/03/2025
Date de conclusion du marché : 15/04/2025
Organisation qui signe le marché : Centre Hospitalier de Chalon-sur-Saône - William Morey

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 9

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Centre Hospitalier de Chalon-sur-Saône - William Morey
Numéro d’enregistrement : 26710076600109
Adresse postale : 4, Rue Capitaine Drillien
Ville : Chalon-sur-Saône
Code postal : 71100
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Point de contact : Cellule marchés
Adresse électronique : cellule.marches@ch-chalon71.fr
Téléphone : 0385910377
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal Administratif de Dijon
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : FORVIS MAZARS
Numéro d’enregistrement : 37750556500087
Ville : COURBEVOIE
Code postal : 92400
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : fddf0aaa-162c-4ff8-a3c5-47856c1cd52f - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/05/2025 11:31 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00302703-2025
Numéro de publication au JO S : 91/2025
Date de publication : 13/05/2025