Dotation vestimentaire avec sérigraphie de la délégation représentant la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur aux finales nationales, européennes et mondiales des Compétitions Worldskills et des bénévoles des finales nationales de la 48ème Compétition Worldskills

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R.2162.1 et suivants du code de la commande publique. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires. Les prestations …

CPV: 18230000 Razna vanjska odjeća
rok:
23. lipnja 2025. 12:00
vrsta roka:
nadmetanje
mjesto izvršenja:
Dotation vestimentaire avec sérigraphie de la délégation représentant la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur aux finales nationales, européennes et mondiales des Compétitions Worldskills et des bénévoles des finales nationales de la 48ème Compétition Worldskills
registar:
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
nagradni broj:
2025-0201

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Dotation vestimentaire avec sérigraphie de la délégation représentant la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur aux finales nationales, européennes et mondiales des Compétitions Worldskills et des bénévoles des finales nationales de la 48ème Compétition Worldskills
Description : La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R.2162.1 et suivants du code de la commande publique. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires. Les prestations feront l'objet d'un marché unique. La date de début d'exécution des prestations présente dans l'avis est indiquée uniquement à titre indicatif
Identifiant de la procédure : fa3dbd26-f675-40c7-abcc-2d63eed8d65a
Identifiant interne : 2025-0201
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18230000 Vêtements d'extérieur divers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18230000 Vêtements d'extérieur divers

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Hotel De Region
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les candidats doivent impérativement répondre aux consultations par voie électronique sur le site https://achat.maregionsud.fr Il appartient aux candidats de prendre connaissance des conditions générales d'utilisation (Cgu) de la plateforme de dématérialisation en vigueur accessibles à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info/kiosque/conditions-generales.pdf Afin d'éviter tout problème d'ouverture des documents remis dans les offres par l'acheteur, les candidats doivent : - limiter au maximum le nombre de sous-dossiers ; - limiter le nom de chaque fichier à 30 caractères, sans accents ni caractères spéciaux
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Dotation vestimentaire avec sérigraphie de la délégation représentant la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur aux finales nationales, européennes et mondiales des Compétitions Worldskills et des bénévoles des finales nationales de la 48ème Compétition Worldskills
Description : La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R.2162.1 et suivants du code de la commande publique. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires. Les prestations feront l'objet d'un marché unique. La date de début d'exécution des prestations présente dans l'avis est indiquée uniquement à titre indicatif
Identifiant interne : F-PA-1647240

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18230000 Vêtements d'extérieur divers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18230000 Vêtements d'extérieur divers

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Hotel De Region
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 20/08/2025
Durée : 18 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 23/06/2025 13:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL) -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 3D6C03E3-F749-064C-C3407E8D8D7C996C
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro d’enregistrement : 21129
Adresse postale : Hotel de Région 27 Place Jules Guesde
Ville : Marseille
Code postal : 13481
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : MUSELIER Renaud
Adresse électronique : servicedesmarches@maregionsud.fr
Téléphone : 0491575057
Adresse internet : http://www.maregionsud.fr
Profil de l’acheteur : http://achat.maregionsud.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 3D6C0405-F1C6-30E3-73324EF8A4E11474
Adresse postale : 31 rue jean François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13281
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Télécopieur : 0491811387
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Numéro d’enregistrement : 3D6C0426-A29B-FBE6-CFF12E1E9DDE0C7A
Adresse postale : Place Félix-Baret Cs 80001
Ville : Marseille
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse électronique : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
Téléphone : 0484354554
Télécopieur : 0484354460
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 3D6C0436-0366-1847-F2E51EE9DF78FF76
Adresse postale : 31 rue jean François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13281
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Télécopieur : 0491811387
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : fa779cfa-34fb-4992-9d37-e3f91dea9df0 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/05/2025 09:14 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00328002-2025
Numéro de publication au JO S : 97/2025
Date de publication : 21/05/2025