DÉSIGNATION D’UNE ÉQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE (DONT UN ARCHITECTE), avec missions complètes en vue de la construction d’un centre d’hébergement inclusif pour personnes porteuses de handicap rue Walter Sœur à Ciney

L’objectif est l’adaptation des 2 dossiers précisés ci-dessous, dans le cadre d’un concept multigénérationnel et inclusif, en vue de l’hébergement de 60 (48+12) résidents. L’implantation desdits projets est à étudier Rue Walter Sœur, à CINEY : • Dossier N°MAH230-528 – Appel à projets 2014 - Programme d’investissements 2-2015 (cfr appel …

CPV: 71200000 Arhitektonske i srodne usluge, 71541000 Usluge vođenja projekta u građevinarstvu
mjesto izvršenja:
DÉSIGNATION D’UNE ÉQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE (DONT UN ARCHITECTE), avec missions complètes en vue de la construction d’un centre d’hébergement inclusif pour personnes porteuses de handicap rue Walter Sœur à Ciney
registar:
Les Foyers des Pauvres Sœurs ASBL
nagradni broj:
PPP0OW-1419/5032/2025-053

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Les Foyers des Pauvres Sœurs ASBL
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : DÉSIGNATION D’UNE ÉQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE (DONT UN ARCHITECTE), avec missions complètes en vue de la construction d’un centre d’hébergement inclusif pour personnes porteuses de handicap rue Walter Sœur à Ciney
Description : L’objectif est l’adaptation des 2 dossiers précisés ci-dessous, dans le cadre d’un concept multigénérationnel et inclusif, en vue de l’hébergement de 60 (48+12) résidents. L’implantation desdits projets est à étudier Rue Walter Sœur, à CINEY : • Dossier N°MAH230-528 – Appel à projets 2014 - Programme d’investissements 2-2015 (cfr appel à projets en ANNEXE 1): « Acquisition et adaptation de bâtiments existants pour la création de 4 unités de vie de 6 résidents » en centre-ville Rue Walter Sœur (« le Foyer ») ; Approuvé par le Gouvernement Wallon (23/05/2019) • Dossier N°MAH230-577 - Appel à projets ERICh - Programme d’investissements 3-2017 (cfr appel à projets en ANNEXE 2) : « Création de nouveaux espaces – plan de reconversion global » ; approuvé par le Gouvernement Wallon (8/12/2017) Chacun de ces dossiers concerne l’hébergement de 4 x 6 résidents en dehors du site du Tienne à la Justice à CINEY. Plusieurs contraintes ont été rencontrées durant leur instruction : • Dossier N°MAH230-528 « le Foyer » : Suite à des retours d’expérience dans le cadre de travaux similaires de rénovation de bâtiments anciens, le souhait du Pouvoir Adjudicateur est de réduire très sensiblement sa consommation énergétique, ainsi que l’empreinte carbone. Les calendriers des appels à projet étant en général plutôt stricts, cet aspect n’a pas pu être analysé avec complétude. Dans le cadre du présent dossier, il apparait dès lors évident de privilégier un projet de construction (plutôt que des travaux de simple rénovation), de facto plus adapté sur le plan énergie et dès lors plus performant en termes de frais de fonctionnement et de confort pour les bénéficiaires. • Dossier N°MAH230-577 « ERICh » : Le Pouvoir Adjudicateur a consacré plus d’un an et demi dans la recherche (complexe et difficile) de sites potentiels en vue d’une externalisation, avec pour conséquence un retard considérable dans l’avancement du présent dossier (plus de 11 terrains ayant été examinés) avec l’émergence d’une seule et unique parcelle disponible à CINEY, et dont la mise à disposition ne s’est pas finalisée. Le Pouvoir Adjudicateur a dès lors décidé de revoir ces 2 dossiers au sein d’un seul et même concept. Les surfaces envisageables sont : Sur le site de la Séniorie d’Omalius, Rue Walter Sœur (démolition du bâtiment F dit « Le Foyer » + démolitions éventuelles du bâtiment G dit « La Rotonde » et du bâtiment D dit « La Roseraie », et reconstruction) ; Cette nouvelle perspective permettrait : - De rencontrer les attentes collectives et multifacettes autour du résident (SPW-AVIQ-Foyers) ; - De répondre favorablement aux contraintes énergétiques et écologiques ; - De répondre favorablement à des enjeux sociaux actuels. I.1.2 Objectifs et contraintes : Mener une réflexion sur les infrastructures de l’ensemble des surfaces envisageables - rue Walter Soeur, c’est-à-dire quoi démolir, quoi reconstruire, comment reconstruire, où reconstruire, etc. Tenir compte du projet pédagogique développé autour de la destination des nouvelles infrastructures (également autres que l’hébergement des résidents), en vue de réaliser un ensemble immobilier inclusif. = Mener une réflexion globale sur le devenir du/des sites rue Walter Sœur, en termes d’infrastructures d’hébergement, d’espaces de vie, et autres, avec déploiement d’un projet intergénérationnel large et inclusif (à la rencontre des besoins sociaux et locaux de CINEY) ; = Faire émerger « une vision », afin de répondre aux besoins du Pouvoir Adjudicateur, tout en tenant compte de son objet social, de son projet pédagogique, ainsi que de l’amélioration, du développement et de la pérennisation de ses activités. Rencontrer les contraintes et perspectives financières du Pouvoir Adjudicateur, en tenant compte du budget alloué. Respecter les échéances du Pouvoir Adjudicateur → REMARQUES - Contraintes, risques, points d’attention et d’évitement : o Proscrire la constitution d’un « ghetto » (concentration de personnes porteuses de handicap, sans inclusion, synergie unique entre personnes âgées et personnes porteuses de handicap, etc.) ; o Réussir la rentabilité de ce projet à axe social, multigénérationnel et inclusif ; o Proposer une 3ème population cible (en complément du projet pédagogique qui vise à établir du logement inclusif) ; o Prendre en considération la prévalence des personnes porteuses de handicap (nouvelles tendances, statistiques, etc), en vue d’élaborer un projet visionnaire ; o Organiser le projet en 2 phases : Phase 1 : démolitions utiles, hébergement pour 48 résidents (2x 4 foyers de 6 résidents), lieu d’activités, jardins, parkings pour minimum 5 véhicules ; Phase 2 : atteindre la capacité de 60 résidents L’esquisse élaboré par l’auteur de projet dans le cadre de la phase d’étude devra intégrer dès la conception les éléments de cette phase 2 (volumétrie, gabarit, flux, accessibilité, réseaux, espaces extérieurs, etc.) afin d’en garantir la faisabilité technique, urbanistique et fonctionnelle à moyen terme. Toutefois, la phase 2 ne fait pas partie du périmètre des prestations d’exécution du présent marché (ni pour la procédure de passation des travaux, ni pour le suivi de chantier) mais pourrait, le cas échéant, faire l’objet d’une commande complémentaire, conformément à l’article 43, §1er, 1° de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, dans le respect des conditions légales et sous réserve de faisabilité budgétaire et opérationnelle. Le pouvoir adjudicateur attire l’attention des soumissionnaires sur le fait que les travaux doivent impérativement être achevés pour fin juillet 2030 au plus tard, en ce compris la réception provisoire. Important – Précision relative au calendrier d’exécution Le Pouvoir Adjudicateur attire l’attention des opérateurs économiques sur le fait que le Cahier Spécial des Charges prévoit que les travaux doivent être achevés, réception provisoire comprise, au plus tard pour fi...
Identifiant de la procédure : b31e6a22-b20f-43e4-8fc1-35df8027d69a
Identifiant interne : PPP0OW-1419/5032/2025-053
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Dinant ( BE351 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Dinant ( BE351 )
Pays : Belgique

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : DÉSIGNATION D’UNE ÉQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE (DONT UN ARCHITECTE), avec missions complètes en vue de la construction d’un centre d’hébergement inclusif pour personnes porteuses de handicap rue Walter Sœur à Ciney
Description : L’objectif est l’adaptation des 2 dossiers précisés ci-dessous, dans le cadre d’un concept multigénérationnel et inclusif, en vue de l’hébergement de 60 (48+12) résidents. L’implantation desdits projets est à étudier Rue Walter Sœur, à CINEY : • Dossier N°MAH230-528 – Appel à projets 2014 - Programme d’investissements 2-2015 (cfr appel à projets en ANNEXE 1): « Acquisition et adaptation de bâtiments existants pour la création de 4 unités de vie de 6 résidents » en centre-ville Rue Walter Sœur (« le Foyer ») ; Approuvé par le Gouvernement Wallon (23/05/2019) • Dossier N°MAH230-577 - Appel à projets ERICh - Programme d’investissements 3-2017 (cfr appel à projets en ANNEXE 2) : « Création de nouveaux espaces – plan de reconversion global » ; approuvé par le Gouvernement Wallon (8/12/2017) Chacun de ces dossiers concerne l’hébergement de 4 x 6 résidents en dehors du site du Tienne à la Justice à CINEY. Plusieurs contraintes ont été rencontrées durant leur instruction : • Dossier N°MAH230-528 « le Foyer » : Suite à des retours d’expérience dans le cadre de travaux similaires de rénovation de bâtiments anciens, le souhait du Pouvoir Adjudicateur est de réduire très sensiblement sa consommation énergétique, ainsi que l’empreinte carbone. Les calendriers des appels à projet étant en général plutôt stricts, cet aspect n’a pas pu être analysé avec complétude. Dans le cadre du présent dossier, il apparait dès lors évident de privilégier un projet de construction (plutôt que des travaux de simple rénovation), de facto plus adapté sur le plan énergie et dès lors plus performant en termes de frais de fonctionnement et de confort pour les bénéficiaires. • Dossier N°MAH230-577 « ERICh » : Le Pouvoir Adjudicateur a consacré plus d’un an et demi dans la recherche (complexe et difficile) de sites potentiels en vue d’une externalisation, avec pour conséquence un retard considérable dans l’avancement du présent dossier (plus de 11 terrains ayant été examinés) avec l’émergence d’une seule et unique parcelle disponible à CINEY, et dont la mise à disposition ne s’est pas finalisée. Le Pouvoir Adjudicateur a dès lors décidé de revoir ces 2 dossiers au sein d’un seul et même concept. Les surfaces envisageables sont : Sur le site de la Séniorie d’Omalius, Rue Walter Sœur (démolition du bâtiment F dit « Le Foyer » + démolitions éventuelles du bâtiment G dit « La Rotonde » et du bâtiment D dit « La Roseraie », et reconstruction) ; Cette nouvelle perspective permettrait : - De rencontrer les attentes collectives et multifacettes autour du résident (SPW-AVIQ-Foyers) ; - De répondre favorablement aux contraintes énergétiques et écologiques ; - De répondre favorablement à des enjeux sociaux actuels. I.1.2 Objectifs et contraintes : Mener une réflexion sur les infrastructures de l’ensemble des surfaces envisageables - rue Walter Soeur, c’est-à-dire quoi démolir, quoi reconstruire, comment reconstruire, où reconstruire, etc. Tenir compte du projet pédagogique développé autour de la destination des nouvelles infrastructures (également autres que l’hébergement des résidents), en vue de réaliser un ensemble immobilier inclusif. = Mener une réflexion globale sur le devenir du/des sites rue Walter Sœur, en termes d’infrastructures d’hébergement, d’espaces de vie, et autres, avec déploiement d’un projet intergénérationnel large et inclusif (à la rencontre des besoins sociaux et locaux de CINEY) ; = Faire émerger « une vision », afin de répondre aux besoins du Pouvoir Adjudicateur, tout en tenant compte de son objet social, de son projet pédagogique, ainsi que de l’amélioration, du développement et de la pérennisation de ses activités. Rencontrer les contraintes et perspectives financières du Pouvoir Adjudicateur, en tenant compte du budget alloué. Respecter les échéances du Pouvoir Adjudicateur → REMARQUES - Contraintes, risques, points d’attention et d’évitement : o Proscrire la constitution d’un « ghetto » (concentration de personnes porteuses de handicap, sans inclusion, synergie unique entre personnes âgées et personnes porteuses de handicap, etc.) ; o Réussir la rentabilité de ce projet à axe social, multigénérationnel et inclusif ; o Proposer une 3ème population cible (en complément du projet pédagogique qui vise à établir du logement inclusif) ; o Prendre en considération la prévalence des personnes porteuses de handicap (nouvelles tendances, statistiques, etc), en vue d’élaborer un projet visionnaire ; o Organiser le projet en 2 phases : Phase 1 : démolitions utiles, hébergement pour 48 résidents (2x 4 foyers de 6 résidents), lieu d’activités, jardins, parkings pour minimum 5 véhicules ; Phase 2 : atteindre la capacité de 60 résidents L’esquisse élaboré par l’auteur de projet dans le cadre de la phase d’étude devra intégrer dès la conception les éléments de cette phase 2 (volumétrie, gabarit, flux, accessibilité, réseaux, espaces extérieurs, etc.) afin d’en garantir la faisabilité technique, urbanistique et fonctionnelle à moyen terme. Toutefois, la phase 2 ne fait pas partie du périmètre des prestations d’exécution du présent marché (ni pour la procédure de passation des travaux, ni pour le suivi de chantier) mais pourrait, le cas échéant, faire l’objet d’une commande complémentaire, conformément à l’article 43, §1er, 1° de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, dans le respect des conditions légales et sous réserve de faisabilité budgétaire et opérationnelle. Le pouvoir adjudicateur attire l’attention des soumissionnaires sur le fait que les travaux doivent impérativement être achevés pour fin juillet 2030 au plus tard, en ce compris la réception provisoire. Important – Précision relative au calendrier d’exécution Le Pouvoir Adjudicateur attire l’attention des opérateurs économiques sur le fait que le Cahier Spécial des Charges prévoit que les travaux doivent être achevés, réception provisoire comprise, au plus tard pour fi...
Identifiant interne : 2025-053_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71541000 Services de gestion de projets de construction

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : rue du Tienne à la Justice 24
Ville : Ciney
Code postal : 5590
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Dinant ( BE351 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Les Foyers des Pauvres Soeurs, site Les Chemins d'Ariane

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 07/11/2025
Date de fin de durée : 26/12/2031

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité technique du projet
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité de gestion du projet de construction
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Gestion de l'équipe
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité architecturale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité inclusive de la structure
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1419/OW/2025

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 01/07/2025
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Cautionnement - Tranche 1 : Mission d'étude (de l'esquisse à la proposition d'attribution du marché de travaux) (5 % du montant initial de la tranche de marché “Tranche ferme 1 : Études complètes, PU, dossiers d’entreprise Phase 1 (48 résidents) + Phase 2 (12 résidents)” (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des demandes de participation : 19/06/2025 00:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de première instance Hainaut - division Mons -
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal de première instance Hainaut - division Mons
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Les Foyers - Service des achats -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de première instance Hainaut - division Mons -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Les Foyers - Service des achats -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Les Foyers des Pauvres Sœurs ASBL
Numéro d’enregistrement : 412435684
Adresse postale : Rue de Bertaimont 22
Ville : Mons
Code postal : 7000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Mons ( BE323 )
Pays : Belgique
Point de contact : David Liénard
Adresse électronique : achats@lesfoyers.org
Téléphone : +32 83232211
Adresse internet : http://www.imsciney.be/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Les Foyers - Service des achats
Numéro d’enregistrement : 412.435.684
Adresse postale : Tienne à la Justice, 24
Ville : Ciney
Code postal : 5590
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Dinant ( BE351 )
Pays : Belgique
Point de contact : Virginie Scohier
Adresse électronique : v.scohier@lesfoyers.org
Téléphone : +32 83232266
Adresse internet : http://www.imsciney.be/
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal de première instance Hainaut - division Mons
Numéro d’enregistrement : BE 0308357753
Adresse postale : rue de Nimy, 35
Ville : MONS
Code postal : 7000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Mons ( BE323 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : secretariat.tpi.mons@just.fgov.be
Téléphone : +32 65356566
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement : BE 0475.480.736
Ville : Antwerpen / Anvers
Code postal : 2000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Antwerpen ( BE211 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@3p.eu
Téléphone : +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0005

Nom officiel : FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement : BE 0671.516.647
Ville : Brussels
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : e.proc@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : a547e350-1008-42f7-a810-25aedc09a6b8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/05/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 05/05/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00294168-2025
Numéro de publication au JO S : 88/2025
Date de publication : 07/05/2025