Désignation d'un exploitant en concession pour l'exploitation de la Centrale hydroélectrique de Moulin à Foix

La présente consultation consiste en la sélection d'un concessionnaire pour l'exploitation de la Centrale hydroélectrique du Moulin à Foix. La présente consultation consiste en la sélection d'un concessionnaire de l'exploitation de la Centrale hydroélectrique de Moulin à Foix

CPV: 09310000 Električna energija, 65410000 Upravljanje i vođenje elektrane
mjesto izvršenja:
Désignation d'un exploitant en concession pour l'exploitation de la Centrale hydroélectrique de Moulin à Foix
registar:
Mairie de Foix
nagradni broj:
DSP/2024/01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Foix
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Désignation d'un exploitant en concession pour l'exploitation de la Centrale hydroélectrique de Moulin à Foix
Description : La présente consultation consiste en la sélection d'un concessionnaire pour l'exploitation de la Centrale hydroélectrique du Moulin à Foix.
Identifiant de la procédure : a7381b77-5349-46c8-9314-b3db1e9f8649
Avis précédent : cac374d2-3079-4aea-9fcc-69030f8aec58-01
Identifiant interne : DSP/2024/01

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65410000 Exploitation d'une centrale électrique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09310000 Électricité

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Ville de Foix
Ville : Foix
Code postal : 09000
Subdivision pays (NUTS) : Ariège ( FRJ21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Une visite obligatoire de l'aménagement hydroélectrique à exploiter est prévue le 29 octobre 2024 à 10h30 sur site au 4 avenue de l'Ariège 09 000 Foix

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 6 100 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Désignation de l'exploitant en concession de l'aménagement hydroélectrique de Foix
Description : La présente consultation consiste en la sélection d'un concessionnaire de l'exploitation de la Centrale hydroélectrique de Moulin à Foix
Identifiant interne : DSP/2024/01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65410000 Exploitation d'une centrale électrique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09310000 Électricité

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 4 avenue de l'Ariège
Ville : Foix
Code postal : 09000
Subdivision pays (NUTS) : Ariège ( FRJ21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 28/06/2025
Durée : 20 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 6 100 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Les questions ou informations complémentaires sont à déposées sur le profil acheteur de la collectivité achat public: https://www.achatpublic.com

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Critère d'importance numéro 1 Conditions financières de l'offre: • Modalités de calcul et montant des redevances • La qualité et le niveau des engagements financiers apportés par le candidat pour garantir la bonne exécution de sa mission • La cohérence et la pertinence des hypothèses constitutives du compte de résultat prévisionnel, notamment au regard du chiffre d'affaires, des charges, des frais de structure du candidat. • Le niveau de garantie des assurances que les candidats s'engagent à souscrire.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution : 1
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère d'importance numéro 2 Qualité technique de l'offre : •Organisation de l'exploitation et moyens mis en oeuvre pour assurer l'exploitation administrative, technique dont l'entretien et la maintenance des biens.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution : 1
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère d'importance numéro 3 Politique sociale de l'établissement: •Organisation et processus de management et gestion sociale de l'établissement.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution : 2

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel: 16 jours à compter de la date d'envoi de l'information aux candidats évincés, Référé contractuel: dans un délai de 31 jours à compter l'avis d'attribution du contrat, Le recours en contestation de validité d'un contrat dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Foix
Organisation qui signe le marché : Mairie de Foix

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 2 753 344,22 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : La Société UNITe
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre Entreprise UNITe-lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 2 753 344,22 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 20/05/2025
Date de conclusion du marché : 11/07/2025
Organisation qui signe le marché : Mairie de Foix

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mairie de Foix
Numéro d’enregistrement : 21090122900018
Adresse postale : 45 cours Gabriel Fauré Hôtel de Ville BP 68
Ville : Foix
Code postal : 09008
Subdivision pays (NUTS) : Ariège ( FRJ21 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@mairie-foix.fr
Téléphone : 0561054213
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 17310005800010
Adresse postale : 68 rue Raymond IV BP 7007
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : La Société UNITe
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 332346709
Adresse postale : 139 rue de Vendôme
Ville : LYON
Code postal : 69006
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 72dd87d8-82f7-41ea-b7d0-ade9b805962f - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/07/2025 14:36 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00469226-2025
Numéro de publication au JO S : 135/2025
Date de publication : 17/07/2025