Désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant à CMA France pour les exercices 2025-2030

La présente consultation a pour objet la désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant pour CMA France La consultation porte sur les missions suivantes : - Contrôle de certification des comptes annuels (comptes exécutés) de CMA France, comprenant, outre le bilan, le compte de résultat …

CPV: 79211000 Računovodstvene usluge, 79212300 Usluge zakonske revizije, 79212500 Usluge računovodstvene revizije
mjesto izvršenja:
Désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant à CMA France pour les exercices 2025-2030
registar:
CMA France
nagradni broj:
2025-04

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CMA France
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant à CMA France pour les exercices 2025-2030
Description : La présente consultation a pour objet la désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant pour CMA France
Identifiant de la procédure : e6824ced-bc4e-4eb3-b8b2-33a70b49e95d
Avis précédent : 69814d5f-3542-4f75-bfec-8db55fb02563-01
Identifiant interne : 2025-04
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79212500 Services de vérification comptable
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79211000 Services de comptabilité

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : DESIGNATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT POUR LES EXERCICES 2025-2030
Description : La consultation porte sur les missions suivantes : - Contrôle de certification des comptes annuels (comptes exécutés) de CMA France, comprenant, outre le bilan, le compte de résultat et toutes les annexes nécessaires à la présentation des comptes en assemblée générale et à la tutelle ; - Production d'attestations complémentaires, notamment en ce qui concerne les éléments financiers relatifs à des projets subventionnés ; - La lecture du rapport du Commissaire aux Comptes au moment des Assemblées Générales de CMA France. - Missions complémentaires d'audit concernant les services du fonds de formation continue, de l'ICAP et du fonds de calamité et de catastrophes naturelle.
Identifiant interne : 2025-04

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79212500 Services de vérification comptable
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79211000 Services de comptabilité

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : PARIS
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 6 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Critère prix
Description : Critère prix
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère technique
Description : Critère technique
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 50

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CMA France
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché : CMA France

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 198 120 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAS Gorioux Faro et Associés
Offre :
Identifiant de l’offre : 1105552
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 198 120 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-04
Date de conclusion du marché : 03/06/2025
Organisation qui signe le marché : CMA France

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CMA France
Numéro d’enregistrement : 18750004600011
Adresse postale : 12 avenue Marceau
Ville : Paris
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : elissalde@cma-france.fr
Téléphone : +33 144434377
Adresse internet : https://www.artisanat.fr/
Profil de l’acheteur : https://apcma.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 177 500 055 00013
Ville : Paris Cedex 04
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SAS Gorioux Faro et Associés
Taille de l’opérateur économique : Petite
Numéro d’enregistrement : 33889635000026
Ville : Quimper
Code postal : 29018
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a5a558f2-62a8-4b99-8a85-5cffe56d0180 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/07/2025 16:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00458239-2025
Numéro de publication au JO S : 132/2025
Date de publication : 14/07/2025