Déploiement de bornes IRVE dans les Directions Régionales de la Caisse des Dépôts et Consignations

Le marché a pour objet la mise en place d'un service de mise à disposition et d'utilisation de bornes de recharge pour véhicules électriques et hybrides de la flotte de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) au sein de ses Directions Régionales (DR). Le marché a pour objet la …

CPV: 31224500 Terminali
rok:
10. rujna 2025. 11:30
vrsta roka:
nadmetanje
mjesto izvršenja:
Déploiement de bornes IRVE dans les Directions Régionales de la Caisse des Dépôts et Consignations
registar:
CAISSE DES DEPOTS
nagradni broj:
20255113

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CAISSE DES DEPOTS
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Déploiement de bornes IRVE dans les Directions Régionales de la Caisse des Dépôts et Consignations
Description : Le marché a pour objet la mise en place d'un service de mise à disposition et d'utilisation de bornes de recharge pour véhicules électriques et hybrides de la flotte de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) au sein de ses Directions Régionales (DR).
Identifiant de la procédure : 2c4e9489-0b97-4047-b989-5e70914cf30c
Identifiant interne : 20255113
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 31224500 Bornes

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 883 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 280 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : France Métropole, y compris la Corse
Description : Le marché a pour objet la mise en place d'un service de mise à disposition et d'utilisation de bornes de recharge pour véhicules électriques et hybrides de la flotte de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) au sein de ses Directions Régionales (DR).
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 31224500 Bornes

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 72 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 830 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations apprécié au regard du montant des DQE (pour le lot 1 somme des DQE des deux sites visités)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances des démarches environnementales et sociétales, au regard des réponses apportées au sein du cadre de réponse RSE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/09/2025 11:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l’accord-cadre : La durée du marché est de six (6) ans fermes à compter de la notification de chaque lot. Cette durée supérieure à quatre (4) ans est motivée par l'objet même du marché, qui nécessite, notamment, des investissements amortissables sur une durée supérieure à la durée maximum des accords-cadres. En effet, la CDC ne procédant pas à l'acquisition des bornes IRVE, elle opte pour un modèle locatif incluant l'ensemble du cycle de vie du matériel (fourniture, installation, maintenance, supervision et retrait). Ce choix implique mécaniquement une durée de marché permettant un amortissement économique complet des équipements.
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 PARIS CEDEX 04 Tél : 01 44 59 44 00 Télécopie : 01 44 59 46 46 Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Martinique
Description : Le marché a pour objet la mise en place d'un service de mise à disposition et d'utilisation de bornes de recharge pour véhicules électriques et hybrides de la flotte de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) au sein de sa Direction Régionale (DR) située à Fort-de-France.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 31224500 Bornes

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 72 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 53 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 80 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations apprécié au regard du montant des DQE (pour le lot 1 somme des DQE des deux sites visités)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances des démarches environnementales et sociétales, au regard des réponses apportées au sein du cadre de réponse RSE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/09/2025 11:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l’accord-cadre : La durée du marché est de six (6) ans fermes à compter de la notification de chaque lot. Cette durée supérieure à quatre (4) ans est motivée par l'objet même du marché, qui nécessite, notamment, des investissements amortissables sur une durée supérieure à la durée maximum des accords-cadres. En effet, la CDC ne procédant pas à l'acquisition des bornes IRVE, elle opte pour un modèle locatif incluant l'ensemble du cycle de vie du matériel (fourniture, installation, maintenance, supervision et retrait). Ce choix implique mécaniquement une durée de marché permettant un amortissement économique complet des équipements.
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 PARIS CEDEX 04 Tél : 01 44 59 44 00 Télécopie : 01 44 59 46 46 Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CAISSE DES DEPOTS
Numéro d’enregistrement : 18002002600019
Adresse postale : Directions des Achats 56 RUE DE LILLE
Ville : Paris
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : demande-achat@caissedesdepots.fr
Téléphone : 0788244056
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Télécopieur : 0144594646
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e4777b44-8a04-4a07-a66f-2d30817b68dc - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/07/2025 18:59 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00453049-2025
Numéro de publication au JO S : 131/2025
Date de publication : 11/07/2025