Denrées alimentaires destinées à des fins médicales pour maladie métabolique

Fourniture de denrées alimentaires destinées à des fins médicales pour maladie métabolique pour les besoins des établissements hospitaliers du GHT Normandie Centre Fourniture de denrées alimentaires destinées à des fins médicales pour maladie métabolique pour les besoins de 8 établissements hospitaliers du GHT Normandie Centre

CPV: 15880000 Proizvodi za posebne prehrambene potrebe
rok:
3. studenoga 2025. 12:00
vrsta roka:
nadmetanje
mjesto izvršenja:
Denrées alimentaires destinées à des fins médicales pour maladie métabolique
registar:
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE CAEN NORMANDIE
nagradni broj:
PHARMA2025119

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE CAEN NORMANDIE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Denrées alimentaires destinées à des fins médicales pour maladie métabolique
Description : Fourniture de denrées alimentaires destinées à des fins médicales pour maladie métabolique pour les besoins des établissements hospitaliers du GHT Normandie Centre
Identifiant de la procédure : a80b9aa3-8dcb-4eec-8468-1b83e70cb31d
Identifiant interne : PHARMA2025119
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15880000 Produits nutritionnels spéciaux

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le CHU Caen Normandie est compétent s'agissant de la passation des marchés. S'agissant de l'exécution, chaque établissement hospitalier sera compétent.

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La procédure est scindée en 19 lots qui constitueront chacun un marché indépendant
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture de denrées alimentaires destinées à des fins médicales pour maladie métabolique
Description : Fourniture de denrées alimentaires destinées à des fins médicales pour maladie métabolique pour les besoins de 8 établissements hospitaliers du GHT Normandie Centre
Identifiant interne : PHARMA2025119

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15880000 Produits nutritionnels spéciaux
Options :
Description des options : Tacitement reconductible par période de 1 an

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Exécution relevant de chaque établissements hospitaliers passant les commandes

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 9 600 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les informations ci dessus sont valables pour les 19 lots de la consultation. Montant maximum figurant ci dessus est une estimation au regard de l'estimation des quantités maximums pour l'ensemble des lots

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 03/11/2025 12:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges CCIRA de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R.5517 du CJA . Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE CAEN NORMANDIE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE CAEN NORMANDIE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE CAEN NORMANDIE
Organisation qui traite les offres : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE CAEN NORMANDIE

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE CAEN NORMANDIE
Numéro d’enregistrement : 26140093100018
Département : DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES
Ville : CAEN CEDEX 9
Code postal : 14033
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Point de contact : Valérie LEMARCHAND
Adresse électronique : lemarchand-va@chu-caen.fr
Téléphone : +33 2 31 06 58 38
Adresse internet : https://www.chu-caen.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Numéro d’enregistrement : 17140005400010
Adresse postale : 3 rue Arthur le Duc BP 25086
Ville : Caen cedex 4
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du Tribunal Administratif de Caen
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : +33 231707272
Télécopieur : +33 231524217
Adresse internet : www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges CCIRA de Nantes
Numéro d’enregistrement : 13002928300012
Adresse postale : DREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Ville : Nantes cedex 1
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone : +33 253467902
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 83b84fd3-24c7-4c28-9e40-ec0373c6d451 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/09/2025 09:00 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00638159-2025
Numéro de publication au JO S : 187/2025
Date de publication : 30/09/2025