Déménagements des salariés mutés de et vers l'international et prestation de gardes meubles.

L’objet du marché porte sur des prestations de déménagements de meubles et d’objets mobiliers, consécutives aux mutations de son personnel y compris le personnel de ses filiales en Europe et à l’international. A ces prestations de déménagements internationaux (par voie routière, maritime ou aérienne) est associée, le cas échéant, une …

CPV: 60000000 Prijevozne usluge (osim prijevoza otpada)
mjesto izvršenja:
Déménagements des salariés mutés de et vers l'international et prestation de gardes meubles.
registar:
EDF SA
nagradni broj:
AVIS018494

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : EDF SA
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’électricité

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Déménagements des salariés mutés de et vers l'international et prestation de gardes meubles.
Description : L’objet du marché porte sur des prestations de déménagements de meubles et d’objets mobiliers, consécutives aux mutations de son personnel y compris le personnel de ses filiales en Europe et à l’international. A ces prestations de déménagements internationaux (par voie routière, maritime ou aérienne) est associée, le cas échéant, une mise en garde-meubles. Le périmètre couvert par la prestation concerne les transferts overseas d’effets personnels par voie aérienne ou maritime dans la limite des cubages et valeurs déclarées prises en compte par l’Entreprise, ainsi que le déménagement et la mise en garde-meubles éventuels du mobilier non transféré au lieu d’expatriation ou d’affectation. Il couvre également les déménagements en Europe par voie routière. EDF SA émet cet avis de marché en son nom et pour le compte de : EDF Renouvelables ; Framatome ; Dalkia ; Arabelle Solutions ; EDF Energy ; PEI et en stipulation pour autrui : CCAS qui pourra bénéficier, si elles le souhaite et à sa première demande, des conditions commerciales du marché passé par EDF SA pour ses besoins.
Identifiant de la procédure : e16ba105-59ce-4266-97c5-80efbea8bc79
Identifiant interne : AVIS018494
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l’article L. 2124-3 et des articles R. 2124-4 ainsi que des articles R. 2161-21 et sv du CCP. EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base de(s) offre(s) initiale(s), sans négociation (article R. 2161-23 du CCP).

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

2.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où
Informations complémentaires : Les informations complémentaires sur le lieu d’exécution du marché seront précisées le cas échéant, dans le(s) rubrique (s) 5.1.2 Lieu d’exécution.

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 15 895 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Modalités de candidatures : Pour répondre au présent avis, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF https://pha2.edf.com . - Demande d'information AVIS N° AVIS018494 tel qu’identifié à l’article 2.1 Procédure - Identifiant interne, et rattacher les documents demandés. Les candidats intéressés, non encore inscrits, peuvent s'auto-référencer depuis la page d’accueil de ce portail. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Candidatures en Groupement : EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. OU EDF exige la solidarité du GME. Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF. Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait ou sur demande du GME afin de modifier la composition d’un ou plusieurs membres du GME (ou de ses sous-traitants) dont l’aptitude a déjà été prononcée et sélectionné(s) pour la deuxième étape de la procédure. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux : Motifs d’exclusion : Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141 1 à L. 2141 5 (exclusions de plein droit) et L.2141 7 à L. 2141 11 du CCP. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque soumissionnaire doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achat à la remise de la candidature).

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Déménagements des salariés mutés de et vers l'international, Europe et Angleterre et prestations de garde-meubles
Description : prestations de déménagements de meubles et d’objets mobiliers, consécutives aux mutations de son personnel y compris le personnel de ses filiales en Europe et à l’international. A ces prestations de déménagements internationaux (par voie routière, maritime ou aérienne) est associée, le cas échéant, une mise en garde-meubles. Le périmètre couvert par la prestation concerne les transferts overseas d’effets personnels par voie aérienne ou maritime dans la limite des cubages et valeurs déclarées prises en compte par l’Entreprise, ainsi que le déménagement et la mise en garde-meubles éventuels du mobilier non transféré au lieu d’expatriation ou d’affectation. Il couvre également les déménagements en Europe par voie routière.
Identifiant interne : LOT UNIQUE

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Options :
Description des options : DURÉE DU MARCHÉ : Le marché est d'une durée ferme de 3 ans, renouvelable 2 fois pour une période de 12 mois chacune, soit une durée totale maximum de 5 ans. Détail des options de durée : Option 1 : du 01/02/2029 au 31/01/2030 Option 2 : du 01/02/2030 au 31/01/2031

5.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où
Informations complémentaires : France / Europe / international

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/02/2026
Date de fin de durée : 31/01/2029

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Modalité de levée des options : Chaque levée d'option est déclenchée par l'envoi d’un message électronique avec AR, 3 mois avant le début d'exécution des Prestations, par l’Entreprise. L’Entreprise et le Titulaire sont libérés de toute obligation si le message prescrivant l’exécution de cette option n'est pas notifiée dans ce délai. Si l’Entreprise ne lève pas tout ou partie de ces options, le Titulaire ne peut prétendre de ce fait au versement d’une quelconque indemnité.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 15 895 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Aptitude à exercer l’activité professionnelle Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Chaque candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement.) : Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché. Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière partout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. Chaque candidat fournit son % de CA réalisé avec le groupe EDF y.c filiale et : Précise-le % de CA de l'année N-1. Précise-le % de CA de l'année N-2. Précise-le % de CA de l'année N-3. Chaque candidat doit justifier d'un chiffre d'affaires annuel supérieur à 6 358 000 € dans le domaine d'activité faisant l'objet du marché sur les trois derniers exercices disponibles (2024-2023-2022) Chaque candidat doit fournir la preuve de son inscription au registre des transporteurs public routiers et/ou de son inscription auprès du registre des commissionnaires de transport par le biais d'un certificat délivré par la DREAL ou attestation équivalente permettant de démontrer à exercer cette profession dans le respect de la réglementation en vigueur. Chaque candidat doit disposer d'une organisation conforme à la norme Iso 45001 Ou Tout référentiel équivalent dans le domaine de management de la santé et de la sécurité au travail (joindre une copie de certificats en cours de validité) Ou Tout autre élément de justification Chaque candidat doit être certifiée FAIM par la FIDI (joindre une copie du certificat valide). Ou Equivalent Ou Être en cours d’accréditation ou de renouvellement et fournir la/les attestations. Ou Tout autre élément de justification Chaque candidat doit justifier d’une présence commerciale sur chacun des cinq continents (Europe, Afrique, Asie, Amérique et Océanie), soit par le biais d’agences commerciales propres (portant le même nom ou via des filiales) Ou par l’intermédiaire de partenaires sous-traitants. Ou à travers une affiliation à un réseau international de déménagement reconnu. Chaque candidat doit fournir une liste de références attestant d’une activité de déménagement de salariés mutés à l’international, depuis et vers chacun des cinq continents (Europe, Afrique, Asie, Amérique et Océanie), pour des prestations réalisées sur chacune des 2 derniers années (2023/2024). Chaque candidat doit fournir une liste de références attestant d’une activité de déménagement de salariés mutés depuis et vers l'Angleterre par ferroutage au départ et à destination de Calais / Folkestone, pour des prestations réalisées sur chacune des 2 dernières années (2023/2024). Chaque candidat doit disposer d’une organisation conforme aux exigences applicables en matière d’entreposage de meubles et objets mobiliers de particuliers. Cette conformité peut être justifiée par : NF EN 14873-1 (Partie 1) : Spécifications relatives aux locaux et à la mise en œuvre de l’entreposage (joindre une copie de certificats en cours de validité) et NF EN 14873-2 (Partie 2) : Exigences relatives à la mise en œuvre du service (joindre une copie de certificats en cours de validité) Ou Être certifiée FAIM par la FIDI (joindre une copie de certificats en cours de validité). Ou Équivalent Ou Être en cours d’accréditation ou de renouvellement et fournir la/les attestations. Ou Tout autre élément de justification Chaque candidat doit fournir une liste de références justifiant une activité de garde-meubles en France hexagonale exécutées sur chacune des 2 années 2023 et 2024. Chaque candidat démontre sa capacité à mobiliser : Au minima 1 personne francophone de niveau CECRL C1 minimum ou équivalent pour le pilotage de l'objet du marché. Hormis L'interlocuteur unique de l'entreprise ou chaque candidat, démontre sa capacité à mobiliser un personnel francophone de niveau CECRL B2 minimum ou équivalent. Chaque candidat complète la grille d'auto-évaluation santé/sécurité.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Critère prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://pha2.edf.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://pha2.edf.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 18/08/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Paiement à 30 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur du groupe EDF
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EDF SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EDF SA
Organisation qui traite les offres : EDF SA

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : EDF SA
Numéro d’enregistrement : 552 081 317
Département : Direction des Achats Groupe DOA TPIT Département SGFI
Adresse postale : 5 Place Antoinette Fouque
Ville : LYON
Code postal : 69007
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : M Stephane Ribouchon Direction des Achats Groupe DOA TPIT - Département SGFI
Adresse électronique : stephane.ribouchon@edf.fr
Téléphone : +33 659121709
Adresse internet : http://www.edf.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://pha2.edf.com
Profil de l’acheteur : https://pha2.edf.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750111101763
Adresse postale : Parvis du Tribunal de Paris
Ville : Paris Cedex 17
Code postal : 75859
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-paris@justice.fr
Téléphone : +33 144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Médiateur du groupe EDF
Numéro d’enregistrement : 552 081 317 T
Adresse postale : TSA 50026
Ville : Paris CEDEX 08
Code postal : 75 804
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : mailgenerique@mediateur.edf.fr
Téléphone : +33 (0)1 40 42 22 22
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 005635af-9099-460e-b965-bbaa062fbea0 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/07/2025 14:16 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00496714-2025
Numéro de publication au JO S : 144/2025
Date de publication : 30/07/2025