Délégation par affermage du centre aquatique communautaire

Procédure restreinte, sans limitation du nombre de candidat Les attentes de la Collectivité et les obligations du Concessionnaire portent, dans le cadre général, sur : - La prise en charge et l'exploitation des équipements du service ; - La gestion administrative et financière des équipements (y compris élaboration des règlements …

CPV: 92610000 Usluge upravljanja sportskim objektima
mjesto izvršenja:
Délégation par affermage du centre aquatique communautaire
registar:
Communauté de communes Nièvre et Somme
nagradni broj:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de communes Nièvre et Somme
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Délégation par affermage du centre aquatique communautaire
Description : Procédure restreinte, sans limitation du nombre de candidat
Identifiant de la procédure : a9a46605-cb96-4e3b-8b1f-c53447bc8773
Avis précédent : 915d5c1d-fafe-4851-89ac-f4524ad776df-01
Type de procédure : Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation a pour objet l'affermage du centre aquatique de la Communauté de Communes Nièvre et Somme (CCNS) implanté sur la commune de Flixecourt, constitué notamment de : - un bassin de nage 250 m² (10m x 25m, 4 lignes d'eau) ; - un bassin d'activités et de jeux de 110 m² ; - une pataugeoire enfants de 48 m² ; - un solarium minéral extérieur baigneur de 182 m² ; - une salle de fitness de 115 m² ; - un espace forme de 120 m². Les fréquentations enregistrées ces 3 dernières années sur l'établissement sont les suivantes : - 63 723 entrées en 2021 (contexte de crise sanitaire) dont : * Entrées libres : 37 987 * Activités 11 391 * Scolaire 5 253 * Associations 2 * Bien-être 3 221 * Fitness 5 869 - 97 152 entrées en 2022 dont : * Entrées libres 54 521 * Activités 15 801 * Scolaire 13 937 * Associations - * Bien-être 4 619 * Fitness 8 274 - 90 800 entrées en 2023 dont : * Entrées libres 51 844 * Activités 13 705 * Scolaire 13 512 * Associations - * Bien-être 4 303 * Fitness 7 436 L'entrée en vigueur du contrat de concession de service est prévue le 01/01/2026 pour une durée de soixante mois (5 ans), prenant fin le 31/12/2030.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 35 Rue Rémi de Ceylan
Ville : Flixecourt
Code postal : 80420
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 6 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/23/UE
Contrat de concession passé en application du code de la commande publique

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Exploitation du centre aquatique AQUANES
Description : Les attentes de la Collectivité et les obligations du Concessionnaire portent, dans le cadre général, sur : - La prise en charge et l'exploitation des équipements du service ; - La gestion administrative et financière des équipements (y compris élaboration des règlements et conventions) ; - La mise en place de la billetterie (tickets d'entrée, cartes d'abonnements etc…) ; - La perception des recettes auprès des usagers ; - L'accueil du public, la promotion, l'information aux usagers, la commercialisation et le développement commercial des équipements ; - L'accueil des établissements scolaires selon les conditions minimales définies par la Communauté de Communes ; - L'accueil des associations et autres institutions utilisatrices selon les conditions minimales définies par la Communauté de communes ; - La sécurité des installations et des usagers ; - Le respect des normes d'hygiène et de sécurité et l'ensemble des contrôles techniques réglementaires nécessaires ; - Le parfait état de propreté des ouvrages, installations et biens confiés ; - L'entretien général, la maintenance courante et le renouvellement des ouvrages, installations et biens confiés ; - Le développement des activités ; - Une qualité de service dans toutes les missions dont le concessionnaire devra rendre compte à la Communauté de Communes ; - La fourniture des rapports d'activité et bilans réglementaires.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 35 Rue Rémi de Ceylan
Ville : Flixecourt
Code postal : 80420
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Informations complémentaires : voir règlement de candidature

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2030

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 6 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 1 : Qualité de service aux usagers
Catégorie du critère d’attribution seuil : Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution : 3
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 2 : Organisation de l'exploitation et de la maintenance préventive et curative
Catégorie du critère d’attribution seuil : Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution : 3
Critère :
Type : Prix
Description : Critère 3 : Performance économique de l'établissement sur la durée du contrat
Catégorie du critère d’attribution seuil : Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution : 3

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Communauté de communes Nièvre et Somme
Informations relatives aux délais de recours : Le Tribunal Administratif d'Amiens est l'instance chargée des procédures de recours. Ses coordonnées sont les suivantes : 14, rue Lemerchier CS 81114 80011 Amiens Cedex 01 Téléphone : 03 22 33 61 70 Télécopie : 03 22 33 61 71 Courriel/Boite Fonctionnelle : greffe.ta-amiens@juradm.fr La juridiction administrative met également à disposition des requérants un portail de téléprocédures à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr/ Les candidats sont informés qu'ils peuvent également prendre contact avec les services de la Collectivité dont les coordonnées figurent en première page, afin d'obtenir des renseignements sur l'introduction des recours. La présente procédure pourra faire l'objet : • D'un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; • D'un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; • D'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours ; • D'un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat ; • D'un recours en indemnisation par les personnes lésées par le contrat ou sa passation, après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de communes Nièvre et Somme
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté de communes Nièvre et Somme
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Communauté de communes Nièvre et Somme
Organisation qui signe le marché : Communauté de communes Nièvre et Somme

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 5 875 765 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : EQUALIA SARL
Offre :
Identifiant de l’offre : 2025-DSP-002
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 5 875 765 Euro
Valeur de la concession
Recettes estimées provenant des utilisateurs de la concession : 2 887 542 Euro
Recettes estimées provenant de l’acheteur ayant attribué la concession : 2 988 222 Euro
Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession : Somme des recettes utilisateurs et acheteur
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : oui
Valeur de la sous-traitance : 264 750 Euro
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : oui
Pourcentage de la sous-traitance : 4,5
Description : P2 maintenance
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Affermage pour la gestion du centre aquatique implanté à Flixecourt
Titre : Affermage pour la gestion du centre aquatique implanté à Flixecourt
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 12/06/2025
Date de conclusion du marché : 09/07/2025
Organisation qui signe le marché : Communauté de communes Nièvre et Somme

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de communes Nièvre et Somme
Numéro d’enregistrement : 20007122300016
Département : SOMME (80)
Adresse postale : 1 Allée des quarante
Ville : Flixecourt
Code postal : 80420
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique : d.clabault@nievresomme.fr
Téléphone : 0322394040
Adresse internet : https://www.nievresomme.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marchespublics596280.fr/
Profil de l’acheteur : https://marchespublics596280.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : EQUALIA SARL
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : SIRET : 490 219 912 00113
Adresse postale : 40 Boulevard Henri Sellier
Ville : SURESNES
Code postal : 92150
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : developpement@equalia.fr
Téléphone : 01 41 06 52 90
Télécopieur : 01 47 39 37 16
Adresse internet : https://www.equalia.fr/
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nom officiel : EQUALIA
Nationalité du propriétaire : France
Adresse postale : 40 Boulevard Henri Sellier
Ville : SURESNES
Code postal : 92150
Subdivision pays (NUTS) : FR105
Pays : France
Adresse électronique : developpement@equalia.fr
Téléphone : 01 41 06 52 90
Télécopieur : 01 47 39 37 16
Lauréat de ces lots : LOT-0001

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3b408fa0-76dd-4680-87af-79764c4da124 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/07/2025 10:09 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00453597-2025
Numéro de publication au JO S : 131/2025
Date de publication : 11/07/2025