Délégation du service public global de mobilité durable de Brest métropole

Le contrat de concession a pour objet l'exploitation du service public global de mobilité durable de Brest métropole qui comprend des services de transport collectif routier urbains et périurbains, une ligne de tramway, un téléphérique urbain, des services spécifiques (desserte de la base navale, de l'aéroport, services de marché), du …

CPV: 60000000 Prijevozne usluge (osim prijevoza otpada), 60112000 Usluge javnog cestovnog prijevoza, 60140000 Izvanredni putnički prijevoz
mjesto izvršenja:
Délégation du service public global de mobilité durable de Brest métropole
registar:
Brest métropole
nagradni broj:
Brest-M-2018-0004

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Brest métropole

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Délégation du service public global de mobilité durable de Brest métropole
Description : Le contrat de concession a pour objet l'exploitation du service public global de mobilité durable de Brest métropole qui comprend des services de transport collectif routier urbains et périurbains, une ligne de tramway, un téléphérique urbain, des services spécifiques (desserte de la base navale, de l'aéroport, services de marché), du service de transport à l'attention des PMR, des services scolaires, des services de TAD et tous services de mobilité complémentaires concourant à la fourniture d'un service global de mobilité durable. La procédure a été passée conformément aux dispositions de l'ordonnance 2016-65 du 29.1.2016 et du décret 2016-86 du 1.2.2016 relatifs aux concessions, ainsi que des articles L. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.
Identifiant de la procédure : 24541bcd-3223-4f8d-bc10-2498d56ee0d8
Identifiant interne : Brest-M-2018-0004

2.1.1 Objet

Nomenclature principale ( cpv ): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Délégation du service public global de mobilité durable de Brest métropole
Description : Exploitation du service public global de mobilité durable de Brest métropole.

5.1.1 Objet

Nomenclature principale ( cpv ): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60140000 Transport non régulier de passagers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

5.1.3 Durée estimée

Durée : 102 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Recours susceptibles d'être formés auprès du tribunal administratif compétent: Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (CE 4.4.2014, dépt Tarn-et-Garonne, req. 358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Brest métropole
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Rennes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 367 346 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Ratp Développement
Offre :
Identifiant de l’offre : Ratp Développement
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 367 346 000 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : CON-0001
Titre : Délégation du service public global de mobilité durable de Brest métropole
Date de conclusion du marché : 26/04/2019

7. Modification

7.1 Modification

Identifiant de l'avis d'attribution de contrat précédent : 322939-2019
Identifiant du contrat modifié : CON-0001
Raison de la modification : Modifications nécessaires en raison de circonstances imprévisibles pour un acheteur diligent.
Description : Avenant n°12 pris sur le fondement des circonstances imprévues (art. R3135-5 du CCP)

7.1.1 Modification

Description des modifications : Prolongation de la durée d’exécution du contrat de 12 mois portant le terme de celui-ci au 31 décembre 2028 en raison de circonstances imprévues liées à la crise sanitaire du Covid 19 sur la base de l’article R.3135-5 du code de la commande publique.

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Brest métropole
Numéro d’enregistrement : Brest métropole
Adresse postale : 24 rue de Coat-Ar-Guéven — CS 73826
Ville : Brest Cedex 02
Code postal : 29238
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@brest-metropole.fr
Téléphone : +33 298335411
Télécopieur : +33 298335415
Adresse internet : https://www.brest.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ratp Développement
Numéro d’enregistrement : Ratp Développement
Adresse postale : 54 quai de la Rapée
Ville : Paris
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0000

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale : 3 contour de la Motte — CS 44416
Ville : Rennes Cedex
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : +33 223212828
Télécopieur : +33 299635684
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Greffe du tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale : 3 contour de la Motte — CS 44416
Ville : Rennes Cedex
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : +33 223212828
Télécopieur : +33 299635684
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ffcf552b-59a0-4c53-b47c-4008619d144e - 01
Type de formulaire : Modification du marché
Type d’avis : Avis de modification de marché
Date d’envoi de l’avis : 03/10/2025 11:50 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00651211-2025
Numéro de publication au JO S : 191/2025
Date de publication : 06/10/2025