Délégation du Service Public d'Eau Potable du périmètre rural comprenant les communes de Cruis, Fontienne, Lardiers, Lurs, Niozelles, Ongles, Pierrerue, Saint Etienne les Orgues et Sigonce

La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de délégation pour la gestion du service public d'eau potable du périmètre rural comprenant les communes de Cruis, Fontienne, Lardiers, Lurs, Niozelles, Ongles, Pierrerue, Saint Etienne les Orgues et Sigonce. La consultation est menée conformément à la procédure décrite aux …

CPV: 65100000 Distribucija vode i srodne usluge, 65111000 Distribucija pitke vode, 65130000 Upravljanje vodoopskrbom
mjesto izvršenja:
Délégation du Service Public d'Eau Potable du périmètre rural comprenant les communes de Cruis, Fontienne, Lardiers, Lurs, Niozelles, Ongles, Pierrerue, Saint Etienne les Orgues et Sigonce
registar:
Communauté de communes Pays de Forcalquier-Montagne de Lure
nagradni broj:
DSP24/01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de communes Pays de Forcalquier-Montagne de Lure
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Délégation du Service Public d'Eau Potable du périmètre rural comprenant les communes de Cruis, Fontienne, Lardiers, Lurs, Niozelles, Ongles, Pierrerue, Saint Etienne les Orgues et Sigonce
Description : La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de délégation pour la gestion du service public d'eau potable du périmètre rural comprenant les communes de Cruis, Fontienne, Lardiers, Lurs, Niozelles, Ongles, Pierrerue, Saint Etienne les Orgues et Sigonce. La consultation est menée conformément à la procédure décrite aux articles L.1411-1 à L.1411-18 du code général des collectivités territoriales (CGCT) et dans le respect des dispositions des articles L.3120-1 et suivants et R. 3121-1 et suivants du code de la commande publique (CCP). Des options sont demandées (voir détail dans les pièces du marché)
Identifiant de la procédure : 4b4bf2bb-a16a-4c99-b024-fba5e90a6134
Identifiant interne : DSP24/01

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65100000 Distribution d'eau et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65111000 Distribution d'eau potable
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65130000 Exploitation de l'alimentation en eau

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Délégation du Service Public d'Eau Potable du périmètre rural comprenant les communes de Cruis, Fontienne, Lardiers, Lurs, Niozelles, Ongles, Pierrerue, Saint Etienne les Orgues et Sigonce
Description : La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de délégation pour la gestion du service public d'eau potable du périmètre rural comprenant les communes de Cruis, Fontienne, Lardiers, Lurs, Niozelles, Ongles, Pierrerue, Saint Etienne les Orgues et Sigonce. La consultation est menée conformément à la procédure décrite aux articles L.1411-1 à L.1411-18 du code général des collectivités territoriales (CGCT) et dans le respect des dispositions des articles L.3120-1 et suivants et R. 3121-1 et suivants du code de la commande publique (CCP). Des options sont demandées (voir détail dans les pièces du marché)
Identifiant interne : S-PF-1417761

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65100000 Distribution d'eau et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65111000 Distribution d'eau potable
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65130000 Exploitation de l'alimentation en eau

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution : 1
Critère :
Type : Qualité
Description : qualité de service
Catégorie du critère d’attribution seuil : Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution : 2
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution : 3

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CC du Pays de Forcalquier-Montagne de Lure

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Autre

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 530C3349-BC4C-AC19-2BC6C713FE2FA761
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Communauté de communes Pays de Forcalquier-Montagne de Lure
Numéro d’enregistrement : 34395
Adresse postale : 1 Place du Bourguet Hôtel de ville 2ème étage
Ville : Forcalquier
Code postal : 04301
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-de-Haute-Provence ( FRL01 )
Pays : France
Point de contact : Gehant David
Adresse électronique : contact@forcalquier-lure.com
Téléphone : 0492753321
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : CC du Pays de Forcalquier-Montagne de Lure
Numéro d’enregistrement : 1622453
Adresse postale : 1 place du Bourguet
Ville : Forcalquier
Code postal : 04300
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-de-Haute-Provence ( FRL01 )
Pays : France
Téléphone : 0492753321
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 530C3374-D42F-9CE3-54A565C2E8D7BC41
Adresse postale : 31 rue Jean-François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13006
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Télécopieur : 0491811387
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 4ce59917-457b-4b79-8068-f8f33a80605a - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/07/2025 12:21 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00451876-2025
Numéro de publication au JO S : 130/2025
Date de publication : 10/07/2025